Article de l'Agence d'Information d'Afrique Centrale

Plusieurs experts issus des 17 Etats membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), se réunissent du 13 au 15 juin à Brazzaville. L'objectif de ce conclave est de formuler des « délibérations » à soumettre à la 41e session du Conseil des ministres de l'OHADA, prévue pour les 16 et 17 juin prochains dans la capitale congolaise.

En effet, durant 72 heures, des universitaires et praticiens de droit OHADA vont tenter d'examiner le programme annuel d'harmonisation ; les Actes uniformes en cours et les nouveaux projets ; l'érection d'un nouvel immeuble pour le siège de l'OHADA et l'extension du siège de la CCJA ; ainsi que l'état d'application du droit OHADA dans les 17 pays ayant en commun le droit des affaires.

Outre ces sujets, les participants au conclave pourront étudier les conditions visant l'effectivité du Registre de commerce et du crédit mobilier et du fichier national ; ainsi que la mise en œuvre du registre des sociétés coopératives et la désignation de l'autorité de tutelle pour ce type de société.

Ouvrant les travaux ce 13 juin, le ministre congolais de la Justice, Pierre Mabiala a salué le choix du Congo comme président 2016 de l'Organisation communautaire. « Le Congo, membre fondateur de l'OHADA, apprécie le privilège qui lui est donné d'accueillir, une fois de plus, la réunion du Conseil des ministres de commune organisation et celle préparatoire du comité des experts », a déclaré Pierre Mabiala, ajoutant que ces assises devront traduire en actes concrets la vision de la conférence des chefs d'Etat de l'organisation.

Car, grâce à cette communauté juridique, a admis le garde des sceaux, le Congo et les autres Etats membres de l'OHADA ont enregistré des progrès économiques salutaires, notamment l'amélioration des indicateurs de création d'entreprises ; l'évolution positive des crédits à l'économie et l'importante progression du niveau des investissements directs étrangers.

Le secrétaire permanent de l'OHADA, professeur Dorothé Cossi Sossa a exhorté les délégués des Etats membres à soutenir les projets de réforme de l'organisation commune. « L'OHADA est une organisation dynamique qui jouit d'un crédit certain aussi bien en Afrique qu'à travers le monde. Elle mérite pour ce faire, d'être accompagnée dans son évolution, afin de pouvoir atteindre les objectifs assignés par les pères fondateurs », a-t -il dit.

En ce qui concerne les avancées enregistrées grâce aux efforts de l'organisation, « nous devons être fiers de ce bilan élogieux, mais tout en étant conscients de nombreux et lourds défis qui se posent sans cesse sur notre chemin », a rappelé Dorothé Cassi Sossa.

En rappel, le Conseil des ministres est composé des ministres chargés de la Justice et des ministres des Finances, se réunissant au moins une fois par an, sur convocation de son président ou d'un tiers des États parties. Cet organe a pour mission, outre l'adoption des Actes uniformes, la création dans chaque État partie des commissions nationales.

Instituée par un Traité signé le 17 octobre 1993, l'OHADA regroupe 17 Etats parties : le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la RD. Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.