Nouvelles publications en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ
Nous avons le plaisir de vous communiquer les références des nouveaux ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
DROIT DES COOPERATIVES OHADA
D. Hiez et A. Kenmogne Simo (dir.), PUAM, 29 €
L'acte uniforme sur les sociétés coopératives, adopté en 2010, est le dernier de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Et pourtant, depuis cette date, seuls quelques articles lui ont été consacrés, et aucun ouvrage substantiel. Un colloque organisé à Yaoundé en 2013 est venu combler cette lacune académique ; voici rassemblées les conclusions auxquelles il est parvenu. Ce livre est une ouverture, ce qui signifie qu'il ne répond pas à toutes les questions. Il apporte cependant de nombreuses réponses à ceux qui doutent du sens de cette législation applicable à 17 pays. À ce titre, il sera utile à tous ceux qui s'intéressent aux coopératives africaines : les coopératives et leurs réseaux, en ce compris les coopératives d'épargne et de crédit, les décideurs publics, les nombreuses ONG qui travaillent avec des coopératives, les conseils juridiques, mais aussi bien-sûr les chercheurs et les étudiants. Écrit par les meilleurs spécialistes du droit des coopératives du continent africain, ce livre est à la fois collectif et unitaire. Il est collectif par la diversité des auteurs, de leur sensibilité. Il est unitaire par le travail éditorial d'articulation, afin de faire de la collection des textes issus du colloque une réflexion homogène sur cet acte uniforme.
https://www.lgdj.fr/le-droit-des-cooperatives-ohada-9782731410310.html
LA MISE EN ŒUVRE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES DU DROIT OHADA. ETUDE DE JURISPRUDENCE
J. Wambo, Jerbreras, 35 €
Résumé
Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la législation communautaire OHADA qui alimente l'essentiel du contentieux des Actes uniformes. L'on a pu relever également que rendu à ce jour, il est important de procéder à une relecture de cet Acte uniforme afin de l'adapter à l'évolution de l'environnement juridique des affaires des Etats parties, lequel est meublé par d'autres Actes uniformes déjà révisés et par des positions jurisprudentielles supplétives des textes. Les réformes à venir s'entendent donc du parachèvement de cette réglementation indispensable et incontournable dans la mise en œuvre des exécutions des décisions de justice sans laquelle elles perdraient de leur intérêt, car toute décision de justice n'a d'intérêt qu'autant qu'elle peut être exécutée, avec le moins de difficultés possible.
Ce travail qui est loin d'être complet et parfait, dresse un état des lieux de ce qui a été fait jusqu'ici, en relève quelques écueils et propose quelques pistes de réflexion. Il est en outre une modeste contribution à la construction et à l'appropriation du droit OHADA, dans son ensemble, mais aussi à sa vulgarisation. Nous osons espérer avoir fait œuvre utile à parfaire dans les prochaines éditions.
L'APPLICATION DU DROIT OHADA PAR LES JURIDICTIONS CAMEROUNAISES. LE CAS DES JURIDICTIONS DE DOUALA
Eyiké-Vieux, PUA, 27 €
Résumé
La Côte d'Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tout le Cameroun. Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en application du droit de l'OHADA. Malheureusement, l'abondante et riche jurisprudence de ces juridictions n'est ni archivée ni divulguée.
Probablement le magistrat camerounais qui a publié le plus de livres à ce jour et l'un des juristes camerounais les plus lus, Le Vieux Eyike, comme il aime se faire appeler depuis quelque temps, toujours animé par le souci de la recherche et du partage de la Connaissance, a minutieusement et harmonieusement rassemblé cette jurisprudence dans ce vade-mecum riche en enseignements et renseignements. Le « petit machin », ainsi qu'il l'appelle lui-même a, en outre, le mérite de faire le point sur l'application d'une bonne partie du droit OHADA à Douala, donc, pratiquement, au Cameroun.
SYSTEME D'ARBITRAGE DE LA CCJA DE L'OHADA. GUIDE PRATIQUE DE PROCEDURE
Me Assiehué, 2e édition, 26.6 €
Résumé
Cette édition vise non seulement à régler le problème de rupture de stock, mais surtout à améliorer l'existant en y apportant des notions qui sont désormais usuelles dans l'arbitrage international.
