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Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail

Votre site www.ohada.com, sollicité par plusieurs internautes, est heureux de vous faire un point dur l'état d'avancement de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail à la finalisation et l'adoption duquel l'association UNIDA est particulièrement attachée

Lors de la 29ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenu à Yamoussoukro (RCI) du 10 au 12 juin 2015, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a informé le Conseil de l'évolution des consultations sur ce sujet.

Les experts des Etats de la CEMAC se sont réunis du 25 au 28 novembre 2015 à Malabo (Guinée Equatoriale) et ont convenu de l'opportunité de poursuivre les travaux relatifs à l'harmonisation du droit du travail dans l'espace OHADA. En effet, à l'issue des discussions les représentants des Etats de la CEMAC ont relevé la nécessité de prendre en compte l'ensemble de leurs préoccupations (les réserves) afin de parvenir à une harmonisation consensuelle du droit du travail dans l'espace OHADA.

Ils ont par conséquent proposé l'organisation d'une réunion du Comité ad hoc des Ministres en Charge du Travail de la CEMAC, élargi aux Ministres en charge de la justice et ceux en charge des finances ou de l'économie.

Dans la perspective de la tenue de cette réunion, il a été suggéré à la Commission de la CEMAC d'inciter les Etats à lui faire parvenir leurs observations sur la nouvelle mouture de l'Avant-projet transmis par le Secrétariat Permanent de l'OHADA, avant la fin du premier trimestre 2016.

Cet Acte uniforme reste très attendu ; il convient de rappeler que le père de la réforme OHADA, le Juge Kéba Mbaye et son conseiller le plus proche, le Conseiller Martin Kirsch étaient très attachés à la concrétisation de ce chantier d'Acte uniforme OHADA régissant les grands axes du droit social dans l'espace juridique unifié OHADA. Le Juge Kéba Mbaye et le Conseiller Martin Kirsch considéraient à juste titre que l'adoption de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail serait une avancée déterminant pour l'unité juridique et économique du continent.

Télécharger l'Avant-projet de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail

Commentaires

  • 10/11/2023 140243 AFFEDJOU

    L'adoption et l'entré en vigueur de l'acte uniforme relatif au Droit du travail tarde,caril faudra passer à l'harmonisation du droit de la prévoyance sociale

  • 02/04/2023 010158 MATTHIEU WOEKESOU

    Belle initiative, félicitations ! C'est avec joie que je découvre l'existence d'un tel projet. Cependant je me rends compte que celui ci dure un peu déjà. Nous attendons impatiemment l'aboutissement de ce projet, pour nourrir nos éventuels travaux de recherche.

  • 07/06/2022 001243 MAITRE OUATTARA YACOBA

    Bsr à tous
    A mon avis, il serait mieux de commencer et d'apporter des corrections dans le futur.
    En vérité, aucun texte n'est parfait à cent pour cent.
    Plein succès aux travaux en cours.

  • 01/06/2021 040437 DJOKOURI CHARLES

    Très attendu cet acte uniforme relatif au droit du travail dans l'espace OHADA. Non seulement pour l'évolution mais également pérennisation de ce instrument organisateur

  • 21/09/2020 160424 NONETCHOUPO GABRIEL

    Qu'est ce qui retarde l'adoption de l'Acte uniforme sur le droit du travail?
    Sur quoi portent les réticences majeures des pays défavorables à cet Acte uniforme et quelles sont les avancées dans le sens du consensus sur ces points?

  • 16/04/2018 150341 KOFFI

    La réforme est bienvenue

  • 29/05/2017 160443 AFFEDJOU TOLIDJI MATHIEU

    Je souhaiterais être tenu informé de toutes démarches dans ce sens car j'envisage comme thèse de soutenance pour le doctorat "plaidoirie pour une régionalisation du droit social en Afrique".

  • 23/02/2016 020256 BLEDJO

    Initiative salutaire et saluée à sa juste valeur par les experts ; mais qui pose toutefois des réserves quant à la marge de manœuvres de chaque Etat partie spécifiquement à ses réalités propres. Aussi comment expliquer l' adoption par la Cote d'Ivoire d'une nouvelle très récente législation dans ce domaine en cours d'harmonisation.

  • 22/02/2016 150335 ALEX ACHI

    Je ne suis pas trop enthousiaste à l'idée de l'entrée en vigueur du nouvel acte uniforme sur le droit du travail. L'harmonisation en elle-même est salutaire, mais je pense qu'il y a des domaines de l'activité des affaires qui méritent une part de protection nationale; et je pense que le droit du travail en est un. Nous sommes certes dans une économie mondialisée et harmonisée, mais le droit du travail qui doit sécuriser le travail, donc l'emploi mérite d'être dévolus aux Etats qui perçoivent mieux les enjeux du chômage et leur capacité à les résoudre.

  • 20/02/2016 160419 TOGUEU AURELIEN

    Nous souhaitons vivement que cet acte soit adopté afin d'uniformiser la législation relative au relations professionnelles. Il participera sans doute à accélérer la libre circulation des travailleurs dans l'espace.

  • 20/02/2016 150315 FABRICE NGOULA

    Une harmonisation du droit du travail dans l'espace OHADA serait un pas de plus vers l'accélération de l'intégration sous régionale; ce qui devra à court et moyen terme induire une symbiose tant dans la pratique que dans l'interprétation des textes et lois régissant le travail dans les États paries.
    Bravo pour l'initiative !

  • 19/02/2016 130105 DR TCHATAT NYA RAOUL

    Bonjour à tous les membres.Cet Acte Uniforme relatif au droit du travail est très attendu par toute la famille des juristes afin cela puisse regler le probleme de déséquilibre entre le travailleur et l 'employeur dans l'espace ohada.Vivement que cet acte entre en vigueur.

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