Communiqué du Cabinet I.S.M-CAMEROUN.

L'importance du contrat pour les entreprises n'est plus à démontrer et la survie de celles-ci dépend de leur capacité à maîtriser tous ses contours. L'exécution du contrat dans le temps doit être conforme à la volonté originelle des parties. Il se pose la question de savoir si les parties contractantes vont respecter leurs engagements du début jusqu'à la fin du contrat, vont-elles l'exécuter conformément à l'esprit de leur accord dans les délais convenus?

La vie du contrat pouvant être affectée par des circonstances dépendantes ou non de la volonté des parties, il s'avère donc indispensable d'y inclure des éléments pouvant gérer l'équilibre du contrat que ce soit en situation normale ou de crise, le contrat doit rester l'élément de gestion efficace des rapports entre les parties.

Que faire donc pour faire face à ces incertitudes qui peuvent affecter ou même anéantir de grands projets mettant en cause l'existence ou la survie des entreprises ? Comment faire pour se mettre à l'abri de ces aléas et avoir une maîtrise et une emprise sur la vie du contrat, en veillant à l'application rigoureuse de la volonté des parties ? Comment faire pour se prémunir contre les aléas extérieurs pouvant affecter l'équilibre des prestations contractuelles et mettre en péril la vie des entreprises à cause de la mauvaise exécution ou la non exécution des prestations par l'une des parties?

Le droit a donc mis sur pied un puissant instrument de gestion et de prévision qui est le contrat, car il permet d'avoir une emprise sur l'avenir et est une arme efficace contre les aléas et les difficultés pouvant survenir pendant la vie du contrat.

Les entreprises doivent donc être capables de concevoir et d'avoir entre leurs mains des instruments juridiques appropriés, susceptibles de les mettre à l'abri des incertitudes en temps normal et en temps de crise dans la gestion de leurs contrats. Pour ce faire, elles doivent connaitre et avoir tous les leviers juridiques, et posséder les armes nécessaires pour bien concevoir, élaborer, négocier et rédiger les contrats afin de bien gérer, prévoir, anticiper l'exécution satisfaisante de ceux-ci. Les effets d'une telle défaillance pouvant être néfastes voire fatals pour lesdites entreprises.

C'est dans l'optique de répondre à ces besoins et donner aux entreprises les armes efficaces pour faire face à ces difficultés que le CABINET I.S.M-CAMEROUN, spécialisé en Formations aux Entreprises organise un séminaire international sur le thème « Maîtriser les techniques d'analyse, de négociation et d'élaboration des contrats » qui se tiendra du 24 au 26 février 2016 à l'HOTEL SOMATEL, DOUALA-CAMEROUN.

Les objectifs de la formation

Au terme de ce séminaire chaque participant devra être capable de :

• Maîtriser l'architecture générale des contrats dans le but de connaitre ses différentes articulations
• Prévoir dans le contrat les éléments permettant de gérer efficacement toutes les phases de la vie du contrat à savoir : l'objet, les modalités d'exécution, la durée et la fin du contrat.
• Connaitre les clauses substantielles à y insérer afin de s'assurer que l'objectif recherché par le contrat est atteint
• Prévenir en amont les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des contrats, ceci en insérant dans les contrats des mesures coercitives et contraignantes
• Prévoir dans le contrat les clauses visant à mieux gérer les aléas pouvant survenir en cours d'exécution du contrat afin que celui-ci demeure l'élément de référence et protège les intérêts de son entreprise.

Les méthodes pédagogiques

• La méthode participative sera appliquée avec en toile de fond l'utilisation des cas pratiques ;
• Chaque participant aura droit à un support de cours complet et à une attestation au terme du séminaire ;
• Les cas pratiques feront l'objet d'un travail en équipe par les participants.

Coût de la formation

Le coût par participant s'élève à un montant de : 550 000 FCFA HT (Cinq Cent Cinquante mille FCFA, Payable Hors Taxes)

NB : Ce coût prend en compte : les pauses café, repas, matériels didactiques. Les frais d'hébergement sont à la charge du client

Date et lieu de la formation

La formation se déroulera du 24 au 26 février 2016 à SOMATEL HOTEL DOUALA-CAMEROUN

Durée de la formation

Cette formation dure 03 jours consécutifs.

