Les trois dernières décennies ont vu émerger dans le milieu juridique la question centrale de l'accès à la justice. Le système traditionnel de justice est ainsi querellé en raison de ses coûts prohibitifs, de l'augmentation des délais, de son formalisme et de sa complexité reliée selon certains à l'inflation législative.

Cette conjonction de facteurs a entrainé un sentiment d'inaccessibilité à la justice, lequel se manifeste au Québec par une crise de confiance et un rejet du système judiciaire. Un sondage CROP-La Presse publié le 05 janvier 2006 nous révèle que « près de la moitié des Québécois ne font pas confiance aux tribunaux » et selon un autre sondage Leger marketing du 13 septembre 2011, 63% des Canadiens font confiance aux juges, 30 % aux avocats, alors que les pompiers remportent 97% des suffrages et les ambulanciers 93%.

En Afrique francophone, le Rapport Doing business OHADA 2012 renseigne sur la question des délais en ces termes : au Gabon, il faut compter 1070 jours pour la résolution d'un litige commercial devant le Tribunal de première instance de Libreville, en Côte d'Ivoire deux ans, au Cameroun il s'écoule 770 jours entre l'introduction d'une action en justice et l'exécution du jugement qui en découle.

Pour redonner à la justice une image plus humaine, le législateur québécois, a amorcé au début des années 2000 des reformes avec la mise en place dans les tribunaux de la médiation judiciaire par le biais des conférences de règlement amiable (CRA), puis consacré la justice civile privée par l'obligation désormais faite aux justiciables de : « considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s'adresser aux tribunaux », Art 1 NCPC.

En Afrique subsaharienne francophone, la question de l'amélioration du climat des affaires est une préoccupation permanente et dans cette perspective, le Conseil des ministres de l'OHADA lors de sa 39e réunion tenue les 10, 11 et 12 juin 2015 à Yamoussoukro en Côte d'Ivoire mentionnait dans le communiqué final « avoir pris acte de l'état d'avancement... du processus d'actualisation de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et du règlement d'arbitrage de la CCJA en lien avec la médiation ». Faisant suite à ce compte rendu, le Secrétariat permanent de l'OHADA a engagé la procédure de recrutement d'un cabinet spécialisé chargé de travailler soit à l'inclusion de la médiation commerciale dans l'acte uniforme sur le droit de l'arbitrage, soit à la rédaction d'un acte uniforme sur la médiation commerciale.

Ces actions entreprises tant au Québec que dans l'espace OHADA visent à rendre la justice plus souple, informaliste et empreinte de célérité, ce qui permettrait d'augmenter l'efficacité du système judiciaire susceptible de rétablir la confiance, car selon le Fonds Monétaire International l'Afrique subsaharienne est une région dynamique avec un PIB de 5 % en 2014, son économie devrait connaitre une croissance soutenue, de l'ordre de 4½ % en 2015 et 5,1% en 2016.

Par ailleurs, Pr Dorothé Cossi Sossa, le Secrétaire permanent de l'OHADA dans un communiqué publié le 17 Octobre 2015 sur la célébration des vingt-deux ans de l'organisation déclare que « l'OHADA représente aujourd'hui un vaste marché de plus de 225 millions de consommateurs, soit plus de 25% de l'Afrique subsaharienne, pour un produit intérieur brut de plus de 275 milliards de dollars américains ».

La francophonie n'est pas en reste et selon sa stratégie économique, en 2010 les adhérents de l'OIF représentaient 20% des échanges mondiaux de marchandises, en 2050 sur les 700 millions de locuteurs de français dans le monde. 85 % des francophones et 90 % des jeunes locuteurs âgés de 15 à 29 ans vivront en Afrique ce qui représente un énorme marché.

Le canada partage en commun la langue française et une tradition juridique civiliste avec les pays membres de l'OHADA lesquels peuvent tirer avantage du processus de transformation de la justice en cours, pour améliorer les performances des différents systèmes judiciaires internes par l'usage de la justice civile privée, favoriser une intégration commerciale internationale vecteur d'un accroissement des échanges commerciaux au sein de la francophonie.

L'École d'été de la justice francophone offre à travers cette thématique une occasion aux participants (Mali, Burkina, Cote d'Ivoire, RDC, Cameroun, Tchad, Gabon, Congo, Guinée Conakry, Guinée Équatoriale, Guinée Bissau, Togo, Benin, Comores, Niger, Sénégal, Centrafrique) de réfléchir et d'échanger à partir de l'expérience québécoise sur la diversité des enjeux reliés à la mise en œuvre des modes privés de prévention et de règlement des différends et spécifiquement de la médiation dans les pays africains, de contribuer à poser les jalons de la réforme des systèmes judiciaires internes avec l'inclusion annoncée de la médiation dans la normativité OHADA, et in fine fixer et consolider les bases de la professionnalisation de la médiation et des autres modes privés de prévention et de règlement des différends dans l'espace OHADA.

Les thèmes développés mettent en relief le potentiel transformateur de la médiation dans les rapports entre les acteurs privés, l'État et ses administrés, usagers, partenaires, fournisseurs, et la question de la mise en place des systèmes de gestion des conflits au sein des organisations.

L'École d'été de la justice francophone permettra également aux participants de découvrir l'outil de promotion de l'accessibilité à la justice, qu'est le Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal, lequel a reçu le prix du Mérite Innovation 2015 du Barreau du Québec.

PUBLIC CIBLE :

• Magistrats,
• Avocats,
• Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
• Directeurs des affaires juridiques organisations publiques, para publiques et privées
• Conseillers juridiques,
• Inspecteurs du travail
• Délègues syndicaux et du personnel
• Présidents des chambres de commerce et du patronat
• Directeur de la législation au ministère de la justice,
• Donneurs d'ordres dans les contrats d'infrastructures au sein des administrations publiques,
• Responsables des centres d'arbitrage et de médiation,
• Gestionnaires de ressources humaines,
• Conciliateurs...

Téléchargez la plaquette de l'École d'été, le programme du colloque inaugural et la fiche d'inscription

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