preloader

Actualité

Atelier OHADA / Règlement des différends / Bangui / 26 et 27 mai 2008

Le Club OHADA RCA dans le cadre de ses programmes d'activités et surtout dans son élan de promotion et de diffusion du droit OHADA, organise du 26 au 27 Mai 2008 avec le concours de la coopération française, un Atelier OHADA portant sur les modes de règlement des différends contractuels dans les pays membres de la communauté de droit des affaires unifié OHADA, à l'Alliance Française de Bangui. L'objectif général de l'Atelier (voir programme de l'Atelier) est de préparer les acteurs du droit des affaires en RCA à une meilleure appropriation du droit OHADA et plus particulièrement : 1- Sensibiliser les opérateurs économiques sur les avantages de l'arbitrage ; 2- Présenter aux magistrats, avocats et juristes d'entreprise les différentes procédures en matière du droit des affaires ; 3- Ouvrir un débat de fond avec les acteurs du droit des affaires sur les difficultés procédurales et les réponses prévues par les différents Actes Uniformes OHADA ainsi que les réponses apportées par la jurisprudence, notamment celle de la cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA et par la doctrine. Cet Atelier verra la participation des Magistrats, des Avocats, Chefs d'entreprise, des Juristes d'entreprise, des Agents d'exécution et des Professeurs de droit. Les débats s'articuleront autour des sous-thèmes suivants : 1- Aperçu sur l'application du droit OHADA en RCA ; 2- L'Arbitrage, mode privilégié de règlements des différends contractuels ; 3- Les deux catégories d'Arbitrage ; 4- Le contentieux relatif à l'interprétation et à l'application des Actes Uniformes en première instance et en appel ; 5- Le recours en cassation en matière de droit des affaires. L'Atelier sera animé par des praticiens experts nationaux en droit OHADA. Serge Médard MISSAMOU Président Club OHADA RCA BP 1357 BANGUI - RCA Tel. : +236 75 05 70 21 Email : missamou2005@yahoo.fr

Commentaires

  • 21/03/2009 12h54 MOKTAR ADAMOU

    L'ohada est la véritable oeuvre créatrice de l'ingéniosité africaine de la fin du XXème siècle. tout chercheur africain doit l'apprivoiser et en être fier.

    Moktar ADAMOU, doctorant en droit privé et sciences criminelles, université de bourgogne.

  • 12/05/2008 19h28 MARC DEGUENON

    Je trouve le thème de votre atelier très intéressant; je voudrais vous prier de faire l'effort de bien vouloir mettre à disposition de ceux qui le veulent et expriment le besoin, les actes des travaux.
    Tous ceux qui sont intéressés n'ont pas forcément les moyens pour y prendre part.

  • 07/05/2008 14h17 FOFANA

    Cet atélier est le bien venu pour que les juristes sachent réellement appliqués le droit AHODA. Qu'ils voyent la nécessité de l'arbitrage surtout pour ceux qui continuent leur formation.Cet atelier pourra être un exemple pour les autres pays.

Laisser un commentaire