Communiqué de Les Mercuriales infos, Revue togolaise de droit des affaires et de l'arbitrage.

Colloque international sur la coopération du juge étatique à l'arbitrage dans l'espace OHADA, du 14 au 15 janvier 2016, à l'hôtel ONOMO (ONOMO HOTELS), Lomé (TOGO), organisé par les mercuriales infos en partenariat avec l'APAA (Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique) et l'ICCA (International Council for Commercial Arbitration)

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU COLLOQUE

L'arbitrage dans l'espace OHADA a été conçu dans un esprit de coopération avec le Juge étatique. C'est ainsi que l'acte uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage, qui est le texte de droit commun en matière d'arbitrage dans l'espace OHADA, renvoie à la juridiction compétente lorsqu'il est question du juge d'appui ou de contrôle de la sentence. Pour sa part, le Règlement d'arbitrage CCJA révèle aussi cet esprit de coopération avec le juge étatique en renvoyant au juge étatique compétent qu'est la CCJA dans sa fonction de contrôle de la sentence.

Il apparaît ainsi que le juge étatique joue un rôle fondamental dans le bon déroulement de la procédure arbitrale.

Or, il apparaît qu'à ce jour, tous les Etats OHADA n'ont pas adopté les textes permettant de déterminer ces juges d'appui et de contrôle comme le prescrit l'acte uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage. Cette carence des Etats étant susceptible d'entraver la mise en œuvre convenable de l'arbitrage dans l'espace OHADA, le présent colloque a pour objet, d'une part, de rappeler l'importance de la coopération du juge étatique à l'arbitrage et, d'autre part, d'inciter les Etats OHADA à adopter les textes nationaux appropriés, afin de rationaliser l'application de l'arbitrage dans l'espace OHADA.

II. OBJECTIFS SPECIFIQUES DU COLLOQUE

Outre l'objectif général ci-dessus décliné, le présent colloque a pour objectifs :

1. d'identifier le juge d'appui et de contrôle dans les Etats parties à l'OHADA ;
2. d'examiner les fonctions de ces juges ;
3. d'inciter les Etats OHADA n'ayant pas encore adopté les textes en la matière à le faire, le tout dans l'optique d'une meilleure application des textes OHADA relatifs d'arbitrage.

III. PUBLIC CIBLE

Le présent colloque s'adresse aux:

• Magistrats, avocats et auxiliaires de justice ;
• Juristes d'entreprises ;
• Opérateurs économiques ;
• Cadres en charge du contentieux ;
• Chercheurs, Etudiants en spécialisation dans le domaine du contentieux économique.

IV- PROGRAMME PREVISIONNEL DU COLLOQUE

14 Janvier 2016 : Cérémonie d'ouverture

9h30 : Mot de bienvenue du fondateur de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage : Me Martial AKAKPO, Avocat au Barreau du Togo
9h45-10h00 : Leçon inaugurale sur « le dynamisme des pays d'Afrique et de l'espace OHADA »
10h00-10h20 : Allocution de Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA
10h20-10h40 : Discours d'ouverture du Représentant de l'Etat togolais
10h40-11h00 : Suspension - Cocktail d'ouverture
11h00 : RAPPORT INTRODUCTIF : par Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA

SÉQUENCE I : LE JUGE D'APPUI, Sous la présidence de M. Espoir ASSOGBAVI KOMLAN, Magistrat, Secrétaire Général de la Cour d'arbitrage du Togo (CATO)

11h20-11h40 : Le juge ivoirien d'appui : par Me MENTENON, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, Ancien Bâtonnier
11h40-12h00 : Le juge togolais d'appui : par Me Martial AKAKPO, Avocat au Barreau du Togo
12h00-12h20 : Le juge sénégalais d'appui : par Me AMETH BA, Avocat, Bâtonnier du Barreau du Sénégal
12h20-14h30 : Suspension - pause déjeuner
14h30-14h50 : Le juge malien d'appui : par Me MAMADOU ISMAILA KONATE, Avocat au Barreau du Mali, Secrétaire Général de l'APAA
14h50-15h10 : Le juge burkinabé d'appui : par M. IDRISSA KERE, Magistrat, Conseiller Technique du Ministre de la Justice du Burkina Faso, ancien Directeur des Affaires Juridiques du Secrétariat Permanent de l'OHADA
15h10-16h00 : Débats orientés sur :

• l'identification du juge d'appui dans le droit des différents Etats parties à l'OHADA ;
• l'octroi des mesures provisoires par le juge d'appui avant et après la mise en place du Tribunal arbitral ;
• le rôle du juge d'appui dans la mise en place du Tribunal arbitral.

