Communiqué publié sur www.ohada.com à la demande de FIDAL Formation et du Journal Africain de Droit des Affaires.

Avec la mondialisation des échanges, l'arbitrage est devenu l'un des modes privilégié par les professions juridiques et de nombreux justiciables de résolution des litiges des investissements et du commerce international. L'Afrique n'échappe pas à ce phénomène. Parallèlement, les responsables du continent des entités publiques ou privées impliqués dans le commerce international sont encore peu aguerris aux subtilités de la justice arbitrale.

Au regard des lourdes condamnations prononcées par les arbitres, notamment contre les Etats africains, il semble urgent de renforcer les capacités des juristes du continent afin qu'ils participent à armes égales dans les instances arbitrales internationales. Dans plusieurs litiges, les parties africaines ont succombé du seul fait de leur connaissance insuffisante des singularités des procédures arbitrales. De plus, les critères de désignation des arbitres, élément particulièrement primordial, restent une question dont l'importance n'est pas toujours saisie par les litigants du continent. Il en va de même du choix des conseils, certaines parties africaines étant souvent assistées par des juristes dont l'expérience contentieuse se limite aux actions judiciaires.

Convaincu que les Etats et les entreprises d'Afrique ne peuvent pas continuer à ester devant des arbitres sans se préoccuper de la qualité de la défense de leurs intérêts, FIDAL Formation et le Journal Africain du Droit des Affaires ont décidé de lancer une formation certifiante dédiée à l'arbitrage international au service des justiciables africains. Basé sur une étude pratique des principaux mécanismes d'arbitrages internationaux, notamment l'arbitrage OHADA particulièrement adapté à l'Afrique, le Certificat d'Arbitrage International est le moyen idoine de parfaire leurs compétences.

Il s'agit d'une formation inédite en trois modules dont la première originalité réside dans l'étude des caractéristiques communes et des spécificités des arbitrages OHADA et arbitrages institutionnels OHADA CCJA OHADA, CIRDI et CCI, institutions arbitrales les plus utilisées par les justiciables du continent, afin de permettre aux participants de maîtriser les mécanismes des procédures d'arbitrage et de saisir les avantages comparatifs de chacune des institutions précitées.

La deuxième originalité du Certificat en Arbitrage International réside dans sa méthodologie qui tient compte des besoins didactiques des participants, de leurs impératifs professionnels et de l'interaction culturelle inhérente au contentieux international. Ainsi, la formation est axée autour de l'acquisition de compétences pratiques visant à permettre une parfaite intelligence du procès arbitral. Elle est conduite par une équipe pédagogique d'experts multiculturels sous la direction du Dr Achille Ngwanza et de Me Isabelle Vaugon.

La troisième particularité du Certificat en Arbitrage International réside dans la reconnaissance de la formation par la Fédération de la Formation Professionnelle de France. Cette dernière ne délivre ce label qu'aux formations répondant à des standards élevés de qualité aussi bien quant à la méthodologie qu'au contenu des modules.

Soucieux d'intégrer aisément le Certificat d'Arbitrage International dans l'agenda professionnel des participants, le programme de la formation est divisé en deux sessions obligatoires de 5 jours et une session facultative d'approfondissement de 3 jours.

La première session prévue du 29 juin au 03 juillet 2015 sera consacrée aux principes fondamentaux de l'arbitrage et à l'arbitrage CCI. La deuxième session qui portera sur les procédures d'arbitrage institutionnel CCJA OHADA et CIRDI, aura lieu du 28 septembre au 02 octobre 2015. L'assistance aux deux sessions, représentant 70 heures de formation, est obligatoire pour pouvoir obtenir le certificat de formation qui est délivré à l'issue d'une double évaluation opérée à l'issue de chacune des sessions de formation.

La troisième session optionnelle de trois jours reposera sur une procédure fictive entre un Etat africain et un investisseur étranger et se tiendra en novembre 2015.

Une semaine avant chaque session, les participants recevront une documentation à lire afin de les préparer aux différents ateliers. Télécharger l'intégralité du programme et la plaquette de présentation.

Objectif : Permettre aux participants d'avoir une parfaite compréhension des mécanismes de l'arbitrage international et de la spécificité des arbitrages institutionnels CCJA OHADA, CIRDI et CCI.

Lieu : FIDAL FORMATION, Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace, 92982 Paris La Défense Cedex

A qui s'adresse cette formation :

• Fonctionnaires en charge de la négociation, la rédaction et l'exécution des contrats d'Etat
• Juristes d'affaires internationales : avocats, juristes d'entreprises publiques et privées, arbitres, notaires
• Centres d'arbitrage

Direction scientifique

• Achille Ngwanza, Docteur en droit, Arbitre international CCI, CCJA OHADA, CPAM, GICAM, CENACOM.
• Isabelle Vaugon, Avocat Associé en charge du département Arbitrage ADR et Contentieux International du cabinet FIDAL, Arbitre et Médiateur international.

Prix de la formation

Le tarif dépendra uniquement de la date de réception du formulaire et des frais d'inscription.

• avant le 10 juin 2015 : 5000 euros HT.
• après le 10 juin 2015 : 6000 euros HT.

Les inscriptions doivent être faites à l'adresse email ci-dessous.

Des tarifs préférentiels d'hôtels pourront être communiqués sur demande formulée lors de l'inscription.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

FIDAL Formation
Tél. : + 33 (0) 1 47 38 91 09
Email : paris.fidalformation@fidalformation.fr