Conjointement créé par les universités Paris II Panthéon-Assas et Paris 13 Nord, le Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA fête sa création depuis trois ans avec son colloque annuel placé sous le signe des dernières actualités et des perspectives du droit des affaires dans le droit régional africain de l'OHADA.

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les 17 Etats membres afin de faciliter les échanges et les investissements, tout en privilégiant une garantie de sécurité, tant juridique que judiciaire, des activités des entreprises.

Plus de vingt ans après la signature du Traité, la dynamique de ce droit est constante. Le nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été adopté par le Conseil des ministres le 26 janvier 2017 et publié au Journal officiel de l'organisation le 15 février 2017. Il contient également le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA). Servant de référentiel comptable unique dans tous les Etats membres de l'OHADA, l'AUDCIF et le SYSCOHADA entreront en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers produits en normes IFRS. C'est donc le moment de présenter ces textes qui vont renforcer la confiance des investisseurs et des banquiers dans les activités économiques.

Parallèlement, c'est le moment de faire le point sur le domaine ratione materiæ et ratione personæ du droit de l'OHADA et de s'interroger très concrètement sur l'étendue des pouvoirs de la CCJA.

Ce sera l'occasion de faire des propositions pour que le Traité OHADA continue dans l'avenir à offrir aux acteurs économiques des outils modernes favorisant la sécurité des opérateurs.

C'est ainsi un droit vivant, ajustant le droit à la réalité africaine, qui est au cœur de ce colloque qui s'adresse à tous ceux, entrepreneurs, praticiens du droit des affaires, magistrats, étudiants et chercheurs, soucieux de comprendre et de maîtriser les nouvelles évolutions qui concourent à la croissance et au développement économique du continent africain.

PROGRAMME

9h - 9h15 : Accueil

Ouverture du colloque : Maître Jacques DESVAGES

9h15 - 9h45 : Le Nouvel Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)

• Henri-Désiré MODI KOKO BEBEY, professeur à l'Université de Dschang au Cameroun, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (Codirecteur du DIU),
• Alain GHOZI, professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas.

9h45 - 10h : Discussion

10h - 11h15 : Table ronde :

Quelles perspectives pour le domaine de l'OHADA et la CCJA ?

• Olivier BUSTIN, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados, professeur invité à l'université Bel Campus de Kinshasa (RDC),
• Marie GORÉ, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas,
• Cyril GRIMALDI, professeur à l'université Paris 13 Nord,
• Boris MARTOR, avocat au barreau de Paris, Cabinet Eversheds Sutherland.

11h15 - 11h30 : Discussion

11h30 : Remise des diplômes et des prix

12h : Cocktail

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Madame Anne PARROT
Email : anne.parrot.csn@notaires.fr