Communiqué du Groupe d'Étude et de Recherche en Droit, Institutions et intégration Communautaire (GERDIIC)

Compte rendu du Colloque international organisé par le Groupe d'Étude et de Recherche en Droit, Institutions et intégration Communautaire (GERDIIC) les 10 et 11 décembre 2015 sur le thème : « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC ». (Lire la newsletter du 1er décembre 2015).

Le colloque qui s'est tenu à la salle des conférences et des spectacles de l'Université de Dschang et commémorait le quart de siècle d'existence de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) a tenu toutes ses promesses avec deux jours d'intenses activités scientifiques autour des chercheurs, experts, professionnels (avocats, banquiers, chefs d'entreprises) et étudiants de divers horizons. On a noté en particulier la présence du représentant du barreau du Cameroun pour la région de l'ouest en la personne de Me TASSA.

Lors de la cérémonie d'ouverture qui a eu lieu le jeudi 10 décembre 2015 à 10h, M. le Recteur de l'Université de Dschang, le Professeur Roger TSAFACK NANFOSSO a, dans son mot d'ouverture, relever pour le louer, le caractère transversal du colloque qui réunissait tant les juristes que les économistes, les gestionnaires et les politistes. Avant lui, le Dr Eddy NGUIFFEU TAJOUO, enseignant-chercheur à l'Université de Dschang et membre du GERDIIC a pris la parole pour présenter le laboratoire de recherche qui organisait l'événement et Madame le Professeur Yvette Rachel KALIEU ELONGO, coordonnatrice du GERDIIC a rappelé la place et le rôle essentiels de la Commission bancaire dans l'environnement bancaire et économique de la sous région Afrique centrale depuis 25 ans. Après cette longue période d'existence, il était normal qu'une manifestation scientifique d'envergure lui soit consacrée. Dans cette perspective, le thème retenu pour ce colloque était suffisamment de nature à faire le bilan de la COBAC, de sa création à nos jours, tout en permettant d'envisager des perspectives.

Après la cérémonie d'ouverture, les communications et échanges scientifiques proprement dits pouvaient commencer. Ils ont débuté par une session introductive à l'occasion de laquelle le Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, a insisté sur le contexte de la création de la COBAC, l'étendue de ses missions et pouvoirs ainsi que les perspectives d'avenir. Il en ressortait que la COBAC qui est un « super gendarme » de l'activité bancaire en Afrique Centrale est « fille de l'état d'urgence » née dans un contexte de crise. Ses importants pouvoirs se justifient donc à l'aune du contexte de sa création, mais nécessitent tout de même un renforcement pour plus d'efficacité.

Par la suite, la première session a embrayé sur le contexte de création de la COBAC à travers le thème suivant : « le processus et les enjeux de l'intégration bancaire dans la CEMAC ». Présidée par Madame le Professeur Monique MOUTHIEU NJANDEU de l'Université de Yaoundé 2, il a permis aux différents intervenants d'analyser les contours et les finalités liés à la création de la COBAC. Cette session réunissait autour de Madame la présidente, Dr Édouard GNIMPIEBA TONNANG de l'Université de Dschang, Dr Zulandice ZANKIA de l'Université de Douala, Dr Francis BILONG NKOH de l'Université de Maroua et M. Gabriel MBOGNE CHEDJOU de l'université de Dschang. Ils n'ont pas manqué de relever à l'occasion de leurs interventions que si le secteur bancaire figure parmi les domaines où le processus d'intégration sous-régionale est très avancé sous l'impulsion de la COBAC notamment, il faut cependant relever que de nombreux écueils liés tant à l'environnement des États membres qu'à la conjoncture économique sont de nature à freiner ledit processus.

La deuxième session quant à elle avait pour thème « la COBAC, le contrôle et la stabilité de l'activité bancaire ». Elle réunissait autour de Madame le Professeur Xaverie-Euphémie OKAH-ATENGA de l'Université de Yaoundé 2, présidente de session, Dr Anatole TCHOUNGA de l'Université de Dschang, Dr Manuel TCHEUMALIEU FANSI des universités du Luxembourg et de Yaoundé 2, Dr Georges KELESE de l'Université de Dschang, Dr Éric MOHO FOPA de l'Université de Dschang et M. Fils Basile MAYOUE de l'Université de Dschang. Les différents intervenants ont notamment mis en exergue le rôle central et multidimensionnel de la COBAC dans le contrôle de l'activité bancaire. Ce contrôle qui est le résultat des importants pouvoirs reconnus à la Commission bancaire lui permet d'assurer efficacement la stabilité de l'activité et du système bancaire en zone CEMAC.

