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Actualité

Un sursaut est nécessaire pour relancer le processus d'harmonisation des réglementations des télécommunications en Afrique

En effet en juin 2007 à Yaoundé, les experts des six Etats membres de la CEMAC se réunissaient au sein d'un atelier de validation et après des discussions très fructueuses approuvaient le projet de cadre réglementaire des communications électroniques proposé par ACP Numérique. Depuis il n'a pas été possible, malgré plusieurs relances, de réunir le Conseil des Ministres des télécommunications des six pays en dépit de la demande claire de la Présidence de la CEMAC Neuf mois de travaux intenses d'octobre 2006 à juin 2007, puis plus de dix mois de silence. Au sein de l'UEMOA, les six directives télécommunications étaient approuvées par le Conseil des Ministres dés mars 2006, mais aucun des Etats membres n'est en mesure de respecter la date butoir de mars 2008 pour la transposition des directives dans les législations nationales. C'est d'ailleurs le constat fait par les experts télécommunications de la CEDEAO réunis fin février 2008 à Lomé. Toutefois les autorités en charge des télécommunications du Burkina Faso ont préparé un avant projet de loi et six décrets qui devraient être présentés prochainement au Parlement. Entre temps, la CEDEAO a préparé des Actes Additionnels qui rendent plus difficiles les transpositions nationales, malgré un effort manifeste d'harmonisation, mais en augmentant les divergences d'interprétations des textes communautaires. Le Président de l'UEMOA, Monsieur Soumaïla Cisse et le Commissaire chargé du Département du développement de l'entreprise, des télécommunications et de l'énergie, Monsieur Guy Amédée Ajanohoun sont très conscients de ces difficultés et des conséquences pour le déploiement des NTIC, source de développement économique. Fort de ce constat, les Autorités de l'UEMOA, rencontrées récemment au cours d'une mission à Ouagadougou de Jacques Blanché, vice-président d'ACP Numérique ont demandé à ACP Numérique de leur faire une proposition pour accélérer le processus de transposition.

Commentaires

  • 17/05/2008 16h38 ABOULAYE SAKHO

    au lieu de vous focaliser sur un autre processus vous ferez mieux de rejoindre celui que la CEDEAO a mis en oeuvre et éviter ainse de proposer aux africains de se disperser . Il appartient aux autorités de l'UEMOA de ne pas se faire distriare par ces prétendus projets d'harmonisation des lors que la CEDEAO a fini ses textes et que ceux ci sont en train d'être transposés dans les différents pays. Les difficultés de transposition n'ont rien à voir avec le droit mais plutot avec des questions politiques qui ont trait à la gestion indépendante du secteur par les organes de régulation. TRAVAILLEZ EN COMMUN AU LIEU DE NOUS FAIRE CROIRE QUE LE PROJET CEDEAO EST UN MAUVAIS PRODUIT.
    Prof. A.SAKHO UCAD DAKAR

  • 16/05/2008 10h27 ALTINE AMADOU

    S'agissant de ce sujet il importe effectivement qu'une stratégie communautaire soit élaboré et c'est pourquoi nous avions proposé en 2006 pour accompagner la modernisation des systèmes de paiement initié par la BCEAO , la mise en place d'un projet d'harmonisation du cadre juridique et institutionnel des TIC en Afrique de l'Ouest en relation avec la CEA et le Centre Canadien en Cyber politiques mais malheureusement ce projet n'a pas pu être mis en oeuvre .Je vais vous faire suivre les documents relatifs au projet pour que nous puissions au besoin le réactualiser

  • 14/05/2008 18h01 JOSUÉ SIALO

    Bonjour Messieurs,

    Pour moi, partisan de l'intégration c'est donc une mauvaise nouvelle. Ayant suivi de bout en bout le déroulement du processus à travers les notes d'information newsletter, je plaçais un espoir dans l'heureux aboutissement du processus que j'avais d'ailleurs évoqué dans des circonstances analogues d'intégration, même s'il s'agissait d'un autre secteur non des moindres qu'est l'énergie.

    Je pense et encourage ACP numérique à s'investir et puiser dans ses ressources intellectuelles profondes, les stratégies appropriés à mettre en oeuvre pour convaincre les parties concernées à accepter de s'engager résolument en vue d'aboutir à cette harmonisation. Ce sera une victoire de l'Afrique et une expérience qui pourrait servir d'éclairage à d'autres univers du monde.

    on ne décroche pas, Bon courage.

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