Monsieur Yassine ALLAM a soutenu le 9 décembre 2015, à l'Université Aix-Marseille à la salle des Actes, une thèse intitulée « Le capital-investissement en droit OHADA », sous la direction de Monsieur Bastien BRIGNON (MCF HDR).

A la suite de la soutenance, Monsieur Yassine ALLAM a été élevé au grade de Docteur en droit et a obtenu la mention très honorable.

Composition du Jury :

• Thierry GRANIER, professeur à l'Université d'Aix-Marseille (président),
• Jean-Marc MOULIN, professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia (rapporteur),
• Irina PARACHKEVOVA, professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis (rapporteur) et
• Bruno GAY, avocat au Barreau de Paris, Of Counsel, Orrick, (personnalité extérieure).

Résumé :

Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d'années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d'investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d'investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques lors de la conduite de leurs opérations.

Cette thèse se propose d'analyser, dans une perspective comparative avec le droit français, les principaux enjeux juridiques du capital-investissement en droit OHADA. Ainsi, y seront étudiés les outils juridiques de prise de participation, la gestion des sociétés cibles, notamment à travers la pratique des pactes d'actionnaires, et enfin, les modalités de sortie de l'investissement. L'objectif annoncé est de déceler les forces et les faiblesses du régime actuel du droit OHADA à l'épreuve des exigences du capital-investissement.

Abstract :

In the last decade, the OHADA countries have seen a significant increase in private equity transactions. The OHADA region's economic outlook, relative political stability and projected population growth make the region of prime interest to investment funds due to tremendous growth and investment opportunities. This new dynamic makes it important to consider OHADA law's ability to meet the legal requirements of private equity funds in structuring and conducting their operations.

This thesis (i) analyses the main legal issues for private equity under OHADA law and (ii) compares the handling of such issues under OHADA law with their handling under French law. As such, this thesis addresses the legal instruments for taking ownership interests, management rules for target companies (including shareholder agreements), and exit strategies. The objective of such analysis is to identify the strengths and weaknesses of the current OHADA law regime from a private equity perspective.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Yassine ALLAM
Email : ya.allam@yahoo.com.