Communiqué du Cabinet Experts-Mac

Thème : « Explorez les Prix de Transfert : Stratégies d'optimisation fiscales des multinationales. ».

Date et lieu : Les 19 et 20 décembre 2017- De 10 heures à 16 heures, Résidence Hôtel route de l'aéroport, N'Djamena (TCHAD).

Public cible : Directeur Général, Directeur Financier, DAF/RAF, Chef Comptable, Auditeur interne et externe (Junior, Sénior, Manager), Responsable Juridique, Chef de département, Contrôleur de Gestion, Responsable Reporting Groupe, Comptable analyste, Analyste financier, Chef de Mission, Risk Manager, Responsable fiscal, Inspecteurs d'impôts et des Douanes. D'une façon générale, ce séminaire est susceptible d'intéresser tous les individus qui ont, dans l'exercice de leurs fonctions, la préoccupation de prévenir et réduire les pertes et favoriser la préservation du patrimoine de l'entreprise...

Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ». Dans une acception plus précise, le prix de transfert ou prix de cession interne correspond à « tout flux intragroupe et transfrontalier (achat et vente de biens, de services, redevances, intérêts, garantie, honoraires, cession ou concession de biens incorporels tels que les marques, brevets, savoir-faire), refacturation de coûts... ». Les comptes intergroupes, de transfert de fonds et fournisseurs étranger doivent faire l'objet d'une maitrise approfondie car Il s'agit finalement d'une opération d'import-export au sein d'un même groupe, ce qui exclut toute transaction à l'international avec des sociétés indépendantes ainsi que toute transaction intragroupe sans passage de frontière.

Dans ce contexte on pourrait donc dire que les entreprises sont concernées non seulement pour les ventes de biens et de marchandises, mais également pour toutes les prestations de services intragroupes : partage de certains frais communs entre plusieurs entreprises du groupe (frais d'administration générale ou de siège), mise à disposition de personnes ou de biens, redevances de concession de brevets ou de marques, relations financières, services rendus par une entreprise du groupe aux autres entreprises...

Les prestations de services non rémunérées et les mises à disposition gratuites de personnel ou d'éléments incorporels entre entreprises associées sont également concernées s'il s'avère qu'elles auraient dû être rémunérées, conformément au principe de pleine concurrence.

Pour mieux comprendre les risques fiscaux liés à la complexité de ces transactions et surtout avant tout vous dérouler les méthodologies pouvant vous aider à éviter la double taxation et d'optimiser une veille fiscale allant dans ce sens, le cabinet EXPERTS-MAC vous invite avec votre équipe au séminaire international qu'il organise afin de tenter de vous apporter des éléments de réponses à ce sujet. Cette activité de formation permettra aux participants de comprendre les fondements du Prix de Transfert et être à mesure de faire face de façon très efficace à un contrôle fiscal portant sur cette question.

Formateurs :

• M. Valéry TEINCHE, MBA, CPA, CGA, ADMA : Expert-Comptable Diplômé France, Agréé CEMAC & ONECCA & ONPCT (Ordre National des Professionnels Comptables du Tchad), Commissaire aux comptes, Commissaire à l'Assermentation pour le Québec (Canada), Administrateur Agréé au Québec, Expert-Judiciaire agréé près la Cour d'Appel de N'Djamena, Consultant, Formateur International, Associé Directeur Général Experts-Mac Groupe.
• M. Guy SIMO, Expert en Droit des Affaires et Fiscalité Internationale, Agréé CEMAC en qualité de Conseil Fiscal. Il a été Manager - Directeur du Pôle Juridique et Fiscal chez PWC et a été responsable de plusieurs bureaux des pays de la sous-région d'Afrique Centrale. Il a réalisé des missions importantes pour le consortium pétrolier EEPCI et TOTCO au Tchad, et COTCO au Cameroun. Monsieur Simo possède plus de 12 années de pratiques fiscales internationales acquises de multinationales qu'il met au profit des clients Experts-Mac.
• M. Paul TCHAMAKE, Ms, CPA, Ohio, USA, Expert-Comptable Diplômé Américain et Français. Inscrit au tableau de l'Ordre des Expert-Comptable de l'Ile-de-France, Paris France. Spécialiste des questions fiscales internationales, ASC 740 (Normes US GAAP). Paul a plus de 15 ans de pratique fiscale internationale en cabinet donc une partie acquise auprès des « Big 4 » Il a été tour à tour chez KPMG et PricewaterhouseCoopers (PwC) USA. Présentement il est responsable des questions liées aux Prix de Transfert, BEPS (Base Erosion, Profit Shifting) dans une grande entreprise multinationale basée aux USA.

OBJECTIF GENERAL

Cette activité de formation permet de faire une analyse approfondie de la problématique du Prix de Transfert au sein du Groupe.

OBJECTIFS SPECIFIQUES

A la fin de la formation, les participants devront être en mesure de répondre aux questions théoriques et pratiques suivantes :

• Le Principe de la pleine concurrence
• Méthode de prix de transfert
• Analyse de comparabilité
• Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert
• De la Documentation en la matière
• Considérations particulières applicables aux biens incorporels
• Considérations particulières applicables aux services intra-groupes
• Accords de répartition des coûts
• Réorganisations d'entreprise et prix de transfert
• Proposition d'une démarche d'audit en matière de Prix de Transfert intra-groupe... et plus...

METHODES PEDAGOGIQUES

• Présentation par vidéo projecteur, en alternance d'apports théoriques ;
• Travaux en ateliers. Méthodologie brainstorming ;
• Echanges avec les animateurs. Débriefing ;
• Mise à disposition d'une documentation complète, offerte à chaque participant.

Téléchargez la présentation du séminaire et le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire :

M. Alain NZOTEU
Email : alain.nzoteu@experts-mac.com