David Hiez, Professeur de droit privé à l'Université du Luxembourg, et Willy Tadjudje, chercheur en formation doctoral sous sa direction, ont réalisé, avec le soutien de l'Université du Luxembourg, un projet de recherche sur le nouveau droit des coopératives dans l'espace OHADA. Ceci les a déjà conduits à une publication scientifique à venir (à paraître dans International handbook of cooperative law, edited by Cracogna, Fici and Henry, Sringers publisher).

Parallèlement, ils ont élaboré un document de présentation synthétique du nouveau droit OHADA. Ce dernier document est principalement destiné aux coopérateurs africains afin de les aider à se familiariser avec cette nouvelle législation.

Dans le même esprit, et de façon plus concrète, les deux chercheurs ont élaboré des modèles de statuts dont les coopératives africaines peuvent s'inspirer.

Finalement, pour accompagner les coopérateurs dans le choix qu'ils doivent effectuer entre les deux types de coopératives offerts par l'acte uniforme sur les sociétés coopératives (coopérative simplifiée et coopérative à conseil d'administration), ils ont rédigé une petite synthèse des différences entre les deux types de coopératives.

Tous ces documents vous sont ici proposés en libre téléchargement, en vertu d'un partenariat avec la Recma qui en est remerciée. Aucun usage commercial n'est autorisé et tout manquement à cette stricte prohibition pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Ces documents sont toujours susceptibles d'amélioration ou de complément ; toutes vos remarques sont donc les bienvenues.

• Présentation du nouveau droit OHADA
• Modèles de statuts SCOP
• Modèles de statuts SCOPCA
• Analyse des différence SCOP / SCOPCA

Pour plus d'informations, merci de contacter M. Willy Tadjudje, Email : willytadj@yahoo.fr

Source : www.recma.org