A l'initiative de quelques avocats des barreaux de la République Démocratique du Congo, se déroulera à Kinshasa les 18 et 19 septembre 2017 un séminaire de formation visant à renforcer les connaissances et l'expertise des avocats et autres praticiens du droit OHADA.

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La République Démocratique du Congo fait partie intégrante du Traité OHADA depuis cinq années déjà et les Acte uniforme de l'OHADA sont depuis lors rentrés en application sur son territoire. Cette entrée en vigueur des Actes uniformes a nécessité et nécessite encore chaque jour davantage la formation des acteurs et autres utilisateurs de ce droit au premier rang desquels les avocats.

L'initiative des avocats qui organisent cette session fait suite à celles prises depuis plusieurs années déjà par les Barreaux de Kinshasa Gombe, Kinshasa Matete, Mbuji Mayi et bien d'autres qui ont mis un accent particulier sur la formation continue de leurs membres, n'ont cessé de déployer des efforts en vue de l'appropriation par les avocats des différents instruments du droit OHADA. Il est en outre question de les doter d'une maîtrise desdits instruments et cette maîtrise ne peut, elle, résulter que de la formation continue ou la mise à niveau permanente.

La nécessité de la formation est d'autant plus impérative que l'application du droit OHADA par les juridictions nationales de la RDC justifie de plus en plus la saisine de la juridiction suprême de l'OHADA, à savoir la CCJA, des recours en cassation.

C'est donc pour aider les avocats à mieux maîtriser le droit OHADA et sa mise en œuvre juridictionnelle que des confrères ont décidé d'organiser un séminaire de formation sur deux jours à Kinshasa, les 18 et 19 septembre 2017 sur trois thématiques, à savoir la saisine de la CCJA, les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et la saisie attribution de créances.

II - OBJECTIFS DE LA FORMATION

1- Objectif général

L'objectif général de la formation essentiellement pratique et assise sur la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA est de permettre aux avocats de maîtriser la saisine et le déroulement de la procédure devant cette Cour, de s'approprier au mieux l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ainsi que sa mise en œuvre pratique.

2- Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

• Maîtriser la rédaction des recours en cassation et des mémoires en défense devant la CCJA
• Comprendre la computation des délais de procédure
• Comprendre les nuances entre la procédure en cassation devant la Cour suprême nationale et celle devant la CCJA
• Comprendre au mieux les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, notamment la procédure d'injonction de payer et la procédure d'injonction de délivrer ou de restituer ;
• Comprendre la notion de saisie attribution de créances et sa mise en œuvre pratique ;
• Identifier les juridictions compétentes pour trancher les contestations en matière de saisie attribution ;
• Maîtriser les délais de contestations et des voies de recours en la matière etc...

III - PUBLIC CIBLE

Le public cible de cette formation est constitué par :

• Les avocats des Barreaux de Kinshasa Gombe et Kinshasa Matete
• Les avocats en stage desdits barreaux
• Les avocats d'autres barreaux (barreaux nationaux ou étrangers)
• Les juristes d'entreprises
• Les enseignants et autres universitaires
• Les autres praticiens et autres professionnels du droit OHADA intéressés

IV - LIEU DE LA FORMATION

La formation se déroulera dans la salle de conférence du Centre Culturel du Collège Boboto à Kinshasa Gombe

ANIMATION DE LA FORMATION

La formation sera animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA.

VI - MODALITES DE PARTICIPATION A LA FORMATION

Les frais de participation audit séminaires sont les suivants :

• 100 dollars pour les Avocats, Magistrats et autres auxiliaires de la justice ;
• 150 dollars pour les autres ;

La participation donne droit aux différents supports de communication confectionnés pour les besoins de la cause.

N.B. : Seront disponibles durant le séminaire, mais en quantité limitée, les trois derniers ouvrages de l'animateur du séminaire, à savoir :

• La saisine de la CCJA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière de la jurisprudence et du Règlement de procédure du 18 avril 1996 tel que modifié le 30 janvier 2014 : 40 dollars ;
• Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence : 30 dollars ;
• La mise en œuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA : étude de jurisprudence : 40 dollars ;

Compte tenu de la faiblesse des quantités, ceux qui sont intéressés et voudront acquérir ces ouvrages sont invités à s'inscrire sur la liste ouverte auprès de (Me Hervé KANENE, Avocat).

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Pour tous renseignements complémentaires et inscription, bien vouloir s'adresser à :

• Me Hervé KANENE, Avocat au Barreau de Kinshasa Matete, Cabinet du Bâtonnier National Me MATADI WAMBA, Boulevard du 30 juin, Galeries Albert, 2è étage, local 10 ; Tél. +243 813 143 213, +243 990 990 449, Email : hervekanene@gmail.com
• Me Jérémie WAMBO, CCJA/OHADA, Tél. +225 57 62 24 43 ; Email : wambojt@yahoo.fr