Publication des Codes des impôts 2017 des pays OHADA
- 24/03/2017
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution des Codes des impôts 2017 de onze des pays OHADA : Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rep.Centrafricaine et Tchad.
Ces Codes sont actualisés des lois de finances pour 2017 et complétés de leurs textes d'application, des conventions fiscales, des dispositions relatives aux investissements, ainsi que de la fiscalité minière et pétrolière notamment.
Les éditions 2016 des Codes des impôts Bénin, RDC, Sénégal et Togo sont également disponibles, ainsi que l'édition 2012 (inchangée) de celui de Guinée Equatoriale.
Notons que l'ensemble de ces pays fait désormais référence aux principes OHADA pour les obligations comptables et déclaratives des contribuables. Il n'est en revanche pas rare de retrouver dans les Codes des impôts des dispositions rendues obsolètes par l'entrée en vigueur des Actes uniformes OHADA (sociétés en commandite par action, tantièmes et jetons de présence...) tandis que le régime fiscal des sociétés par action simplifiées et de leurs dirigeants reste mal défini.
Distribution des ouvrages :
- Bénin : Cabinet FCA (fca@intnet.bj, +229 21 31 82 30)
- Burkina Faso : Cabinet ALT (alimata.ouangraoua@gha-exco.com, +226 25 31 62 52)
- Cameroun : EMPC Africa (pierre.ngangwou@empcafrica.com, +237 650 639 963)
- Comores : Direction Générale des Impôts (mwadaan@hotmail.com, +269 356 33 05)
- Congo : Cabinet C2A (getton@c2a-ci.com, + 242 06 953 97 97)
- Côte d'Ivoire : Cabinet Yzas Baker Tilly (Abdel.Diabagate@yzasbti-ci.com, +225 07 02 55 77)
- France : Librairie LGDJ (www.lgdj.fr, +33 1 46 33 04 15)
- Internet : www.droit-afrique.com
- Mali : Cabinet SEAG (djibrilsemegadiani@me.com, +223 66 75 31 07)
- Niger : Cabinet FCA (aminata.bakayoko@fca.ne, +227 20 73 38 13)
- Sénégal : Cabinet SOJUFISC (sojufisc@sojufisc.com, +221 33 860 03 00)
- Tchad : Cabinet N-Consulting (info@nconsulting-td.com, +235 66 27 96 54)
- Togo : Cabinet FCA (fcatogo@laposte.tg, +228 22 20 25 23)
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Droit-Afrique
91 rue du Faubourg St Denis, 75010 Paris
Tel : +33(0)9 51 82 10 91
Fax : +33(0)1 70 24 86 01
Email : contact@droit-afrique.com
www.droit-afrique.com
29/08/2017 19h58 KABONGO YENGA YENGA
je suis ravis des demarches faites pour l'amelioration du climat des affaires dans l'espace ohada,mais le changement operer s'adapte t-il aux realites ecomiques de tout les etats membres?