SÉQUENCE II : LE JUGE DU CONTRÔLE, Sous la présidence de Me Martial AKAKPO, Avocat au Barreau du Togo

16h00-16h15 : Les fonctions du juge du contrôle : par M. Achille NGWANZA, Docteur en droit, Directeur du JADA
16h15-16h40 : Le juge du contrôle au Togo, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Sénégal et au Mali : par les Intervenants sur le juge d'appui
16h40-17h00 : L'exécution des sentences arbitrales étrangères dans l'espace OHADA : par Me AMETH BA, Avocat, Bâtonnier du Barreau du Sénégal
17h00-17h30 : Débats orientés sur l'identification du juge de l'exequatur, du juge du contrôle et sur les missions du juge du contrôle
18h00 : Suspension

15 janvier 2016

SÉQUENCE III : Arbitrage et justice étatique, sous la présidence de Me Marie Andrée NGWE, Avocate au Barreau du Cameroun, Présidente du Comité Permanent du CAG, centre d'arbitrage du GICAM au Cameroun, Membre de l'APAA

9h00-9h20 : La perception de l'arbitrage par le juge étatique : par M. Olivier SRONVIE, Magistrat, Président de la Cour d'appel de Lomé
9h20-9h40 : L'Avocat Africain face à l'arbitrage : par Me MENTENON, Avocat, ancien Bâtonnier de Côte d'Ivoire
9h40-10h00 : Débats orientés sur la nécessité pour les professionnels africains du droit de se familiariser avec l'arbitrage

SÉQUENCE IV : ICCA 2016, Sous la co-présidence de Me Marie Andrée NGWE, Avocate au Barreau, Présidente du Comité Permanent du CAG, centre d'arbitrage du GICAM au Cameroun, Membre de l'APAA et Me Martial AKAKPO, Avocat au Barreau du Togo

10h00-10h20 : Présentation de l'ICCA : par Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA
10h20-11h00 : Suite de la présentation de l'ICCA et modalités d'inscription à l'ICCA 2016 : par Patrick Herman ZANGUE, Attaché de Recherches à l'APAA
11h00-12h00 : Inscription à l'ICCA 2016
12h30 : Fin du colloque - Cérémonie de clôture

V. ANIMATION DU COLLOQUE

Le colloque sera animé par des spécialistes en arbitrage international

IV. FRAIS D'INSCRIPTION DU COLLOQUE

Les frais d'inscription au colloque s'élèvent à 100.000 FCFA. L'inscription donne droit : à la participation au séminaire, aux supports de communication sous format papier et sur clé USB, à la pause-déjeuner du 15 janvier et pauses café sur place.

L'hébergement, les dîners, le transport sont à la charge des participants.

Concernant l'hébergement, les participants doivent contacter directement l'hôtel ONOMO à Lomé, notamment le service commercial, en précisant qu'ils viennent pour le colloque des 14 et 15 janvier 2016, sur « la coopération du juge étatique à l'arbitrage ». L'Attachée commerciale/Sales Representative est joignable au (+228) 22 53 63 00

L'hôtel ONOMO est situé Boulevard du Mono, 01 BP 2135 Lomé - Togo, Email : sales.lome@onomohotel.com, www.onomohotel.com

Les participants peuvent aussi opter pour tout autre hôtel de leur choix.

Il convient de noter que, pour les ressortissants des pays de l'espace OHADA, une seule inscription donne droit à deux participants ; en outre, les étudiants ressortissants de l'espace OHADA peuvent assister gratuitement au Colloque, dans la limite des places disponibles.

Télécharger le bulletin d'inscription

Date limite d'inscription : 12 Janvier 2016

Contact pour toute information complémentaire ou pour l'inscription au Colloque :

Les Mercuriales infos
Tél. : +228 22 21 57 20 / +228 22 20 73 56
Fax. : +288 22-22 08 32
Email : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr

APAA : Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique
Tél. : +237 222 21 92 73 / 690 46 86 87 / 697 87 49 01 / 698 13 72 54
Email : apaa.afrique@yahoo.fr