Nous recommandant donc à tous les praticiens du droit, aux opérateurs économiques et à tous ceux qui aiment la bonne justice, d'acquérir cette nouvelle version du « Guide pratique de la procédure d'arbitrage de Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). D'autres productions sur l'arbitrage CCJA, avec une équipe d'experts en arbitrage, sont en cours.
LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE : UNE NOUVELLE STRUCTURE POUR LES ENTREPRENEURS DANS L'ESPACE OHADA. ANALYSE, MODÈLES ET ARTICLES
Abdoulaye Fall, Edilivre, 9 €
Résumé
La SAS apparaît ainsi comme la forme de société la plus adaptée aux nombreux projets. C'est une possibilité intéressante pour les entreprises qui souhaitent faire entrer dans leur capital une ou plusieurs sociétés de capital-investisseurs. En effet, le but des fonds de « private equity » est d'obtenir un fort rendement à moyen terme. Leurs domaines d'investissement ne peuvent donc pas viser des entreprises matures, dont le rendement est faible, prévisible et régulier ; mais uniquement des petites entreprises comme les petites SAS dans des domaines de pointes au rendement prometteur puisqu'elles explorent des sujets inconnus mais risqués. Il s'agit essentiellement : du multimédia, des nouvelles technologies, du domaine pharmaceutique, des matières médicales, de la robotique...
Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique ? Comment supprimer les barrières douanières et fendre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ? Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC, CEMAC, CEDEAO) ?
Au-delà de simples discours théoriques, en effet, la construction du marché commun africain exige une véritable politique de solidarité entre les Etats membres et leurs ressortissants, en suscitant une forte adhésion aux valeurs d'intégration, de démocratie et de citoyenneté.
Ce livre est au cœur de ce débat et traite les questions qui peuvent accélérer l'assimilation du droit OHADA et faciliter la construction de l'Union africaine, notamment la question de la citoyenneté africaine, de la nationalité, de la naturalisation, des passeports communautaires, du libre établissement des personnes dans les secteurs économiques, de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, de la convergence des politiques économiques et monétaires des Etats, de la réciprocité des politiques dans le traitement des ressortissants des Etats membres, et du rôle des missions diplomatiques.
Cinq ouvrages de M. Hygin Didace Amboulou viennent également de paraître aux éditions L'Harmattan :
OHADA : LA CONSTRUCTION DU MARCHE COMMUN AFRICAIN ET LA PROBLEMATIQUE DE L'HARMONISATION DES TRAITES REGIONAUX, 23.5 €
Résumé
Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique ? Comment supprimer les barrières douanières et fendre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ? Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC, CEMAC, CEDEAO) ?
Au-delà de simples discours théoriques, en effet, la construction du marché commun africain exige une véritable politique de solidarité entre les Etats membres et leurs ressortissants, en suscitant une forte adhésion aux valeurs d'intégration, de démocratie et de citoyenneté.
Ce livre est au cœur de ce débat et traite les questions qui peuvent accélérer l'assimilation du droit OHADA et faciliter la construction de l'Union africaine, notamment la question de la citoyenneté africaine, de la nationalité, de la naturalisation, des passeports communautaires, du libre établissement des personnes dans les secteurs économiques, de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, de la convergence des politiques économiques et monétaires des Etats, de la réciprocité des politiques dans le traitement des ressortissants des Etats membres, et du rôle des missions diplomatiques.
OHADA : LA PROBLEMATIQUE DU CONFLIT DE NORMES ET DE COMPETENCES DANS LA SITUATION DE COEXISTENCE DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES, 28 €
Résumé
Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entre autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences ? C'est l'objet de ce livre.
Après avoir présenté les similitudes entre ces différentes juridictions en concurrence et grâce à des exemples puisés notamment de l'expérience française et de celle de l'Union européenne, l'auteur propose un dialogue institutionnel qui dépasse le simple cadre de la théorie juridique et invite à faire le choix entre :
- la création d'un Tribunal des conflits ;
- la création d'une commission OHADA ayant compétence en première instance ;
- le renforcement des capacités et la bonne gouvernance de la CCJA, la CJ-CEMAC, la CJ-CEDEAO, la CJ-UEMOA ;
- la révision des procédures d'application des règles de droit communautaire par les juridictions nationales ;
- la coordination ou la coopération entre ces juridictions ;
- la restructuration ou la mise en cohérence de ces juridictions ;
- la fusion ou la spécialisation de ces juridictions.
