Communiqué du cabinet I.S.M-CAMEROUN.

L'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution est entré en vigueur le 10 juillet 1998.

Cependant, après près de quinze années de pratique et d'application dans les Etats Membres, on se rend compte du fait que l'objectif visé à savoir simplifier et rendre efficace les procédures de recouvrement des créances n'a pas été encore pleinement atteint.

C'est dans cette optique que le CABINET I.S.M - CAMEROUN, spécialisé dans la formation en droit OHADA, a organisé du 07 au 08 mai 2015 à l'Hôtel VALLEE DES PRINCES, Douala-Cameroun un séminaire sur le thème « Regard critique sur les difficultés liées au recouvrement effectif des créances sous OHADA et les solutions appropriées ».

Ce séminaire a reçu un écho favorable avec la participation de plusieurs entreprises en provenance de la zone OHADA notamment :

• COTE D'IVOIRE : NSIA-BANK
• CENTRAFRIQUE : BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L'INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE
• CAMEROUN : BOLLORE AFRICA LOGISTICS, CORLAY-CAMEROUN, PERENCO RIO DEL REY, CHANTIER NAVAL ET INDUSTRIEL DU CAMEROUN, GROUPE MANFOUO.

Le séminaire a été animé par des Experts en droit OHADA, Consultants au CABINET I.S.M-CAMEROUN notamment :

• Me Charlemagne NAKONG, Avocat au Barreau du Cameroun
• M. Bertrand MANGA, Magistrat

Après les propos liminaires de la Directrice du CABINET I.S.M-CAMEROUN, Madame Suzanne NAKONG ainsi que la présentation des participants, les animateurs ont pris la parole pour le démarrage des travaux.

La première journée a été consacrée à l'analyse des diverses techniques légales de recouvrement ainsi que les moyens légaux tendant à l'exécution forcée. Il a été question de présenter ces textes dans leur intégralité afin de permettre aux participants de comprendre leur quintessence telle que pensée par le législateur.

Si l'exécution volontaire de l'obligation demeure le souhait de tout créancier, il doit être rassuré qu'en cas de défaillance du débiteur, il peut aisément recourir à l'exécution forcée. Les voies d'exécution lui fournissant cette garantie, le législateur OHADA l'a compris et a pris soin d'organiser ces procédures. C'est ainsi que les règles générales qui gouvernent les voies d'exécution ont été débattues ainsi que les principales voies d'exécution à savoir : les saisies mobilières et la saisie immobilière.

La présentation des diverses techniques légales et simplifiées de recouvrement et les moyens légaux d'exécution forcée a donné lieu à l'identification des obstacles pouvant être rencontrés lors de leur mise en œuvre ainsi que des approches de solutions, objet des débats du deuxième jour du séminaire.

Il a été identifié deux types d'obstacles : d'une part les obstacles de droit issus des dispositions juridiques et les obstacles factuels émanant de la pratique judiciaire. A l'analyse de ces obstacles, on constate que l'Acte uniforme OHADA n'apporte pas encore toutes les solutions. En outre, les difficultés d'application des règles judiciaires au niveau des entreprises, des institutions financières et des acteurs du monde judiciaire limitent l'efficacité des procédures de recouvrement.

Pour faire face à ces difficultés de recouvrement des créances, les animateurs ont par ailleurs proposé des solutions concrètes permettant de les contourner : la prévention en amont à travers des précautions à prendre avant l'octroi du crédit à tout client ; les solutions concrètes aux banques et institutions financières, aux entreprises et aux acteurs judiciaires et autorités politiques.

Il reste constant que l'Acte uniforme OHADA actuel ne permet pas toujours de résoudre le problème de certains débiteurs indélicats. Il pourrait dès lors être souhaitable que le législateur OHADA introduise des méthodes plus coercitives et contraignantes afin d'assurer l'atteinte des objectifs poursuivis.

Chaque participant a reçu un support de cours, du matériel didactique, pauses café et repas ainsi qu'une Attestation de fin de formation au terme du séminaire.

A l'issue de ce séminaire, les participants ont été globalement satisfaits quant au niveau de compétence des animateurs, de la qualité de l'organisation, de la pertinence du contenu, de la diversité des méthodes pédagogiques utilisées et de la dynamique de groupe.

Compte tenu de l'intérêt certain du thème pour les participants, ceux-ci ont pris la ferme résolution de mettre en pratique les recommandations du séminaire dans le but d'accroitre la performance de leurs entreprises respectives en matière de recouvrement des créances.

Ils ont vivement émis le souhait d'être formés sur d'autres thèmes aussi intéressants en droit OHADA et dont la nature et le contenu leur seront proposés le plus tôt possible par le CABINET I.S.M-CAMEROUN.

Le CABINET I.S.M - CAMEROUN ne saurait clore ce compte rendu sans adresser ses sincères remerciements aux entreprises suivantes : NSIA BANQUE - COTE D'IVOIRE, BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L'INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE - CENTRAFRIQUE, BOLLORE AFRICA LOGISTICS-CAMEROUN, CORLAY-CAMEROUN, PERENCO RIO DEL REY-CAMEROUN, CHANTIER NAVAL ET INDUSTRIEL DU CAMEROUN, GROUPE MANFOUO pour leur confiance renouvelée à l'endroit du CABINET I.S.M-CAMEROUN dans le cadre de la formation continue de leur personnel en droit OHADA.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Madame Suzanne NAKONG
Directrice CABINET I.S.M-CAMEROUN
Situé au 3e étage Immeuble NOBRA Akwa, Douala-Cameroun
Tel. : +237 6 99 84 27 50 / 6 73 07 49 67
Email : ismconseil1@yahoo.fr