Horaires : 08h30 - 12h30 avec 15 min de pause café

12h30 - 13h30 : Pause déjeuner

13h30 - 16h30 Soit au total 07h de cours par jour

Public cible

• Directeurs Généraux
• Responsables juridiques et contentieux
• DAF, DRH, Directeurs Techniques, Directeurs Commerciaux
• Avocats, Magistrats, Notaires, etc.
• Toute personne impliquée dans l'élaboration des contrats.

Références des animateurs

1. Me Charlemagne NAKONG, Avocat au Barreau du Cameroun, Expert en Droit OHADA, Consultant au CABINET I.S.M-CAMEROUN, Plus de 19 années d'expérience professionnelle
2. M. MANGA Bertrand, Magistrat, Consultant au CABINET I.S.M-CAMEROUN

CONTENU DE LA FORMATION

I -REGLES GENERALES D'ELABORATION DES CLAUSES CONTRACTUELLES

1. Règles de fond
2. Règles de forme

A la fin de cette rubrique, les participants doivent être capables de savoir ce qui relève dans le contrat des éléments de fond et ceux de la forme.

II - TYPOLOGIE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

1. Clauses générales
   • Existence, contenu et qualification du contrat
   • Prix, conditions de paiement
   • Conformité, garantie des vices cachés, force majeure
   • Clauses suspensives ou résolutoires
   • Clauses prévoyant le règlement des différends entre les parties
2. Clauses spécifiques
   • Les mentions particulières du préambule
   • Obligations de moyens ou de résultats
   • Limitation, exonération ou aggravation de responsabilité ou de garantie
   • Non concurrence
   • Réserve de propriété et garantie de passif
   • Astreinte, exécution forcée, clause pénale, dommages et intérêts
   • Litige et recours : arbitrage et médiation
   • Renouvellement, tacite reconduction
   • Clauses fiscales

A la fin de cette rubrique, les participants auront l'aptitude d'élaborer avec exactitude, tout en étant capable de préciser et de discerner les clauses générales (à savoir celles qui apparaissent dans tout types de contrat), des clauses spécifiques (celles qui régissent chaque type de contrat).

III - ARCHITECTURE DE BASE D'UN CONTRAT

• Titre du contrat
• Dénomination des parties
• Le préambule
• Le corps du contrat
• Les obligations des parties
• Les modalités financières
• La durée du contrat
• La résiliation du contrat
• La cession du contrat
• Règlement des litiges
• Le périmètre du contrat

Il s'agit ici de faire maîtriser par le participant les éléments de base du corps de tout contrat, la présentation générale du contrat, les différentes articulations du contrat permettant de cerner les objectifs assignés au contrat.

IV - ELEMENTS SUBSTANTIELS ET FACULTATIFS

1. Eléments substantiels
2. Eléments facultatifs

A la fin de cette rubrique, chaque participant sera capable de distinguer ce qui est important et déterminant pour l'efficacité du contrat et ce qui ne l'est pas.

V - PREVENTION DES RISQUES EN COURS D'EXECUTION DES CONTRATS

1. Inexécution du contrat
2. Mise en œuvre de la responsabilité du cocontractant défaillant

Ici, le participant devra être capable de prévoir et d'anticiper en insérant dans le contrat les mesures de sauvegarde des intérêts de son entreprise en cas d'inexécution ou de défaillance du cocontractant.

CAS PRATIQUES, EVALUATION ET REMISE DES ATTESTATIONS.

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Contact et Réservation :

Mme Suzanne NAKONG, Directrice CABINET I.S.M-CAMEROUN
Situé au 3e étage Immeuble NOBRA-Akwa, Douala-Cameroun
Tel. : +237 699 84 27 50 / +237 673 07 49 67
Email : ismconseil1@yahoo.fr