Compte rendu du séminaire de sensibilisation à l'OHADA des 20 et 21 juin à Praía, Ile de Santiago au Cap-Vert

• 12/07/2008
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Les 20 et 21 juin 2008, s'est tenu à Praía, capitale de la République du Cap-Vert, un Séminaire de sensibilisation à l'OHADA. A cette occasion, les représentants des institutions de l'OHADA ainsi que des experts de haut niveau, venus de France, d'Afrique et du Cap-Vert, ont présenté l'OHADA sous tous ses aspects. S.E. Monsieur José Manuel ANDRADE Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Cap-Vert, S.E. Monsieur Madické NIANG, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Sénégal, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA ont inauguré le Séminaire en présence de Monsieur Koléka BOUTORA-TAKPA, Secrétaire permanent de l'OHADA, de S.E. Monsieur José DUARTE, Ambassadeur du Cap-Vert en France et de Monsieur Januario NASCIMENTO, président de l'IDEF - Section du Cap-Vert. Monsieur le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, a initié le Séminaire en faisant une approche de l'OHADA et du processus d'intégration régionale en Afrique. Lui a succédé, Monsieur Koléka BOUTORA-TAKPA, Secrétaire permanent de l'OHADA qui a présenté la mission, l'organisation et les objectifs de l'OHADA. La question de la réalité du droit harmonisé, de la production normative, de l'arbitrage et de la jurisprudence a été abordée par Monsieur Seydou BA, Président de l'UNIDA et ancien Président de la la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage qui a exposé la mission, les objectifs et l'organisation de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage. Maître Alain FENEON, du cabinet Fénéon & Delabrière est intervenu sur le thème de l'élaboration et la révision des Actes Uniformes. Monsieur le Professeur Gaston Kenfack, Président de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique a développé celui de l'arbitrage dans le cadre de l'OHADA. L'originalité de ce Séminaire a non seulement tenu de l'intervention d'un opérateur économique cap verdien, Monsieur Humberto BETTENCOURT, président du Conseil d'administration de Cap-Vert Télecom, qui a su témoigner de ses attentes de l'OHADA mais également de celui du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guinée Bissau, Maître Armando Mango portant sur l'approche du droit OHADA en Guinée Bissau, pays lusophone membre de l'OHADA. Ces témoignages ont d'ailleurs permis de confirmer qu'un pays lusophone était à même d'adhérer à l'OHADA et d'insister sur le fait que la langue ne constitue pas une barrière. Maître Arnaldo SILVA, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Cap-Vert a ainsi fait état du droit positif cap verdien et manifesté son intérêt à l'OHADA. Les perspectives d'avenir de l'OHADA ont été introduites par Monsieur Koléka BOUTORA-TAKPA, Secrétaire permanent de l'OHADA. D'un côté plus pratique, Maître Aïssata TALL SALL, ancien Ministre, du cabinet Tall et Associes a analysé le rôle des hautes juridictions nationales face à la compétence supranationale de la Cour de Justice et d'Arbitrage. Monsieur Mohamed H'MIDOUCHE, Représentant-résident de la Banque Africaine de Développement a soulevé la question de l'extension de l'OHADA au pays anglophones tout en insistant sur l'impact du droit OHADA sur les projets financés par la Banque Africaine de Développement. Cette intervention a notamment été l'occasion de confirmer le soutien de la Banque Africaine de Développement à l'OHADA. Enfin, Monsieur Josep COLL, Représentant de l'Union Européenne à Praía a développé la question de savoir comment l'Union Européenne pourrait-elle favoriser une éventuelle adhésion du Cap-Vert à l'OHADA. La clôture du séminaire a été officiellement prononcée par S.E. Monsieur Madické NIANG, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Sénégal, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA et S.E. Monsieur José DUARTE, Ambassadeur du Cap-Vert en France. La modération du séminaire a été assurée par Monsieur André Franck AHOYO, Expert/Consultant auprès de l'Organisation Internationale de la Francophonie. Le Séminaire a été largement relayé par la presse et la télévision. Les discours officiels d'ouverture ont été médiatisés. Le gouvernement, des représentants d'institutions et juridictions notamment le Président de la Cour Suprême, des diplomates issus de la diaspora, des élus, des parlementaires, des notaires, des professeurs, des avocats, entrepreneurs (TACV, CV Telecom, Loid Enghineria, Banque Cap Verdienne BCA) et des fonctionnaires de l'administration fiscale étaient présents. Monsieur BOUTORA-TAKPA, Secrétaire Permanent et SE Monsieur Madické NIANG, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice du Sénégal ont été reçus en audience par S.E Monsieur Pedro PIRES, Président de la République du Cap-Vert, et ont pu aborder la question de l'adhésion du Cap-Vert à l'OHADA. Le Ministre de la Justice du Cap-Vert soutient fortement cette probabilité. Le Président du Conseil des Ministres de l'OHADA envisage également la participation du Cap-Vert et de la RDC comme membres observateurs au prochain Conseil des Ministres de l'OHADA qui devrait se tenir fin juillet 2008 à Dakar. Nous pouvons déjà nous satisfaire d'une sensibilisation réussie auprès des autorités capverdiennes et des organisations internationales présentes à Praia. La question de la création d'un club OHADA a été abordée. Pourrait-il être le vecteur d'une sensibilisation plus accrue ? Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter : Maître Lydia Picoteiro BETTENCOURT, Avocat à la cour Barreaux de Paris et du Cap-Vert ORRICK RAMBAUD MARTEL 31, Avenue Pierre Ier de Serbie 75782 Paris cedex 16 - FRANCE Tel. : +33 (1) 53 53 75 00 Fax. : +33 (1) 53 53 75 01 Email : lpicoteirobettencourt@orrick.com Site Web : http://www.orrick.com