Journée OHADA à Rabat

• 13/11/2015
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Le 11 novembre 2015, le Secrétariat Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a organisé à Rabat (Maroc), Hôtel SOFITEL Jardin des Roses, une journée d'information et d'échanges sur l'OHADA.

Cet événement, auquel ont pris part 150 participants, a connu une grande mobilisation des représentations diplomatiques des Etats membres de l'OHADA au Maroc. Outre les nombreux Chargés des Affaires économiques participant à l'événement, l'on a enregistré la présence remarquée des Ambassadeurs du Bénin, du Gabon et du Tchad au Maroc. Ont également pris part aux travaux de hauts fonctionnaires marocains, des représentants du secteur privé, des avocats, des notaires, des banquiers, des enseignants d'Université et des étudiants en cycle de recherche.

Justifiant le choix du Maroc par l'importance sans cesse croissante des échanges économiques entre ce Royaume et les Etats membres de l'OHADA, le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent, a présenté les garanties que le système juridique original de l'Organisation offre aux investisseurs. Cette présentation du système institutionnel et normatif a précédé trois autres communications sur des thématiques plus spécifiques.

Le Professeur Mayatta MBAYE NDIAYE, Vice-Doyen de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, a présenté les atouts de deux Actes uniformes révisés, et les nombreuses opportunités qu'ils offrent pour la création des entreprises, la pérennisation de l'activité et la sécurité des créanciers : l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, et celui du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

Maître Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, a quant à lui mis en relief les avantages et l'originalité du système d'arbitrage de l'OHADA.

Les différentes communications ont suscité un vif intérêt des participants ainsi que de fructueux échanges sur des questions aussi diverses que l'état d'avancement du projet d'Acte uniforme relatif au droit du travail, l'articulation du droit pénal des affaires OHADA avec la responsabilité pénale des personnes morales, les contraintes attachées à l'obligation de filialisation des succursales de sociétés étrangères, la préservation de la confidentialité dans les procédures arbitrales conduites sous les auspices de la CCJA, les garanties d'indépendance de ladite Cour, ou encore la coordination de l'action de l'OHADA avec les autres organisations d'intégration économiques partageant son espace géographique. A toutes ces différentes interrogations, les conférenciers ont donné des réponses jugées satisfaisantes.

La journée OHADA de Rabat a bénéficié du soutien financier du Fonds Investment Climate Facilty for Africa (ICF), représenté à l'événement par M. Hubert HOURIZENE, Directeur de l'implémentation des projets.

Source : http://www.ohada.org