Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail
- 18/02/2016
- 14998
- 12 commentaires
Votre site www.ohada.com, sollicité par plusieurs internautes, est heureux de vous faire un point dur l'état d'avancement de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail à la finalisation et l'adoption duquel l'association UNIDA est particulièrement attachée
Lors de la 29ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenu à Yamoussoukro (RCI) du 10 au 12 juin 2015, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a informé le Conseil de l'évolution des consultations sur ce sujet.
Les experts des Etats de la CEMAC se sont réunis du 25 au 28 novembre 2015 à Malabo (Guinée Equatoriale) et ont convenu de l'opportunité de poursuivre les travaux relatifs à l'harmonisation du droit du travail dans l'espace OHADA. En effet, à l'issue des discussions les représentants des Etats de la CEMAC ont relevé la nécessité de prendre en compte l'ensemble de leurs préoccupations (les réserves) afin de parvenir à une harmonisation consensuelle du droit du travail dans l'espace OHADA.
Ils ont par conséquent proposé l'organisation d'une réunion du Comité ad hoc des Ministres en Charge du Travail de la CEMAC, élargi aux Ministres en charge de la justice et ceux en charge des finances ou de l'économie.
Dans la perspective de la tenue de cette réunion, il a été suggéré à la Commission de la CEMAC d'inciter les Etats à lui faire parvenir leurs observations sur la nouvelle mouture de l'Avant-projet transmis par le Secrétariat Permanent de l'OHADA, avant la fin du premier trimestre 2016.
Cet Acte uniforme reste très attendu ; il convient de rappeler que le père de la réforme OHADA, le Juge Kéba Mbaye et son conseiller le plus proche, le Conseiller Martin Kirsch étaient très attachés à la concrétisation de ce chantier d'Acte uniforme OHADA régissant les grands axes du droit social dans l'espace juridique unifié OHADA. Le Juge Kéba Mbaye et le Conseiller Martin Kirsch considéraient à juste titre que l'adoption de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail serait une avancée déterminant pour l'unité juridique et économique du continent.
Télécharger l'Avant-projet de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail
10/11/2023 140243 AFFEDJOU
L'adoption et l'entré en vigueur de l'acte uniforme relatif au Droit du travail tarde,caril faudra passer à l'harmonisation du droit de la prévoyance sociale