Monsieur Vicaire BEPYASSI OUAFO a soutenu le mercredi 26 octobre 2015 à 09h00 à la salle des Actes de l'Université de Douala (Cameroun), une thèse de Doctorat/Ph.D sur le thème : « L'ordre public en matière contractuelle ».

Composition du Jury :

• Monsieur André AKAM AKAM, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Université de Douala, Président ;
• Monsieur Dorothé COSSI SOSSA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Université d'Abomey-Calavi, Rapporteur ;
• Monsieur Roger MEVOUNGOU NSANA, Professeur titulaire, Université de Yaoundé II, Membre ;
• Monsieur Willy James NGOUE, Maître de conférences, Université de Douala, Rapporteur ;
• Monsieur Jean GATSI, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire, Université de Douala, Membre, Directeur de thèse.

A l'issue de la soutenance, le jury a élevé le candidat au grade de Docteur/Ph.D en droit avec la mention Très Honorable.

Résumé de la thèse

Les avancées de l'exception juridique dans les relations contractuelles, semble dorénavant le principe à notre époque. Cette réalité s'appréhende sensiblement des effets, soit de la hard law, soit de la soft law, qui s'autorisent à la fois des acceptions juridiques circonstancielles et l'intervention dynamique du juge contemporain, à l'occasion de dispositions d'ordre public dans le contrat.

En effet, l'article 6 du Code civil dispose de manière dynamique, sous une lettre figée, « On ne peut déroger par les conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Ainsi, à l'évidence, la notion d'ordre public est en soi justement variable. La présente étude, se propose ainsi à la foi d'appréhender les effets actuels des dispositions d'ordre public dans les conventions individuelles, et de contribuer à préciser théoriquement sa définition. Car, faut-il le rappeler, l'ordre public et le contrat ont manifestement un rapport ontologique. En effet, si le premier est habituellement défini comme une norme intransigeante, qui répugne toute contradiction, c'est bien à l'égard du second ; moyen par essence, à travers lequel les individus entrent en relation à toutes fins utiles. Ainsi, nonobstant le flou qui le caractérise l'ordre public apparait comme la clé de voute, qui conforte ou contrarie les ambitions contractuelles démesurées ou non des parties.

Au plus fort de la pratique contemporaine, l'ordre public ne pourrait se soustraire de l'ordre du concept. Il réalise d'ailleurs, des résultats ambivalents dans le contrat. Avant tout régulateur d'une part, il réalise la socialisation des conventions à travers les paradigmes de l'Etat providence. Le souci de justice sociale et d'équité entre les cocontractants rassurant de sa logique. Néanmoins, il faut dorénavant questionner l'incidence nocive de cette exception juridique, qui ne manque parfois de perturber la relation contractuelle d'autre part. À l'aune du mythe du contrat, comme loi des parties, l'accord privé ne résiste plus aujourd'hui aux interventions, ni du législateur, ni du juge, à travers l'ordre public, qui s'impose désormais comme une volonté indispensable, comme la tierce volonté contractante.

Toutefois, l'on doit relever pour apprécier que la cohérence conceptuelle de cette notion ait à présent servi pour l'harmonisation du pluralisme juridique et l'idéologie du développement économique, par le moyen de l'exception juridique, comme l'illustre avec pertinence le traité OHADA.

Mots clés : Ordre public - Sécurité juridique et judiciaire - Protection contractuelle

NB : Cette thèse a bénéficié de l'appui de la République de Roumanie à travers son programme bourse Eugen Ionescu, de l'AUF et de l'Université Alexandru Ioan Cuza (UAIC) d'Iasi.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr. BEPYASSI OUAFO Vicaire
Email : beleucks@yahoo.fr