OHADA / Guinée Bissau / Rapport de mission

• 01/02/2008
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Nous avons le plaisir de vous communiquer le rapport de mission UNIDA / OHADA.com en Guinée Bissau de Monsieur Jean Alain PENDA. Rapport de mission en Guinée Bissau. Ma mission d'une semaine en Guinée Bissau se résume par la création de deux Clubs OHADA. La mission principale des deux Clubs OHADA est de veiller non pas seulement à l'éclosion du droit OHADA mais aussi de s'assurer de son émergence et de son ouverture dans tous les pays lusophones tels que l'Angola, la Mozambique, le Cap Vert, le São Tomé and Príncipe avec un appui important des praticiens portugais pour ce nouveau droit dans le but de parfaire la mise en conformité entre la législation précédente d'origine portugaise et l'OHADA.

• Le Club OHADA Guinée Bissau est présidé par Me Domenico Oliveira Sanca, Juriste auprès du programme de la Banque Mondiale pour la Réhabilitation du secteur Privée. Le Vice-président, Me Armando Mango, Président de l'ordre des avocats Bissau Guinéens. Pour nous assurer de la pro-activité et du succès de ce club, nous avons échangés et obtenus les accords de principe des personnalités telles que Madame La Ministre de la Justice via son directeur du cabinet, Monsieur Paulo Mendes Júnior ; une motion de soutien du président de la commission nationale OHADA en Guinée Bissau, Monsieur Mamadu Saliu Jaló Pires et enfin le Procureur de la République, le magistrat Fernando Jorge Ribeiro. L'ouvrage de présentation de l'OHADA en Portugais rédigé par les juristes Angolais sera réédité en vue de son amélioration et sa publication au travers de la pluralité de juriste portugais que renfermera le Club OHADA.
• Le Club OHADA Université de Bissau, sous la coordination de Dr Fernando Loureiro Bastos et sous la direction de la faculté de droit, réuni les enseignants, les jeunes et les étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Bissau. Dr Fernando entend promouvoir auprès des enseignants les publications des manuels OHADA en portugais et inciter les étudiants de la faculté de Lisbonne a collaborer et a étendre les échanges en vue de la meilleure connaissance de ce droit tant a Bissau qu'a Lisbonne. Professeur Paulo de Sousa Mendes, Vice-président de l'institut de la Coopération Juridique de Lisbonne, est membre directeur du Club OHADA Université de Bissau. A travers son institut, il prévoit élargir les actions du Club OHADA au sein des milieux de droit au Cap vert, Saxo Tome, Mozambique et bien entendu à Lisbonne.

Deux actions ont été retenues.

1. Le Club OHADA Bissau entend organiser dans les prochains mois un séminaire international d'information sur le droit OHADA à Lisbonne qui réunira tous les acteurs juridiques portugais (Avocats, enseignants, opérateurs économiques). Une forte mobilisation de la faculté de droit de Lisbonne au cote de Guinée Bissau, du Cap Vert, Mozambique et Angola qui seront fortement représentes à ce colloque qui, en notre sens marquera d'une pierre le succès historique du droit OHADA dans la communauté lusophone, édifice facteur de paix, d'unité, prospérité et surtout du rayonnement à long terme de ce droit unifié des affaires. Une rencontre sera organisée à cet effet en mars prochain à Lisbonne autour du Professeur Januário Costa Gomes en vue de fixer l'organisation définitif de ce colloque.
2. A l'initiative de Dr Fernando Loureio Bastos, en mai prochain, sera organisé au sein de la faculté de droit une journée OHADA placée sur l'information, la sensibilisation et la promotion du droit OHADA aux étudiants des facultés de droit de Bissau en liaison avec la faculté de Lisbonne.