Les éditions JURIAFRICA et la librairie LGDJ ont le plaisir de vous annoncer la parution du Code bleu OHADA à jour de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives et d'apurement du passif.

4ème éd. février 2016, Livre + CD-ROM
EAN : 9791093931012
Prix : 84,40 € TTC

Le Code bleu OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, l'ensemble des Actes uniformes et les Règlement de Procédure et d'Arbitrage de la CCJA enrichis d'annotations de jurisprudence.

Cette 4ème édition paraît à la suite de la publication de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives et d'apurement du passif publiée le 21 septembre 2015. Elle intervient également après l'année record en termes de nombre des décisions rendues par la CCJA. Près de 200 nouvelles décisions rendues en 2015 ont été intégrées pour la meilleure compréhension de la théorie par les praticiens ou pour affûter la plume des chercheurs grâce aux commentaires d'arrêts.

Cette version a été enrichie par les annotations de près de 3000 décisions émanant des juridictions de l'espace OHADA (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Sénégal, Niger, Togo, Centrafrique, Tchad). Ces décisions nationales reflètent la position des juges nationaux de l'espace OHADA sur des points de droit non encore tranchés par la CCJA ou l'application de la jurisprudence de la CCJA par ces juges.

Dans sa présentation, l'éditeur JURIAFRICA a intégré les observations des utilisateurs en distinguant le contenu des dispositions légales de celui des annotations jurisprudentielles. Le problème ou la solution juridique posé et tranché par le juge a été titré de manière à répondre rapidement aux interrogations du chercheur ou à faciliter la recherche du praticien.

Un point d'attention a été accordé à la configuration des actes uniformes révisés. Le lecteur pourra retrouver aisément les dispositions modifiées par la mention « modifié », les dispositions nouvelles par la mention « nouveau » et comprendra que les dispositions des anciens actes uniformes qui n'ont été suivies d'aucune mention ont été reproduites intégralement par le législateur OHADA. Cette configuration rend la consultation du Code plus digeste pour la plus grande satisfaction de ses divers utilisateurs : praticiens du droit ou étudiants en droit.

Sur l'édition numérique accompagnant la version papier, l'utilisateur pourra accéder au texte intégral des décisions via un lien hypertexte. Il dispose également d'un moteur de recherche rapide et performant ainsi que d'interfaces de recherche permettant de cibler l'information en saisissant des mots-clés.

Avec la préface de M. Marcel Serekoisse-Samba, Premier Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, et l'avant-propos de M. Djimasna N'Doningar, Juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, Docteur en droit.

Sous la direction de Maître Jean Michel Mbock Biumla, Avocat.

Le Code bleu OHADA (Livre + CD-ROM) est en vente à la Librairie LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, France, Email : gilles.bastogy@lgdj.fr ; Tél. : + 33 (0)1 46 33 89 85.