Dans le prolongement de ses activités multiformes en faveur de la promotion et de la vulgarisation du Droit des affaires Africain issu du Traité OHADA et des Actes uniformes dérivés, Cercle OHADA du Burkina, organise une Université OHADA à l'attention de ses membres et sympathisants du 22 au 24 décembre 2014. Il s'agit à travers cette initiative, unique en son genre en Afrique (dans l'espace OHADA) d'offrir un cadre de réflexion et d'échanges mais aussi surtout de formation sur le droit OHADA à tous ses membres et sympathisants. Pour cette édition 2014, nous avons choisi d'orienter nos travaux sur le thème : « La nouvelle dynamique du droit OHADA, pour un environnement des affaires plus compétitif et attractif des investissements en Afrique ».

En effet, plus de 20 ans après le lancement du processus d'harmonisation, cette Université OHADA se situe dans un contexte assez particulier. Un vaste chantier de réforme institutionnelle et structurelle a été engagé avec à la clé, la révision du Traité OHADA originel du 17 octobre 1993 et la relecture de certains Actes Uniformes (AUDCG, AUS, AUDSCGIE) qui ont montré leurs limites et incohérences à l'épreuve de la pratique. Il en est de même du règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.

En choisissant ce thème, nous voulons centrer les travaux sur l'actualité de l'OHADA avec en mémoire le diagnostic posé par Feu Kéba MBAYE, maître d'œuvre de l'OHADA (et fondateur de l'UNIDA), pour justifier le recul des investissements sur le continent africain en particulier dans la zone franc au début des années 90 : « L'insécurité juridique et judiciaire liée à un arsenal législatif complètement désuet ». Les vertus thérapeutiques d'un droit uniforme africain des affaires avaient été évoquées à juste titre pour justifier la mise en place du Traité OHADA et soigner le mal à sa racine.

Il est évident que le droit OHADA doit se consolider en s'adaptant à la situation économique de nos Etats et au contexte de mondialisation de l'économie mais prenons garde à ne pas détruire ce qui a déjà été fait. Entre souplesse et efficacité, la législation OHADA doit pouvoir se rénover et se faire plus attractive.

L'Afrique est connue pour être aujourd'hui l'un des plus importants gisements de ressources minières et pétrolières au Monde, sans compter le développement des énergies renouvelables (notamment le solaire, l'hydro-électrique, la géothermie, les agro-carburants, etc.) et, bien sûr, les ressources forestières et agricoles.

Le secteur des mines et le secteur pétrolier comptent parmi les principaux domaines d'investissements en Afrique, lesquels sont jusque-là régis par des législations souvent complexes, sur les plans juridique, fiscal et administratif, sans oublier la négociation des contrats, licences et/ou concessions avec les autorités locales (nationales, provinciales, communales, voire coutumières dans certaines régions). Le droit OHADA doit contribuer à moderniser et d'optimiser la législation applicable aux activités minières qui constituent un secteur important de l'économie des pays africains. L'objectif étant de créer un espace communautaire juridiquement et judiciairement sécurisé, attractif pour les investissements.

La présente Université OHADA 2014 sera l'occasion pour les participants de s'informer et se former afin de mieux comprendre les reformes entreprises pour servir efficacement la cause de l'OHADA. En regroupant pendant trois jours dans un même espace des étudiants, des enseignants, des praticiens et des professionnels du droit, mais aussi des acteurs du monde des affaires, cette manifestation, s'impose comme un outil essentiel dans cette démarche.

Le programme de l'université OHADA du 22 au 24 décembre 2014 est établi de la manière suivante :

Lundi 22 décembre 2014 :

Ouverture avec la cérémonie protocolaire placée sous le parrainage du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion du Civisme du Burkina Faso

Thème 1 : La réforme du Traité et des Institutions de l'OHADA

• 1ère communication : Les grands axes de la révision du Traité OHADA de Port-Louis
• 2ème communication : L'organisation et le fonctionnement de la CCJA à la lumière de la révision du règlement de procédure

Mardi 23 décembre 2014 :

Thème 2 : La réforme des Actes uniformes de l'OHADA : analyse des innovations majeures

• 1ère communication : La révision de l'Acte uniforme sur le droit Commercial
• 2ème communication : La révision de l'Acte uniforme sur les sûretés
• 3ème communication : La révision de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales

Mercredi 24 décembre 2014 :

Thème 3 : Le droit OHADA et la sécurité des investissements miniers

• 1ère communication : La gouvernance dans les sociétés minières
• 2ème communication : La fiscalité des sociétés minières
• 3ème communication : La transparence des contrats miniers

Clôture avec la cérémonie protocolaire et la remise des attestations de participation.

NB : La participation est libre mais l'inscription est obligatoire et doit se faire via un formulaire à retirer au secrétariat du CERPAMAD (Tel : 50 36 07 03) et à retourner au plus tard le 20 décembre 2014 à 17h.

Pour tout renseignement complémentaire contacter Cercle OHADA du Burkina, Tel. : (+226) 75 31 57 92 ou 78 27 00 74 ; Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr