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En route vers un Code européen des affaires : Livre Blanc sur l'avenir de l'Europe, Commission européenne, 1er mars 2017 : l'Afrique montre la voie à l'Europe

livre-blanc-avenir-de-l-europeNous faisons référence aux précédentes lettres d'information www.ohada.com faisant état du projet de Code européen des affaires.

Au lendemain de la dernière crise grecque de l'Euro, en juillet 2015, un collectif de juristes d'Afrique et d'Europe avait publié sur le site www.ohada.com un plaidoyer pour que les pays ayant l'Euro en partage s'inspirent du succès de la réforme OHADA et adossent la monnaie unique européenne à un système de droit des affaires unifié, vecteur de la convergence économique, fiscale et sociale essentielle à la pérennité même de l'Euro (Lire la lettre d'information du 24 juillet 2015).

A l'issue de la publication d'un inventaire du droit européen des affaires réalisé par quatorze grands juristes de l'association Henri Capitant, sous l'égide de la Fondation pour le droit continental, inventaire préfacé par le Président Valéry Giscard d'Estaing, grande figure de la construction européenne, et de la diffusion d'une note de synthèse aux plus hautes instances de l'UE et de ses grands Etats membres, la Commission européenne vient de faire état de la nécessité de la réalisation d'un Code européen des affaires (Lire la note de synthèse et la préface du Président Valéry Giscard d'Estaing).

Cette affirmation résulte de la phrase “Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d'un « code de droit des affaires » commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières” qui figure page 21 du Livre Blanc sur l'avenir de l'Europe, réflexions et scénarios pour l'UE27 à l'horizon 2025, publié par la Commission européenne le 1 er mars 2017 https://europa.eu/european-union/sites/europaeu/files/whitepaper_fr.pdf.

Ce projet de Code européen des affaires, on pourrait le qualifier d'OHADA pour l'Europe, est certainement une réponse particulièrement pertinente et adaptée aux défis que posent aujourd'hui à l'Europe le Brexit, d'une part, le caractère incomplet de la construction monétaire européenne, d'autre part.

Un groupe de travail de grands juristes européens s'attèle aujourd'hui à la rédaction de ce projet de Code.

On peut se réjouir aujourd'hui que l'Afrique, avec le succès de l'OHADA, ait amené l'Europe à mettre également en place, à l'instar du continent africain, une dynamique continentale d'unification du droit des affaires, facteur d'unité, de cohésion, de prospérité accrue et partagée, de paix.

Commentaires

  • 11/03/2017 12h28 ABDOU MBOUP COMPTABLE

    Félicitations aux Eminents juristes africains sous la conduite de feu Kéba MBAYE paix à son âme ; pour le travail et la haute réflexion qui a aboutit à l' OHADA.
    Cela veut dire tout simplement que nous n'avons rien à envier à l'Europe seulement ils sont partis avant nous ces pays mais nous sommes sur leurs trousses et nous les attraperont tout ou tard il faut y croire c'est la vérité

  • 08/03/2017 15h17 MBAREK KHAMASSI

    Je suis de près les activités de l'OHADA qui constitue à mon avis un des piliers de l'harmonisation juridique d'un bon nombre de pays africain.
    Concernant la proposition que l'OHADA avait faite à l'union européenne je trouve qu'elle est très pertinente. J'espère qu'un jour tous les pays africains soient représentés au sein de l'OHADA pour plus d’harmonie entre les pays africains. Peut être que l'Union africaine commencerai par ce petit pas.

    Bonne continuation
    Mbarek KHAMASSI
    Expert en droit du redressement des entreprises en difficultés

  • 08/03/2017 15h43 MAMADOU

    Ceci est à l'honneur de l'OHADA qui est aujourd'hui un véritable vecteur de développement de l'entrepreneuriat en Afrique. Si les juristes européens s'inspirent des juristes africains pour établir un code des affaires en Europe à l'instar de l'OHADA, on ne peut que féliciter ces éminents juristes africains qui ont toujours œuvré pour le rayonnement de ce droit à travers le continent africain. Alors je dis bravo à l'OHADA et à tous les juristes africains qui continuent de porter haut le droit OHADA.