OHADA : TRAITE DE FISCALITE DES ENTREPRISES, 29 €
Résumé
La politique fiscale est souvent reconnue comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités. Mais pour réussir l'intégration économique de l'espace OHADA, encourager les investissements, assainir l'environnement des affaires et atténuer la pression fiscale sur les entreprises, les Etats doivent harmoniser, unifier ou coordonner leurs politiques fiscales. C'est l'objet de ce traité. Il contient :
- une première partie consacrée aux principes généraux de la fiscalité des entreprises. Ces principes varient selon la forme et le régime juridique des entreprises et déterminent les différents systèmes de déclaration des impôts, leur mode de recouvrement, l'organisation du contentieux fiscal et les sanctions ;
- une deuxième partie consacrée à l'analyse des législations fiscales du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo ;
- une troisième partie consacrée aux domaines à couvrir par l'harmonisation ou l'unification et qui met en exergue la liberté d'établissement et de prestation de services, la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux, le régime des aides d'Etat, les incidences fiscales sur les politiques communautaires, la lutte contre la double imposition, la fraude et l'évasion fiscale ;
- un guide fiscal des entrepreneurs qui leur assure conseils, aide et assistance.
https://www.lgdj.fr/ohada-traite-de-fiscalite-des-entreprises-9782343105239.html
OHADA : TRAITE DE DROIT DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ET DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT, 31 €
Résumé
Pour mieux comprendre la place qu'occupe le droit des transports dans la politique d'intégration économique des Etats membres de l'OHADA, voici le livre qui est recommandé. Il analyse en profondeur les dispositions de l'Acte uniforme du 22 mars 2003 et celles de la Convention de Genève dite « CMR » du 19 mai 1956 encore applicable, ces deux législations étant complémentaires et relatives au contrat de transport de marchandises par route.
Grâce à une actualité juridique récente et sélectionnée, ce livre s'impose comme un outil de travail de référence, avec un apport remarquable sur la procédure de dédouanement. Il traite :
- du contrat de transport (conditions de formation, obligations du transporteur et du destinataire, leur responsabilité respective, le contentieux de l'indemnisation pour retard, perte totale ou partielle de marchandises) ;
- des cas d'accidents, de force majeure, de détérioration ou d'avarie de marchandises ;
- du rôle et de la responsabilité des intermédiaires du transport (transitaires, commissionnaires, manutentionnaires) ;
- de la procédure et des opérations de dédouanement de marchandises au Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, et Togo.
OHADA : CODE DES INVESTISSEMENTS ET DES ACTIVITES ECONOMIQUES, 42 €
Résumé
Pour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les Etats membres de l'OHADA disposent chacun d'une législation et d'une réglementation qui régissent l'ensemble des activités économiques, celles des petites et moyennes entreprises et celles des petites et moyennes industries.
En attendant l'unification ou l'harmonisation de ces différentes législations, ce Code présente, pour le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, la Côte d'ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, et le Togo :
- la législation et la réglementation sur les investissements et les PME/PMI, suivies d'une analyse approfondie ;
- la procédure devant les agences de promotion des investissements ;
- la procédure devant les centres de formalités administratives des entreprises ;
- la procédure devant les chambres de commerce, d'industrie et des métiers ;
- les opportunités d'investissements et les secteurs économiques porteurs ;
- le Fonds d'aide et de garantie et les autres mécanismes d'accès au financement ;
- les orientations en matière de politique de développement en conformité avec l'environnement économique.
https://www.lgdj.fr/ohada-code-des-investissements-et-des-activites-economiques-9782343105208.html
A noter pour finir la publication d'une Plaquette SYSCOHADA, à jour de la réglementation entrant en vigueur à compter de janvier 2018, par M. Gbehinto, SGF éditions. Elle est en vente au prix de 12.5 €
Résumé
Conforme à la réforme 2018-2019. Logiciel d'application disponible.
https://www.lgdj.fr/plaquette-syscohada-9789991927893.html
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
M. Gautier Damien
Tél. : + 33 (0)1 46 33 89 85
Email : damien.gautier@lgdj.fr