Monsieur Frédéric DJAKBA PAGOU, Magistrat, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Kumbo (Cameroun), a soutenu, le 26 juin 2015, à l'Université de Yaoundé II SOA, une thèse de doctorat PhD en droit des affaires OHADA sur le thème « L'ordre public en droit des affaires de l'OHADA ».

Composition du Jury :

• Pr. Adolphe MINKOA SHE, Professeur agrégé, Président du jury ;
• Pr. Victor-Emmanuel BOKALLI, Professeur agrégé, Directeur de thèse, Membre ;
• Pr. Dorothé COSSI SOSSA, Professeur agrégé, Membre ;
• Pr. Monique Aimée NJANDEU MOUTHIEU, Maître de conférences, Rapporteur ;
• Pr. Joseph FOMETEU, Maître de conférences, Rapporteur.

Après plus de trois heures d'échanges fructueux, le jury nous a élevé au grade de docteur en droit avec la mention Très honorable.

Résumé de la thèse

Le concept d'ordre public, connu pour être particulièrement insaisissable en raison de son contenu flou, évolutif, voire fourre-tout, est encore plus difficile à cerner en droit des affaires OHADA. C'est que, le droit des affaires OHADA est lui-même constitué d'un ensemble normatif hétérogène qui, en outre, a vocation à défier les frontières nationales. Cette nature composite et supranationale du droit OHADA déteint sur l'ordre public qui s'en dégage. C'est pourquoi, au fil des instruments juridiques, le législateur parle, variablement, de l'ordre public international, de l'ordre public international des Etats parties ou signataires et même de l'ordre public tout simplement. Cette variation de vocable montre que, non seulement la portée de l'ordre public OHADA varie en fonction des matières, mais que son contenu n'est pas seulement évolutif mais également différent d'un domaine des affaires à l'autre. Cependant et fort heureuse ment, le caractère uniforme du droit des affaires OHADA permet de transcender cette différence interne. Et du coup, à l'analyse des dispositions implicitement ou explicitement d'ordre public, émergent des valeurs essentielles au monde des affaires qui sont incarnées, défendues et promues par l'ordre public OHADA. Ordre public économique, l'ordre public OHADA entend, d'une part, sécuriser juridiquement le marché et, d'autre part, humaniser les relations d'affaires. Seulement, pour sécuriser l'espace OHADA, il faut que l'ordre public OHADA l'emporte, en cas de conflit, sur les ordres publics nationaux et communautaires concurrents et que la CCJA ne soit pas concurrencée par les juridictions nationales et communautaires. Ce qui n'est pas gagné. De même, pour humaniser les rapports entre partenaires d'affaires, il faut, entre autres, protéger la partie économiquement faible contre la domination de la partie économiquement puissante. Malheureusement, non seulement les mesures de protection ne sont pas suffisamment efficaces, mais en plus la catégorie des contractants économiquement faibles est essentiellement fluctuante, évolutive et donc indéterminée à l'avance. Il s'ensuit que les finalités de l'ordre public OHADA sont loin d'être atteintes.

Abstract

The concept of public policy, known to be particularly not easily contained due to its vague, evolutionary and rag-bag content, is even more difficult to apprehend in the framework of OHADA business law. The OHADA business Law is on its part, made up of a normative heterogeneous set which, in addition, has the character of going beyond national boundaries. This composite and supranational nature of OHADA law has a sparkling influence on the public policy that is derived therein. That denotes why through its various legal instruments, the legislator talks variably about international public policy, of the international public policy of the signatory or party States and also simply of public policy. This variation in appellations determines that scope of OHADA public policy varies not only as per the subject matter, but that its content is not only evolutionary, but also different form one business domain to the other. However and fortunately, the uniform nature of OHADA gives room to cut across this internal difference. And immediately, in an analysis of the implicit and explicit public policy dispositions, emerges salient values of the business world, which are well enshrined, defended and promoted by OHADA public policy. As an economic public policy, OHADA public policy has as objective, on the one hand, to legally secure the market and, on the other hand, to humanely secure business relationships. But, to secure the OHADA space, OHADA public policy must, in case of conflict, overweigh, competitive national and community public policies, and the CCJA should not be challenged by national and community jurisdictions. A battle not won yet. Likewise, to humanise the relationship between business partners, amongst others, the economically weak party must be guaranteed some protection against the overwhelming domination of the economically stronger party. Unfortunately, not only are protective measures insufficiently efficient, but in addition the ca tegory of weak economic parties is essentially fluctuating, evolutionary hence undetermined in advance. What follows is that the objectives of the OHADA public policy are far-fetched.

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Monsieur Frédéric DJAKBA PAGOU
fredoh6@yahoo.fr