Nous avons le plaisir de vous communiquer les références de trois nouveaux ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.

Les Procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA - les grands orientations de la jurisprudence.

• Auteur : Jérémie Wambo.
• Editeur : Jerberas
• 268 pages - Parution : 01/2016
• Prix : 23 €

Présentation par l'éditeur :

Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour les procédures simplifiées de recouvrement instituées par l'OHADA, en l'occurrence l'injonction de payer et l'injonction de délivrer, aux côtés d'autres procédures de droit interne. Cet engouement, beaucoup plus accentué en ce qui concerne l'injonction de payer, ne s'explique autrement que par le caractère rapide de ces procédures qui permettent aux créanciers de rentrer dans leurs droits dans un délai raisonnable.

Mais si la mise en œuvre du droit communautaire du recouvrement, tel qu'édicté par l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution du 10 avril 1998, a permis de régler des difficultés liées au recouvrement de créance dans l'espace OHADA, force est de constater que l'application de ce droit a révélé ses limites qu'il est urgent de corriger.

Préface Pr. Roger Masamba.

L'auteur, Jérémie Wambo, est Avocat au Barreau du Cameroun et doctorant en droit des affaires. Il est par ailleurs Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA à Abidjan.

L'Acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale - approche comparée de droit international privé.

• Auteur : Cassius Jean Sossou Biadja
• Editeur : Schulthess
• Collection : Collection Genevoise
• 668 pages - Parution : 01/2016
• Prix : 104 €

Présentation par l'éditeur :

L'OHADA, entendu « Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires », après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité portant le même nom. L'intérêt et l'utilité d'un tel devoir de bilan passent, entre autre, par l'impérieuse relecture de sa loi de l'arbitrage qu'est « l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage » (AUA).

Un tel exercice de comptabilité doit pouvoir se faire non pas au regard de ce qui a déjà été surabondamment dit, analysé et relayé à son sujet, mais s'impose plutôt la perspective de ce qui reste exceptionnels et inédits. Or, c'est pertinemment sur ces inédits qu'il s'impose la constatation d'une absence de son analyse comparée au plan du droit international, l'un des maillons manquants des différentes approches ayant abordé son examen. Et c'est très exactement à cet exercice intellectuel que s'est livrée l'étude de la problématique que l'auteur de cet ouvrage a jugée bon de mener. Cette démarche lui a permis de contextualiser l'approche tout en mettant en avant-scène la relecture de l'AUA à l'aune des standards transnationaux de la justice arbitrale et au travers du spectre des autres normes juridiques sur l'arbitrage international, qu'elles soient d'origine étatique ou conventionnelle, mais aussi via le prisme de la pratique internationale de la discipline.

Préface de Makane Moïse Mbengue.

Publication issue d'une thèse sous la co-tutelle des Professeurs Gabrielle Kaufmann-Kholer, Université de Genève, et Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l'OHADA à Yaoundé.

Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA.

• Auteur : Vianney Onanga Opissina
• Editeur : L'Harmattan
• Collection : Finances publiques
• 372 pages - Parution : 01/2016
• Prix : 37.50 €

Présentation par l'éditeur :

La TVA est par nature une taxe dont l'assiette est large, prélevée sur les ventes jusqu'au stade de la fabrication inclus, avec un droit systématique à déduction de la taxe payée sur tous les achats. La TVA est perçue à chaque stade de la production, pour s'assurer qu'elle ne pèse que sur la consommation. De ce fait elle garantit la neutralité fiscale.

Cette vision de la TVA est pourtant remise en cause dans le contexte des États de l'O.H.A.D.A, car le système de TVA actuellement applicable dans ces pays pose de nombreux problèmes et comporte des obstacles coûteux pour les opérateurs économiques, notamment parce qu'il comporte trop de différences de traitement, qui se traduisent par plusieurs distorsions économiques et fiscales qui sont en totale contradiction avec l'idée du marché commun. Aussi, l'harmonisation de cet impôt est apparue être l'une des stratégies fiscales incontournables permettant d'améliorer le système actuel et éliminer les obstacles et les risques accrus de fraude qu'il induit.

Mais devant la résistance des États membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d'intégration régionale reste au sein des États de l'O.H.A.D.A, dans un état de stagnation, qui met en péril l'impératif d'instituer un système commun de TVA ; lequel se présente comme le stade d'achèvement du processus d'harmonisation. Aussi, il faudra une volonté déterminée des États membres pour dynamiser le processus d'harmonisation de cet impôt.

Vianney Onanga Opissina est docteur en droit.

Préface de Thierry Lambert, Professeur à Université Aix-Marseille

Ces ouvrages OHADA sont en vente à la Librairie LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, France, Email : gilles.bastogy@lgdj.fr ; Tél. : + 33 (0)1 46 33 89 85.