Le 16 novembre 2015, M. Ange Yannick SAA a soutenu à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne une thèse de doctorat en droit des assurances rédigée en cotutelle avec l'université de Yaoundé II (Cameroun) sur le thème : « Evolution du risque et droit des assurances. Étude selon les droits français et CIMA ».

Composition du Jury :

• M. Jérôme KULLMANN, Rapporteur, Professeur à l'Université Paris IX, Paris-Dauphine (France)
• M. Laurent LEVENEUR, Rapporteur, Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas (France)
• M. Gilbert PARLEANI, Président, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (France)
• M. Benjamin REMY, Membre, Professeur à l'Université de Poitiers (France)
• M. Jean-Marie TCHAKOUA, Directeur de thèse, Professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II (Cameroun)
• M. Vincent HEUZÉ, Directeur de thèse, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (France).

Le jury après avoir délibéré, conformément à la législation en vigueur et à l'unanimité de ses membres, a élevé le candidat au grade de Docteur en Droit privé des Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Yaoundé II, avec la mention « Très honorable avec les félicitations du jury ».

Résumé

Le traitement juridique de l'évolution du risque tend à pallier le déséquilibre né de l'influence du temps sur le contrat dassurance. Les règles applicables aux relations entre les parties elles-mêmes s'y attèlent en priorité en recherchant le rééquilibrage du contrat d'assurance. Cet équilibre est restauré automatiquement, lorsque l'évolution atteint l'assiette ou la valeur du risque. La prime et l'indemnité sont directement ajustées par rapport au risque. En revanche, si l'évolution, à la hausse comme à la biaise, affecte l'ampleur du risque entendu comme la probabilité et/ou l'intensité de sa réalisation, l'adaptation du contrat devra être négociée. C'est de l'attitude des parties que dépendra l'issue de ces négociations. Le contrat qui ne peut être adapté est anéanti afin de contenir les conséquences de l'évolution du risque. C'est ainsi que son annulation sanctionne l'assuré qui manifeste sa mauvaise foi à l'occasion de l'aggravation du risque. C'est que la couverture du risque aggravé sans adaptation des conditions de la garantie met à mal l'équilibre de la mutualité. En revanche, la caducité savère être la seule issue du contrat en cas de disparition totale du risque. L'assureur n'assumant plus aucune obligation, il en résulte la restitution prorata temporis de la prime pour la période non couverte.

La remise en cause des obligations initialement convenues n'est pas toujours offerte aux parties. Les variations procédant de l'insécurité juridique ou affectant certains risques spécifiques à l'assurance de personnes ne se prêtent pas à la reconsidération du lien contractuel. L'inadaptabilité du contrat est alors absolue. Elle devient relative lorsque, comme c'est le cas en assurance de dommages, l'assureur perd, postérieurement à l'évolution du risque, le droit d'invoquer ses prérogatives légales, alors même que le contrat aurait normalement pu être adapté. Face à l'impossibilité de remédier au plan contractuel aux conséquences de l'évolution du risque, il convient de rechercher le rétablissement de l'équilibre financier de l'opération d'assurance elle-même, tant dans l'intérêt de l'assureur que dans celui de la mutualité. Le droit des entreprises d'assurance est d'un grand secours, qui regorge de mesures permettant à l'assureur de faire face à ses engagements quand évolue le risque. Le provisionnement des variations de risque et le respect des exigences de solvabilité visent à lui assurer, en toutes circonstances, la disponibilité des fonds suffisants pour garantir ses engagements vis-à-vis des assurés. Pour les sociétés à forme mutualiste, le rajustement des cotisations constitue, au surplus, un atout majeur permettant d'équilibrer, en fin d'exercice, les cotisations des adhérents en fonction des charges de sinistre.

Abstract

TITLE: Evolution of risk and insurance law. Study according to French and CIMA's Law

The legal treatment of the evolution of the risk tends to alleviate the imbalance arisen from the influence of time on the insurance contract. Rules related to party's relationship try in priority to address this issue by looking for the restoration of a balance in the insurance contract. This balance is restored automatically when the evolution reaches the base or the value of the risk. The premium and the allowance are directly adjusted in relation to the risk. When the evolution, upward or downward, affects the scale of the risk, that is the probability or intensity of its occurrence, the adaptation of the contract will be negotiated. It is from the attitude of the parties that depends the issue of the negotiations. The contract, which cannot be adapted is destroyed in order to contain the misdeeds of the evolution of the risk. That is the reason why its cancellation sanctioned the bad faith of the insured on the occasion of the worsening of the risk. This is because the coverage of the aggravated risk without adaptation of the conditions of the warranty puts in danger the balance of the mutuality. On the other hand, the sunsetting appears to be the only solution to the contract in case of total disappearance of the risk. The insurer not assuming anymore its obligations, this results on the refund prorata temporis of the advanced premium.

The breach of contract is not always offered to the parties. Variations proceeding of the legal uncertainty and specific risks in the insurance of persons do not lend parties to the questioning of their relationship. The unsuitability of the contract is therefore absolute. It becomes relative when, in the case of insurance of damages, the insurer loses, subsequently to the evolution of risk, his right to invoke its legal prerogatives, although the contract could have normally been adapted. Giving that contractual impossibility to control the consequences of the evolution of the risk, it is necessary to reach the balance of the insurance technique of mutualizing, both in the interest of insurer and that of mutuality. The law of insurance companies allows the insurer to meet its commitments when the risk evolved. The provisioning of all risk variations and the respect of the solvency requirements ensure, in any circumstance, the availability of sufficient funds to ensure its commitments towards policyholders. For mutual insurance companies, the adjustment of premium constitutes, in addition, a major asset to balance, at the end of a year, the contributions of their members on the basis of the charge of disaster.

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M. Ange Yannick SAA
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