Communiqué du Centre de Recherche JURISCONSULTE

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans ses actes quotidiens, le Manager prend des décisions qui ont une incidence juridique, fiscale et comptable sur son Organisation. La complexité des textes légaux et règlementaires ainsi que la difficulté d'interprétation ou d'application font que la Manager ne s'approprie pas le Risk Management et, de ce fait, le délègue, bien de fois, aux services spécialisés.

C'est dans l'optique de fournir aux Managers d'entreprises et d'ONG le Tableau de bord synoptique sur le Risk Management (juridique, fiscal et comptable) en vue, non seulement d'identifier les actes anormaux de gestion, mais encore d'évaluer et éviter en amont les risques liées aux aspects juridiques, fiscaux et comptables que le Centre de Recherche JURISCONSULTE, CRJ en sigle, spécialisé dans la formation (droit OHADA, Risk Management et fiscalité) organise ce cycle de séminaires de 2 jours à Kinshasa et Lubumbashi, respectivement du 6 au 7 janvier 2016 (Hôtel Memling) et 20 et 21 janvier 2016 (Park Hotel), CRJ met, par ailleurs, à la disposition des personnes morales et physiques (Entreprises, ONG, etc.), des formules de formation sur mesure, spécialement conçues et adaptées à leurs besoins, à leurs niveaux, dans ses salles de classe spécialisées ou directement dans leurs organisations et, bien-sûr, avec le même niveau de qualité et d'exigence que celui offert au cours de ses formations classiques. (Lire le programme).

2. OBJECTIFS DE LA FORMATION

• S'approprier les techniques de vue panoramique de la hiérarchie des normes juridiques, fiscales et comptables
• Définir et Maîtriser la méthodologie d'élaboration du tableau de bord
• Analyser et évaluer en amont le tableau de bord et en faire un outil d'aide à la décision
• Diagnostiquer les risques liés à la gestion et maitriser les procédures de vérification
• Permettre au Manager, sans avoir au préalable une spécialisation en droit ou en gestion, de contrôler les questions juridiques, fiscales et comptables par la maitrise des principes directeurs y relatifs.

3. PUBLIC-CIBLE

• Dirigeants d'entreprises et d'ONG (administrateurs et présidents des conseils d'administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales, directeurs, chef d'agence, etc.)
• Enseignants d'universités
• Juristes d'entreprises/affaires et d'ONG
• Gestionnaires de programmes/projets
• Responsables fiscaux, Avocats fiscalistes, Conseils juridiques et Consultants
• Experts comptables et Commissaires aux comptes, Contrôleurs de gestion, Auditeurs internes et Comptables d'entreprises
• Toute personne intéressée

Aucune expertise préalable n'est nécessaire.

4. METHODE ENVISAGEE

• Méthode active et participative (Tout au long du cycle, les participants sont invités à soumettre leurs propres cas et problèmes pour optimiser concrètement les acquis de la formation).
• Supports audio-visuels. Contact avant la formation, évaluation pendant la formation et suivi après la formation.

5. MODULES

1. Juridique
2. Comptable
3. Fiscal
4. Synthèse et Conclusion Générale.

6. PROGRAMME

JOUR 1 MATIN : MODULE JURIDIQUE

08h30-09h15 : Accueil, Présentation des participants et des intervenants, Présentation de la formation

09h15-10h30 : Hiérarchie des normes juridique, Connaissance de la pyramide juridique, Repérage des points saillants-Tableau de bord

10h15-10h30 : Pause-café

10h30-12h00 : Le Traité et les Actes Uniformes OHADA, Présentation Synoptique du droit OHADA, Risk Management-Audit juridique, Repérage des points saillants-Tableau de bord

12h00-13h00 : Pause-déjeuner

JOUR 1 APRES-MIDI : MODULE COMPTABLE

13h00-14h30 : Système Comptable OHADA, Présentation Synoptique du SYSCOHADA, Etude comparative : OHADA-IAS/IFRS, Repérage des points saillants-Tableau de bord

14h30-14h45 : Pause-café

14h45-16h15 : Risk Management-Audit Comptable, Maitrise des techniques, Appropriation des principes, Repérage des points saillants-Tableau de bord

JOUR 2 MATIN : MODULE FISCALE

08h30-10h15 : Système Fiscal, Présentation générale, Fiscalité internationale (BEPS, Prix de transfert), Fiscalité nationale, Fiscalité Provinciale

10h15-10h30 : Pause-café

10h30-12h00 : Tax Risk Management-Audit fiscal, Maitrise des techniques, Appropriation des principes, Repérage des points saillants-Tableau de bord

12h00-13h00 : Pause-déjeuner

JOUR 2 APRES-MIDI : SYNTHESE ET CONCLUSION

13h00-14h00 : Synthèse et Conclusion

14h00-15h00 : Evaluation de la formation

15h30-16h15 : Remise des certificats

Cocktail de clôture

7. INTERVENANTS

Rompus à la pratique du droit des sociétés commerciales OHADA, fiscal, comptable ainsi qu'à la formation des professionnels du droit et acteurs économiques dans l'espace juridique OHADA, les animateurs de cette formation justifient d'une expertise reconnue en la matière :

• Maître Roger MULAMBA : Arbitre (Cour Commune de Justice et de l'Arbitrage de l'OHADA) ; Administrateur et Représentant pour la RDC (Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'Espace de l'OHADA)
• Maître Beaugars MPEMBI LEMA : Formateur à l'ERSUMA (Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature OHADA) ; Formateur CNO (Commission Nationale OHADA)
• Monsieur André FOKO MOTEMA : Secrétaire Général du CPCC (Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo) et Reviseur Comptable

8. MODALITES DE PARTICIPATION

Le coût du séminaire de formation est d'USD 600 par participant (Réduction de 15% à partir de trois (03) inscrits par organisation).

L'inscription donne droit à :

• la participation aux deux jours de la formation
• une clé USB portant la Bibliothèque Numérique OHADA-RDC
• trois ouvrages :
  • Manuel de droit et comptabilité OHADA
  • Harmonisation du droit congolais avec les Actes uniformes de l'OHADA
  • Mise en œuvre OHADA-RDC
• une attestation de participation
• des pauses-café et pauses-déjeuner

Les éventuels frais de transport et de logement ainsi que tous les autres frais sont à charge des participants/des organisations.

Vous pouvez télécharger le Bulletin d'inscription et confirmer votre présence en retournant votre inscription aux coordonnées ci-dessous, au plus tard le 4 janvier 2016 pour Kinshasa et le 17 janvier 2016 pour Lubumbashi.

9. RESERVATION ET INSCRIPTION

Pour tout renseignement complémentaire, réservation et inscription, merci de contacter :

Prof. Dr. Simon KILOSHO KABALE
51A, Boulevard du 30 juin
Gombe, Kinshasa
Tél. : +243(0)852791749
Email : info@crjurisconsulte.org / kiloshokabsim@yahoo.com