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Actualité

Appui aux activités des Commissions Nationales OHADA de la CEMAC / Session de renforcement des capacités juridiques des professionnels du droit de la CEMAC et RDC - Session du Congo / du 08 au 10 février 2017

L'AEDJ a le plaisir de porter à la connaissance de la communauté des acteurs et amis du droit OHADA que, pour appuyer les activités des Commissions Nationales OHADA de la CEMAC et de la RDC, avec le soutien du Ministère français des affaires Etrangères et du Développement International, une session tournante de renforcement des capacités juridiques (OHADA) des professionnels du droit dans l'espace CEMAC-CEEAC sera organisée du 08 au 10 février 2017 à Kinshasa.

Avec l'appui et l'étroite collaboration de la Commission Nationale OHADA de la RD Congo, cette session de renforcement des capacités sera axée autour de deux Acte uniformes de grande actualité : L'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives.

Cette Action s'inscrit dans le cadre du Projet d'Appui à la capacité des administrations nationales pour renforcer la transposition sur le plan national et rendre effective les décisions prises tant au niveau régional que multilatéral pour stimuler le commerce et consolider les marchés.

Cette Action sera également mise en œuvre, en collaboration avec les Commissions Nationales OHADA des autres Etats de la CEMAC selon un agenda à définir avec chaque Commission Nationale OHADA.

Pour plus de détail sur le contenu de la formation, veuillez télécharger le programme.

Participeront à cette session de renforcement des capacités, les magistrats et greffiers, les avocats, notaires, huissiers de justice ainsi que les juristes, les chefs d'entreprise du Congo et les acteurs des entreprises coopératives.

Ce projet, conçu et mise en œuvre par l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace de l'OHADA, a bénéficié d'un appui financier du Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international et de l'Association UNIDA.

La participation est libre, mais compte tenu du nombre limité des places disponibles, l'enregistrement est obligatoire.

Pour toute information complémentaire sur la session de Kinshasa, veuillez contacter :

Me Fidèle KYOMBA
Administrateur de l'AEDJ
Email : fidelekyomba24@gmail.com
Tél. : +243 850 039 839 / +243 810 089 700

Commentaires

  • 08/02/2017 15h20 JOSEPH NDJOCK

    Je reste dans l'attente du programme de cette tournée à Yaoundé au Cameroun.

  • 06/02/2017 15h25 FREDDY NGOY

    Content pour cette session. Ma soif demeure grande, cependant, en rapport avec l'article 30 de l'AUPSRVE qui a trait aux entreprises publiques qui, en RDC, ont été récemment transformées en SA et qui, dans un passé récent , n'avaient rien à voir avec les EPIC (Établissements publics à caractère industriel et commercial). Ne trouvez-vous pas que cette approche ou entendement dudit article est un recul du droit des affaires africaines?
    Merci et des bonnes choses.

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