Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet intitulé « Contribution à l'amélioration du climat des affaires et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des femmes et des jeunes promoteurs des micros, petites et moyennes entreprises », le Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey avec les appuis financiers de l'ambassade de France au Niger dans le cadre du fonds d'Appui aux Sociétés Civiles du Sud (FASCS) et de l'UNIDA, organise, le samedi 16 janvier 2016 à la salle de réunion du Complexe restaurant « LE MAFE » de Niamey, une Journée de Sensibilisation et de Promotion du droit OHADA sur le thème : « L'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au Droit Commercial Général », qui sera animée par Monsieur MAMANE AMINOU AMADOU KOUNDY, Magistrat, Vice Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L'Acte uniforme relatif au Droit Commercial Général fait partie des premiers Actes Uniformes OHADA adoptés en 1997. Aujourd'hui, il est encore l'un des premiers à être révisé. En effet, en 1997, l'objectif visé par le législateur OHADA était essentiellement axé sur une véritable modernisation du droit applicable aux Actes de commerce, aux commerçants, aux fonds de commerce, aux baux commerciaux, aux intermédiaires de commerce et à la vente commerciale. Cette entreprise de modernisation a été marquée par l'introduction de plusieurs innovations décisives qui ont été bien accueillies à leur temps et qu'il convient de rappeler ici :

• la création d'un registre du commerce et du crédit mobilier centralisant toutes les informations relatives aux entreprises et aux sûretés mobilières tant au niveau national que régional ;
• la création d'un nouveau bail commercial accessible à des non commerçants ;
• la règlementation de la location-gérance du fonds de commerce (pour la plupart des Etats parties qui en étaient dépourvus) ;
• l'institution d'un statut d'intermédiaires de commerce et d'un statut particulier pour chacun d'eux (commissionnaire, courtier, agent commercial) ;
• l'élaboration d'un nouveau droit de la vente commerciale (entre commerçants) largement inspiré de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Après 13 années d'application, plusieurs raisons ont conduit à la révision de cet Acte Uniforme. Il s'agit entre autres : des difficultés d'utilisation de certaines notions comme le contrat d'intermédiaire ou l'obligation de conformité, des mécanismes d'inscription des sûretés mobilières au RCCM par des non commerçants, ou encore des modalités de résiliation du contrat de vente, etc.

Il y a également de nombreux enjeux qui ont vu le jour, comme par exemple, le souci de mieux légiférer pour accroitre la maniabilité des textes et faciliter leur appropriation. En outre, le droit doit soutenir l'évolution de l'économie. C'est pourquoi, il faut faciliter la création d'entreprises en allégeant les contraintes et en favorisant le développement de l'économie formelle.

La réforme de l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général devra également prendre en compte l'évolution de la technologie en vue d'assurer l'informatisation du RCCM.

L'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général révisé le 15 décembre 2010 par le Conseil des Ministres de l'OHADA, apporte ainsi des corrections, des réajustements et des innovations véritables de nature à améliorer sensiblement le climat des Affaires.

Dans le souci d'assurer une mise en œuvre judicieuse et une pratique harmonisée, il est nécessaire que les commerçants, les praticiens du droit et tous les autre acteurs concernés par cet Acte Uniforme maitrisent les nouveaux textes publiés au Journal Officiel de l'OHADA le 15 février 2011 et entrés en vigueur le 15 mai 2011.

II. Objectifs

1. Objectif Général :

L'organisation de la journée de sensibilisation et de promotion du droit OHADA vise à faire connaître ou/et à approfondir les connaissances des participants sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au Droit Commercial Général adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo).

2. Objectifs Spécifiques :

La journée vise spécifiquement à permettre aux participants de mieux connaître et/ou à approfondir leurs connaissances sur :

• le statut du commerçant et celui de l'entreprenant ;
• la définition des Actes de commerce en droit OHADA ;
• les capacités requises pour exercer le commerce ;
• les obligations comptables du commerçant ;
• les dispositions relatives à l'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et l'organisation de ce dernier ;
• les dispositions relatives au bail à usage professionnel ;
• le fonds de commerce ;
• les obligations relatives aux intermédiaires de commerce ;
• et la vente commerciale.

III. Public Cible :

• Les Opérateurs économiques ;
• Les Magistrats & auxiliaires de justice ;
• Les Universitaires (étudiants/ enseignants) ;
• Les Banquiers / Assureurs ;
• Les Cadres de l'administration publique intervenant dans la promotion du secteur privé ;
• Les Juristes d'entreprises ;
• Les Experts Comptables/comptables agrées ;
• Les Agents des impôts ;
• Les Agents des cabinets d'études et des conseils ;
• Les responsables administratifs, financiers et comptables ;
• Les comptables et financiers des entreprises;
• Les Contrôleurs et Auditeurs internes ;
• Toutes les personnes intéressées par le droit OHADA.

IV. Modalités de Participation

La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire et doit se faire à travers le bulletin de participation à retirer et à retourner au plus tard le 14 janvier 2016, auprès de Monsieur MAHAMIDOU Ibrahim, Tél. : +227 96 40 29 16 ; Email : ibou005@gmail.com ou auprès de Madame Abdoul Hamidou Aminata Touré, Tél. : +227 20 72 33 68, ou auprès de Monsieur MAMANE GANI Souleymane, Président du Club OHADA FSEJ-UAM, Tél. : +227 96 06 58 24 / +227 90 04 43 84

Cette journée de sensibilisation offre également l'occasion au Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger de mettre à la disposition de ses membres à jour dans le paiement de leurs droits d'adhésion et de leurs cotisations annuelles ainsi qu'à ses partenaires dans la limite du stock disponible et au choix, les ouvrages suivants :

1. Le régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA. (4ème Edition 2014), Auteur : Alioune DIEYE ;
2. Le Code bleu OHADA, édition 2014, Editions JURISAFRICA ;

Télécharger le programme et le bulletin de participation

Pour tout renseignement ou information complémentaire contactez :

Le Cercle OHADA Niger
Tél. : +227 96 40 29 16/80 97 26 06
Email : cercleohadaniger@gmail.com