Compte-rendu de la Conférence OHADA du 5 juillet 2017 à Paris sur le thème : Investir en Afrique, comment sécuriser et protéger son investissement dans l'espace OHADA ?

• 08/07/2017
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Le mercredi 5 juillet 2017 s'est tenue à la Maison des Initiatives Etudiantes (MIE) à Paris une conférence-débat organisée par l'Association des Diplômés et Etudiants Maliens de France (ADEM), sur le thème : « INVESTIR EN AFRIQUE, COMMENT SECURISER ET PROTEGER SON INVESTISSEMENT DANS L'ESPACE OHADA ? ».

La conférence a commencée à 19h par un mot introductif de Mademoiselle Aissata DIALLO, modératrice de l'événement, qui après avoir souhaité la bienvenue aux participants a présenté le thème et les intervenants, avant d'inviter ces derniers à prendre la parole pour présenter leurs structures.

Monsieur Guillaume REISACHER, Ancien Chargé de Mission du Premier Ministre du Bénin Lionel ZINSOU, Expert juridique, Membre de l'UNIDA/www.ohada.com, Doctorant, diplômé d'un Master 2 en droit des affaires et fiscalité et d'HEC PARIS, a fait une brève présentation de son parcours avant de présenter l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) dont il est membre, en mettant un accent particulier sur le rôle que joue cette organisation pour l'appui des pays membres de l'OHADA (à travers leur Commissions Nationales et Clubs OHADA) à la promotion, vulgarisation et la diffusion du droit OHADA.

Monsieur Momoya SYLLA, Juriste consultant, Président de l'AJAD/Club OHADA Guinée, Membre de l'UNIDA/www.ohada.com, après ses mots de remerciements à l'endroit de la MIE et des organisateurs, a présenté l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD), dont il est Président fondateur, en insistant sur les raisons qui ont motivé la création de l'AJAD ainsi que les principales activités organisées par l'association depuis sa création, notamment les activités qui favorisent l'insertion professionnelle des étudiants et diplômés en droit.

La parole est revenue à nouveau à Monsieur Guillaume REISACHER, qui a traité la thématique relative au cadre juridique de la création des entreprises en Afrique et plus particulièrement dans les pays de la zone OHADA.

M. REISACHER est tout d'abord revenu sur l'importance d'avoir un cadre juridique sécurisant pour les investisseurs à la fois nationaux et internationaux. En effet, si selon le conférencier, il y a aujourd'hui toutes les raisons d'être « afroptimiste », il n'en demeure pas qu'il est fondamental que les investisseurs puissent bénéficier d'un cadre juridique efficace, capable d'assurer une sécurité juridique et judiciaire.

Il a insisté sur le cadre juridique sous-régional qu'est l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Après avoir attiré l'attention de l'assemblée sur l'importance du secteur informel en zone OHADA, certains aspects de sécurisation des investissements offerts par les Actes uniformes ont été présentés. Le conférencier est également revenu sur l'impact de l'OHADA sur le classement Doing Business des Etats membres.

M. REISACHER a enfin présenté certains aspects du cadre juridique de l'investissement au Bénin et au Mali en insistant tout particulièrement sur le fait que si l'OHADA offre un cadre juridique à même de rassurer les investisseurs, il revient aux Etats membres de prendre certaines mesures laissées à leur appréciation afin de compléter l'arsenal juridique de sécurisation des investissements.

Monsieur Momoya SYLLA, a d'abord traité la responsabilité de l'investisseur dans la protection de son investissement, dans un premier temps, avant de faire une brève présentation de son ouvrage, en second temps.

Sur la thématique portant sur la responsabilité de l'investisseur dans la protection de son investissement, l'intervenant a insisté sur le fait que le droit OHADA donne la possibilité aux opérateurs économiques de sauvegarder leurs intérêts avant la mise en place de leur entité (par l'information juridique) et pendant le fonctionnement de leur entité (par la vigilance sur la réglementation).

Selon M. SYLLA, à travers l'information juridique, l'investisseur peut mieux s'informer et savoir, l'habille juridique (société, entreprise individuelle, succursale..) qui lui convient avant la création de son entreprise, les impacts fiscaux, et sociaux de l'activité projetée, les avantages fiscaux et douaniers ainsi que les conditions d'obtention, les organismes de rattachement pour les paiements des redevances, impôts et taxes...

Par le biais de la vigilance, l'investisseur peut à travers les textes en vigueur, observer le respect strict des dispositions applicables à l'activité de son entreprise, que ce soit les Actes uniformes OHADA ou d'autres textes du pays qui ne font pas l'objet d'uniformisation. L'investisseur doit être vigilant sur la conformité de son activité aux statuts et/ou dispositions légales. Pour les sociétés, les organes sociaux doivent être conformes à l'Acte uniformes OHADA et les changements qui interviennent doivent faire l'objet d'une publication au RCCM, notamment en c qui concerne les dirigeants, l'objet social, le siège...

M. SYLLA a fait aussi une présentation de son ouvrage, en indiquant que l'ouvrage traite l'organisation et l'exercice du pouvoir au sein des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA. L'auteur a indiqué que cette nouvelle édition prend en compte les conditions d'agréments applicables aux dirigeants des établissements de crédits de la CEMAC et de l'UEMOA.

Après les deux interventions, la modératrice a donné la parole à quelques participants qui ont posés des questions, avant que lesdites questions ne soient répondues par les conférenciers.

La conférence s'est terminée par une séance dédicace de l'ouvrage par l'auteur, suivi d'un cocktail dans la cafeteria de la MIE.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

L'Association des Diplômés et Etudiants Maliens de France
Tél. : +33 (0)6 46 78 08 88 / +33 (0)6 59 39 75 86
Email : ademfrance@ademfrance.org