Communiqué de FFA Conseil - EY.

L'Etat de Côte d'Ivoire a signé en date du 28 février 2013 une convention de concession de cinq ans avec la société Webb Fontaine dans le cadre de l'amélioration de la procédure de dédouanement.

Les formalités préalables à l'importation notamment l'établissement de la fiche de déclaration à l'importation se font via la plateforme du guichet unique du commerce extérieur (GUCE).

La mise en œuvre des règles d'évaluation en douane des marchandises importées par l'Administration douanière à travers le GUCE et la société Webb Fontaine est souvent source des préoccupations des opérateurs économiques. Ces préoccupations sont relatives à la lenteur des procédures, à la détermination de la valeur et à la classification des marchandises; ce qui expose de nombreux conteneurs à stationner longtemps sur les quais et parcs à conteneurs entraînant des pénalités de magasinage et de surestaries.

En plus de ces problèmes générés par l'exploitation du système mis en place, viennent se greffer ceux liés aux passages des conteneurs au scanner et des visites à quai suite à des réquisitions de la société Webb Fontaine.

Il y a donc lieu de s'interroger sur l'action mise à la disposition des usagers dans le cadre des contestations des résultats de l'évaluation et de la classification.

Ce séminaire donnera l'occasion aux participants de mieux comprendre les principes d'évaluation afin de cerner et maitriser les procédures, conduire plus efficacement et avec célérité leurs opérations de dédouanement, et mieux gérer les contentieux nés pendant ou après le dédouanement de leurs importations et exportations.

Objectif Général

A l'issue de ce séminaire, chaque participant sera capable de/d' :

• Maîtriser le cadre règlementaire du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ;
• S'approprier les modules opérationnels du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ;
• Présenter le cadre de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation dans le cadre de la mise en œuvre du GUCE ;
• Maitriser les principes de l'évaluation des marchandises et toutes les étapes pratiques de la procédure instituée dans le cadre de la mise en œuvre du Guichet Unique du Commerce Extérieur ;
• Présenter les requêtes de contestation de la valeur avec les documents nécessaires à joindre devant le comité d'Arbitrage de la Valeur ;
• Maîtrise de la domiciliation dans le cadre du Guichet Unique du Commerce Extérieur.

Public cible

Ce séminaire s'adresse aux :

• Administrateurs de sociétés, Directeurs Généraux ;
• Représentants des organisations professionnelles ;
• Responsables des services import-export ;
• Responsables des services achats et logistiques ;
• Commissionnaires en douane ;
• Responsables fiscaux, juridiques et comptables de l'entreprise ;
• Transitaires ;
• Importateurs ;
• Responsables administratifs et financiers ;
• Tout opérateur économique.

Animateurs

La formation sera animée par des experts, spécialistes du Droit douanier de FFA Conseil - EY justifiant d'une expérience de plus de vingt (20) années en matière de droit douanier, sous la supervision de Monsieur Eric N'GUESSAN, Associée.

Date et lieu de la formation

La formation se déroulera les 02 et 03 mars 2016 dans les locaux du Patronat Ivoirien, sis au Plateau, à l'angle du Boulevard de la République et de l'Avenue LAMBLIN, face immeuble « Le Signal ».

Coût de la formation

Les frais d'inscriptions au présent séminaire sont de 400 000 F CFA HT, donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses café, aux déjeuners, à une attestation de participation.

Renseignements et inscription :

FFA Conseil, membre d'Ernst & Young Global Limited
Valerie YAYO
Tél. : +225 20 30 60 50
Email : formation.ffaci@ci.ey.com