Atelier OHADA / Règlement des différends / Bangui / 26 et 27 mai 2008

• 07/05/2008
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Le Club OHADA RCA dans le cadre de ses programmes d'activités et surtout dans son élan de promotion et de diffusion du droit OHADA, organise du 26 au 27 Mai 2008 avec le concours de la coopération française, un Atelier OHADA portant sur les modes de règlement des différends contractuels dans les pays membres de la communauté de droit des affaires unifié OHADA, à l'Alliance Française de Bangui. L'objectif général de l'Atelier (voir programme de l'Atelier) est de préparer les acteurs du droit des affaires en RCA à une meilleure appropriation du droit OHADA et plus particulièrement : 1- Sensibiliser les opérateurs économiques sur les avantages de l'arbitrage ; 2- Présenter aux magistrats, avocats et juristes d'entreprise les différentes procédures en matière du droit des affaires ; 3- Ouvrir un débat de fond avec les acteurs du droit des affaires sur les difficultés procédurales et les réponses prévues par les différents Actes Uniformes OHADA ainsi que les réponses apportées par la jurisprudence, notamment celle de la cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA et par la doctrine. Cet Atelier verra la participation des Magistrats, des Avocats, Chefs d'entreprise, des Juristes d'entreprise, des Agents d'exécution et des Professeurs de droit. Les débats s'articuleront autour des sous-thèmes suivants : 1- Aperçu sur l'application du droit OHADA en RCA ; 2- L'Arbitrage, mode privilégié de règlements des différends contractuels ; 3- Les deux catégories d'Arbitrage ; 4- Le contentieux relatif à l'interprétation et à l'application des Actes Uniformes en première instance et en appel ; 5- Le recours en cassation en matière de droit des affaires. L'Atelier sera animé par des praticiens experts nationaux en droit OHADA. Serge Médard MISSAMOU Président Club OHADA RCA BP 1357 BANGUI - RCA Tel. : +236 75 05 70 21 Email : missamou2005@yahoo.fr