Les troisième et quatrième sessions qui se sont tenues dans l'après midi ont fait l'objet d'un panel unique présidé par le Professeur Luc NEMBOT de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de l'Université de Dschang. Elles avaient respectivement pour thème : « le blanchiment des capitaux et la gouvernance des établissements de crédit » et « pratiques bancaires et technologies de l'information et de la communication ». Les différents intervenants étaient Dr Patrick LOWE GNINTEDEM de l'Université de Dschang, M. Théophile NGAPA de l'Université de Poitiers, M. Gatien AZEUFACK WADJEH, Magistrat à Batibo (dans le Nord ouest du pays), M. Chrislert NOTUE de l'Université de Bamenda et M. Rodrigue OBA'A AKONO de l'Université de N'Gaoundéré. Lors des interventions, il est notamment ressorti que la zone CEMAC est dotée d'un ensemble de textes suffisamment étoffés en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces textes qui oscillent entre normes prudentielles et règles de vigilance ne sont malheureusement pas efficacement mis en œuvre, soit du fait de la résistance des établissements assujettis, soit du fait de la quasi-absence des sanctions émanant de la COBAC. Toutefois, l'observation n'est pas la même en matière de gouvernance d'entreprise dans les établissements de crédit où on note des avancées notables. Il en de même en matière d'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication en zone CEMAC. Leur inclusion dans le domaine bancaire constitue une véritable révolution de ce secteur, même si l'importance des transactions économiques est encore relativement faible.

La journée du vendredi 11 décembre 2015 s'est ouverte sur un air de contentieux. Elle a débuté par la cinquième session portant sur le thème « le contentieux de l'activité bancaire dans tous ses états ». L'occasion a été donné aux intervenants de passer en revue les différents pans du contentieux de l'activité bancaire impulsé par la COBAC. Aux côtés du Professeur Célestin KEUTCHA TCHAPNGA de l'Université de Dschang, Madame le Professeur Yvette Rachel KALIEU ELONGO de l'Université de Dschang, Dr Colette KAMWE MOUAFFO de l'Université de N'gaoundéré et Dr Achille SUNKAM KAMDEM de l'Université de Buéa s'y sont attelés. Ils ont tour à tour mis en exergue les zones d'ombre de la règlementation du contentieux de l'activité de la COBAC, les relations entre la COBAC et la Cour de justice de la CEMAC et la nature juridique de la CEMAC au regard de la jurisprudence de la Cour de justice Communautaire.

La dernière session enfin était présidée par le Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY de l'Université de Dschang. Elle avait pour thème « les contours et les perspectives de l'intégration bancaire dans la CEMAC ». Les intervenants étaient constitués de Madame le Professeur Monique MOUTHIEU NJANDEU de l'Université de Yaoundé 2, de Madame le Professeur Xaverie-Euphémie OKAH-ATENGA de l'Université de Yaoundé 2, du Dr Hervé TCHABO SONTANG de l'Université de Dschang, M. Fils Basile MAYOUE de l'Université de Dschang et de Madame Crescence Marie-France OKAH de l'Université de Lorraine. Pour ces derniers, les contours de l'intégration bancaire en Afrique centrale bien que variés, sont cependant inachevés ce qui laisse beaucoup de place aux perspectives. Il en ainsi notamment des instruments modernes de paiement qui contribuent à l'intégration bancaire en zone CEMAC avec cependant de nombreux aspects non encore pris en compte par la règlementation communautaire. Il en est de même des finalités de la règlementation bancaire qui tout en renforçant la finalité classique de stabilité financière ne manque pas d'intégrer progressivement les nouvelles finalités qui sont d'ordre socio-économique. Ces constats font conclure que l'intégration du secteur bancaire est une réalité palpable. On tend même véritablement à une union bancaire en Afrique centrale. C'est sous cette note d'espoir que la dernière session a pris fin, laissant place au rapport de synthèse savamment distillé par le Professeur René NJEUFACK TEMGWA de l'Université de Dschang.

La cérémonie de clôture qui a eu lieu à 14h40 a été présidée par le Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang représentant M. le Recteur empêché. À cette occasion, M. le Doyen n'a pas manqué de féliciter le GERDIIC et sa coordonnatrice pour avoir su tenir en haleine à travers un événement scientifique remarquable, les dizaines de participants rassemblés à l'Université de Dschang à l'occasion de ce colloque international.

Les actes du colloque paraîtront au cours de l'année 2016.