Sous le parrainage de l'ERSUMA - OHADA et de PLANET - PLUTONIC, un colloque très attractif sur le thème : « LA REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF OHADA : APPROCHE COMPAREE DROIT FRANÇAIS ET DROIT OHADA » est programmé pour se tenir les 5 et 6 octobre 2016, Cité des sciences et de l'industrie, Paris.

A l'issue de la 40ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue le 10 septembre 2015 à Grand Bassam en République de Côte d'Ivoire, il a été adopté le nouvel acte uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif (AUPC). Ce nouvel acte uniforme est entré en vigueur le 24 décembre 2015 et est applicable dans tous les Etats membres de l'OHADA.

Placé sous les auspices du droit comparé, le présent colloque permettra aux participants d'échanger sur d'importantes innovations introduites dans le nouvel acte uniforme et la conduite des activités économiques dans l'espace OHADA. Les participants auront l'opportunité de comprendre l'esprit général du législateur ainsi que les enjeux majeurs de cette réforme afin de mieux appréhender sa portée. A la lumière du droit français, les aspects pratiques des modifications intervenues dans le nouveau texte seront analysés pour tenter d'en cerner les incidences.

CE COLLOQUE A POUR OBJECTIF :

• mieux informer les participants sur les innovations du nouvel acte uniforme, portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Notamment, sur l'existence d'un nouveau régime des mandataires judiciaires (experts et syndics) et sur l'institution de la « conciliation » ;
• permettre de s'approprier l'esprit général du législateur sur les réformes intervenues, tout en faisant une comparaison avec l'ancien acte uniforme ;
• mieux cerner les difficultés économiques de l'entreprise ;
• faire appréhender le privilège de l'argent frais « cash-flow » ;
• faire tout savoir sur les solutions idoines destinées à la petite entreprise ;
• permettre de détecter les signes avant-coureurs des difficultés du débiteur par le renforcement des outils de renseignements ;
• mesurer l'incidence des procédures collectives sur la responsabilité des dirigeants et partenaires de l'entreprise ;
• susciter un débat pluridisciplinaire entre les participants dans le but de proposer des solutions idoines permettant d'anticiper d'éventuelles difficultés de mise en oeuvre du nouvel acte uniforme ;
• Faire un point sur la relation entreprise et collectivité locale en droit.

PUBLIC CONCERNÉ :

Magistrats - Avocats - Notaires - Greffiers - Huissiers de justice - Experts comptables - Administrateurs provisoires et Syndics - Professeurs et Enseignants - Chercheurs - Juristes d'entreprises et d'affaires - Liquidateurs - Responsables des services juridiques et contentieux - Chargé de recouvrement - Responsables comptables - Commissaires aux comptes - Entreprises - Collectivités locales etc...

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

ERSUMA
Email : ersuma@ohada.org

PLANET PLUTONIC
Email : contact@planet-plutonic.com