Monsieur Madimba KADIMA-NZUJI a soutenu le 22 avril 2016 à 15h dans la salle Dabin du Collège Thomas More à l'Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve / Belgique) une thèse dont le sujet est : Accords commerciaux régionaux et système multilatéral de l'OMC : antinomie ou discrimination positive ? Le cas de l'UEMOA.

Composition du Jury :

• Pr Pierre-Paul Van Gehuchten, Président (Université catholique de Louvain)
• Pr Philippe Coppens, Promoteur (Université catholique de Louvain)

Et des :

• Pr Pierre d'Argent (Université catholique de Louvain)
• Pr Nicolas Angelet (Université libre de Bruxelles)
• Pr Alexia Autenne (Université catholique de Louvain)
• Pr Henri Culot (Université catholique de Louvain)
• Pr Makane Moïse Mbengue (Université de Genève)

A l'issue de la soutenance, Monsieur Madimba KADIMA-NZUJI a obtenu le titre de Docteur en sciences juridiques.

Résumé de la thèse

Le nouveau multilatéralisme devra constater le changement des relations commerciales mondiales. Cela impliquera une rénovation de ses règles et notamment l‘archaïsme de l‘article XXIV du GATT en l‘espèce. Il devra mettre en place des solutions de développement qui tiennent compte des pays émergents aussi bien que des pays en développement.

Le 27 février 2016, la revue The Economist titrait à propos du commerce intra-africain « Trade within Africa : Tear down these walls ». Dans cet article, l'auteur tire un constat dramatique sur les 17 intégrations régionales existant actuellement : mise en œuvre défaillante voire inexistante, difficultés liées au transport, obstacles techniques nombreux au commerce intracommunautaire, spaghetti bowl, des modèles d'intégration importés, ....

Cet article décrit une situation qui prévalait déjà lorsque nous avons commencé notre étude et qui en est la source d'inspiration. Cela nous a amené à poser l'interrogation suivante : « Accords commerciaux régionaux et système multilatéral de l‘OMC : antinomie ou discrimination positive ? Cas de l‘UEMOA ».

Ces interrogations ont été posées avec un objectif : celui de montrer qu'une meilleure inclusion des pays en développement dans le commerce international passe par des changements aussi bien dans l‘architecture des accords commerciaux régionaux de ces pays que dans les règles multilatérales relatives au régionalisme et au développement.

Avant d'aller plus loin, il nous faut nuancer le pessimisme de l'article de The Economist du moins pour l'UEMOA. En 2015, la zone enregistrait un taux de croissance de 6.5% malgré des progrès lents. Elle a mis en place des instruments comme le Tarif Extérieur Commun (TEC) et a instauré un contrôle démocratique de l'Union via le Parlement.

Notre étude comporte deux parties : d'une part, l'analyse institutionnelle de l'UEMOA ; d'autre part, l'examen des relations entre le multilatéralisme et le régionalisme dans les pays en voie de développement.

La régionalisation de l'Afrique de l'Ouest est assez complexe. D'un point de vue institutionnel, tous les pays membres de l'UEMOA sont parties de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'OHADA,... D'un point de vue historique, l'UEMOA est fille de l'intégration monétaire ouest-africaine d'abord avec le Franc CFA et ensuite avec l'Union Monétaire Ouest Africaine.

L'UEMOA s'appuie sur deux piliers : d'une part, une politique monétaire commune représentée par le Traité UMOA ; d'autre part, une politique économique commune incarnée par l'UEMOA.

L'enchevêtrement d'ordres juridiques supranationaux nous ont amené à plaider pour une rationalisation des engagements internationaux des Etats parties soit par l'usage des clauses de compatibilité (60, al. 2 et 100 Traité UEMOA) contenues dans le Traité, soit par la création d'instances de concertation et nous recommandons la création d'un observatoire des traités.

De nos différentes analyses, il ressort que l'architecture institutionnelle de l'UEMOA en particulier, et celle des accords commerciaux régionaux des pays en développement en général, doit s'articuler autour de principes clairs, d'une répartition des compétences sans équivoque entre l'organisation internationale et les Etats membres, et d'instruments juridiques bien définis.

En outre, pour une insertion réussie des pays en développement et de leurs intégrations régionales économiques, une nécessaire refonte de l'article XXIV du GATT et du Traitement Spécial et Différencié s'avère nécessaire. Cette réforme majeure passerait par un questionnement du statut de pays développement (de l'autoélection à la catégorisation par critère) afin d'intégrer des réalités comme celles des pays émergents et permettre une meilleure articulation du régionalisme afro-européen.

La défense de cette thèse nous a permis d'obtenir le 22 avril 2016 le titre de Docteur en sciences juridiques de l'Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique).

Mots-clés : UEMOA, OMC, OHADA, accords commerciaux régionaux, Article XXIV du GATT, régionalisme africain, développement, Accords de Partenariat Economique UE-ACP, compétences (répartition de-), zone monétaire, banque centrale, conflits (-de compétences, -de normes), acculturation juridique, droit communautaire, multilatéralisme, Clause d'habilitation, statut de pays en développement, Traitement spécial et différencié, SGP.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr Madimba KADIMA-NZUJI
Email : madi_kadima@yahoo.fr