Le 18 janvier 2016 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille (AMU) dans le cadre du Centre de Droit Economique, Mme Aline TCHEHOU KEMAJOU a soutenu une thèse pour le doctorat en droit sur le sujet suivant : « Les instruments juridiques de la microfinance : Le cas du Cameroun ».

Composition du Jury :

• M. Gérard BLANC, directeur de la recherche, professeur émérite à la faculté de droit et de science politique l'Université d'Aix-Marseille (AMU).
• M. Philippe DELEBECQUE, rapporteur, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.
• M. Hugues KENFACK, rapporteur, Professeur à l'Université de Toulouse I, Doyen de la faculté de droit et de science politique.
• M. Thierry GRANIER, Président, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille (AMU).

A participé en outre à cette soutenance, M. Maxime ONGOLO, personnalité extérieure, sous directeur de la Promotion et de l'Encadrement de la Microfinance au Ministère des Finances au Cameroun.

Dans les pays en développement, spécialement au Cameroun, la microfinance s'affirme désormais comme un élément fort capable d'améliorer l'offre et l'accès des services bancaires des couches sociales souvent exclues. C'est la raison pour laquelle le législateur communautaire de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) a décidé d'élaborer un régime juridique spécifique pour permettre à cette nouvelle technique de financement de s'installer et de se développer tout en assurant la fiabilité des acteurs et la maîtrise des opérations.

En ce qui concerne sa dimension économique, l'Etat camerounais positionne la microfinance comme un instrument majeur capable d'œuvrer pour l'intégration de l'économie dite informelle à l'économie formelle. Or il est désormais acquis que l'économie ne peut fonctionner sans un droit économique spécifique, instrument juridique du développement. Dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et Centrale, ce droit économique dont l'appréhension apparaît si nécessaire s'est traduit par le droit forgé au sein de l'Organisation pour l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Ce dernier est aujourd'hui considéré comme l'un des atouts essentiels pour promouvoir le développement économique en Afrique.

La microfinance a ainsi la particularité de combiner les instruments juridiques de nature et de sources différentes entraînant l'application de régimes hétérogènes qui offrent des garanties inégales. Les praticiens sont donc confrontés à une grande complexité. A cette complexité s'ajoute les difficultés du « macro » droit commun des affaires à répondre aux exigences d'une finance a priori « micro » qui sert pour l'essentiel le secteur informel.

Cette étude vise ainsi à identifier les instruments par lesquels le droit intervient sur le fonctionnement global du secteur de la microfinance et à confronter la théorie juridique à la pratique afin de faciliter leur mise en cohérence. Avec le recul aujourd'hui suffisant, est posée en outre la question de l'existence d'un droit de la microfinance.

Au terme de la soutenance et de la délibération, le jury a conféré le titre de docteur en droit à Mme Aline TCHÉHOU KÉMAJOU, avec la mention Très honorable, les félicitations du jury, la proposition pour un prix de thèse et l'autorisation à publier la thèse en l'état.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Pr. Gérard BLANC
Email : g-blanc@wanadoo.fr