  • 08/03/2017 15h49 DIARRA

    Je crois à la diligence de cette association qui prétend faire le mérite du juriste averti qui est celui de prévoir les situations civilisatrices juridico-judiciaires d'un territoire précis .Mais leur engagement ne confère pas à l'acte qu'ils auront donné naissance le qualificatif OHADA non plus, certes un modèle car l'Afrique est en train de tourner ses pages tandis que l'Europe renforce ses capacités en misant sur la pollution des textes dans un monde d'oiseaux gendarmes mais comme il y a un brocard africain qui dit que l'on ne peut jamais nier la mort d'un caïman dans l'eau annoncée par une carpe car ils vivent ensemble. De ce fait, grand courage à l'Europe qui ont (Europe + USA) transformé la planète terre à un monde VICA. Bravo à notre OHADA et aux fils de l'Afrique.

  • 08/03/2017 15h15 SAVSAYBF

    Waouuuh succès et bon vent à l'OHADA !!!

  • 07/03/2017 18h50 MAÎTRE KABRAN APPIA

    L'Afrique, hélas, n'a montré aucune voie à suivre. Nous n'avons, une fois de plus, servi que de cobaille pour une expérimentation qui présente certains succès dignes, il est vrai, d'être reproduits. Nombre de textes Ohada sont marqués par leur mauvaise rédaction et surtout par le désir des puissants de servir leurs intérêts. On attend encore sur certains points la vraie harmonisation dans l'intérêt des justiciables et des praticiens africains. Faisons néanmoins l'effort des critiques qui permettrons de nous approprier un système que nous n'avons pas conçu. A vos stylos.

  • 07/03/2017 11h21 MOHAMED KOUROUMA

    La zone Euro sera encore beaucoup plus forte qu'aujourd'hui après la mise en place de cet outil juridique et économique nommé ''Code Européen du droit des affaires''propulseur de l'économie de ses pays membres car la zone a déjà une monnaie commune.

    Qu'est ce que les pays membres de l'OHADA attendent pour la mise en place d'une monnaie commune.

    Il est temps et grand temps que la zone OHADA pense à la monnaie unique.

  • 06/03/2017 19h17 VABIGNE DONZO

    vive Ohada en Afrique.
    je me demande pourquoi pas étendre cette excellente intégration juridique sur la monnaie.
    cest à dire travailler en synergie pour quil ait une monnaie commune dans les pays membres de lohada en changeant le franc cfa qui est bénéfique pour la France. cela va beaucoup promouvoir les activités commerciales et même une legislation commune du droit de travail. Manque de monnaie unique dans lespace ohada entrave beaucoup certaines activités à cause de lutilisation des diffrrents monnaie.
    Avec un engagement ferme lohada peut etre linstuttition à amener les chefs dEtat membre de créer une monnaie unique .
    Ensuite je craints de ne pas occidentaliser le droit ohada en droit europeen . tenez compte la realité des pays membres et non le droit européen

  • 06/03/2017 18h27 AKOMIAN ALICE

    Super pour une fois l'Europe s inspire de l Afrique !!!!! Rien d etonnant l OHADA est la meilleure organisation que l Afrique est mis sur pieds

  • 06/03/2017 18h38 MOUHAMADOU BALDE

    Le samedi passé, à l'occasion de la 4ème édition du Week-end OHADA organisée par le Club OHADA de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, je disais déjà aux étudiants que nous devons être fiers de la réussite de l'OHADA, en constatant que l'Europe veut s'en inspirer pour sauver l'Euro et dynamiser son environnement des affaires.

    L'OHADA, comme le disait feu le Juge Kéba MBAYE "est unique en son genre".

    Nous ne pouvons qu'encourager les initiateurs de ce projet, tout en espérant qu'il sera mené à bon port. Une bonne sécurité de l'environnement des affaires, en Afrique comme en Europe, constitue une aubaine pour les investisseurs de tout bord.

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