L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de décembre 2016 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».

• « L'emprisonnement pour outrage au tribunal, une sanction pas toujours efficace » par Corinne BOISMAIN, Maître de conférences.

Résumé

En Angleterre, le juge peut menacer de prison une partie au procès qui refuserait de lui remettre les preuves nécessaires à la recherche de la vérité. Cette méthode, pourtant radicale, n'est toutefois pas toujours efficace notamment lorsque la partie en cause est domiciliée en dehors de l'Angleterre.

Abstract

In Great Britain, the judge may impose jail time upon any person committing contempt of court. This radical punishment is not always effective especially when the person committing contempt of court lives outside of Great Britain.

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