Publication aux Presses EDJEHOU DANHI IMPRIM d'Abidjan en Côte d'Ivoire d'un nouvel ouvrage intitulé : "OHADA : La Problématique de l'Unification de la Jurisprudence par la Cour Commune de justice et d'Arbitrage"

• 10/03/2008
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Nous avons le plaisir de vous informer que les Editions "Droit au service du Développement" viennent de publier aux Presses EDJEHOU DANHI IMPRIM un nouvel ouvrage sur le droit harmonisé des affaires issu de l'OHADA intitulé « OHADA : La Problématique de l'Unification de la Jurisprudence par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ». L'ouvrage est une production de Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Docteur d'Etat en Droit es Affaires, Juriste à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Expert de l'Institut Français d'Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) spécialisé en Droit Economique, Enseignant aux Facultés de Droit de l'Université Catholique d'Afrique de l'Ouest & de l'Université Internationale Africaine Bilingue d'Abidjan, avec la collaboration de Maître Pierre BOUBOU, Avocat au Barreau du Cameroun, Docteur en Droit, Consultant en droit OHADA aux CCI, CENUCED/OMC et Enseignant associé à l'Université de Douala. L'ouvrage s'inscrit dans la dynamique d'unification d'un droit des affaires au service de l'intégration économique régionale. Précédé d'une analyse sur les aspects institutionnels et les missions de la Haute Juridiction Supranationale en dix ans de fonctionnement suivie des suggestions sur ses perspectives d'évolution, l'ouvrage aborde cette problématique de l'arrimage de l'unification de la jurisprudence par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage à l'unification législative du droit des affaires adopté par la Conseil des Ministres de l'OHADA à travers une double approche. Une approche pratique qui met en évidence les principaux principes d'interprétation et de compréhension du nouveau droit uniforme dégagés par la CCJA depuis son installation à son siège à Abidjan le 04 avril 1997 jusqu'au 31 décembre 2007. Une approche théorique qui procède d'une analyse critique de la construction jurisprudentielle de la Cour en suscitant un important débat doctrinal sur la portée juridique réelle des solutions retenues, tant en ce qui concerne l'unification de la jurisprudence en matière de compétence et autres règles de procédure (règles de compétence devant la CCJA, recevabilité du pourvoi en cassation devant la CCJA, juridiction compétente pour connaître du contentieux de l'exécution, juridiction compétente pour connaître de la résiliation du bail commercial, Communication du dossier au Ministère public), qu'en ce qui est de l'unification de la jurisprudence en matière de droit substantiel (portée abrogatoire des Actes uniformes sur le droit interne antérieurement applicable, rectification d'un arrêt rendu par la CCJA, régime juridique des nullités des actes procédure, défenses à l'exécution provisoire des décisions de justice, injonction de payer, saisie-attribution des créances, immunité d'exécution des personnes morales de droit public et insaisissabilités). Les solutions en outre proposées par l'auteur interpellent tant la volonté politique des Etats parties sur la nécessité de mettre leur droit national en conformité avec les Actes uniformes et de respecter la portée abrogatoire desdits Actes en s'abstenant de prendre des textes internes qui leur sont contraires, que le Conseil des Ministres de l'OHADA sur l'urgence qui s'impose d'engager une réforme des dispositions de certains Actes uniformes dont l'interprétation par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ne fait pas toujours l'unanimité. Ouvrage honoré d'une subvention de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) présidée Monsieur Seydou BA, ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, il constitue pour le public cible (magistrats, avocats, huissiers, notaires, greffiers, opérateurs économiques, fonctionnaires des finances, universitaires) un outil de consultation facile, de compréhension et d'analyse des tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du droit OHADA. Cette 5^ème publication du Dr. Félix ONANA ETOUNDI aux Editions "Droit au service du développement" dont il est le promoteur est préfacé par Jacques M'BOSSO, Magistrat Hors-Hiérarchie, Docteur en Droit de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Ancien Ministre d'Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Premier Vice-président de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage de l'OHADA. Cet ouvrage est en vente : - En Côte d'Ivoire : IDC (Institut de Droit Communautaire) 17 BP 1007 Abidjan 17-II Plateaux Vallons Tél. : (225) 22.41.16.16 / (225) 05.06.08.92 - Au Cameroun : Librairie Saint Paul - Yaoundé (A partir du 20 avril 2008) Prix : 15000 FCFA.