Compte rendu du séminaire OHADA sur le droit de l'arbitrage / Lomé (TOGO) / 15 et 16 juillet 2008

• 23/07/2008
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Dans le cadre de sa mission de vulgarisation et de promotion du droit OHADA, le CLUB OHADA TOGO, en collaboration avec l'Ordre des Avocats du Togo, a organisé les 15 et 16 juillet 2008 à Lomé, un séminaire sur le thème : « L'Arbitrage : un mode de règlement des différends contractuels par excellence ». (Voir la lettre d'information du 16 juin 2008). Ce séminaire organisé à l'intention des avocats, magistrats et juristes d'entreprise, animé par Monsieur Pierre MEYER professeur à l'université de Ouagadougou s'est déroulé les 15 et 16 juillet 2008 à l'hôtel GHIS PALACE à Lomé. La Journée du 15 juillet 2008 Elle a commencé par la cérémonie d'ouverture avec respectivement l'allocution de bienvenue du président du CLUB OHADA TOGO, Monsieur Laurent Amevi GNAMAKOU, celle de circonstance du Bâtonnier de l'ordre des Avocats du Togo, Me Alexis AQUEREBURU et enfin par celle de l'Attaché de Coopération de l'Ambassade de France au Togo, Monsieur Gérard BLONDEL qui a procédé à l'ouverture des travaux en présence d'une quarantaine de participants. Après le retrait des officiels, la journée s'est poursuivie par la présentation de Monsieur MEYER sur « la rédaction de la convention d'arbitrage en droit OHADA ». L'orateur a dans un premier temps fait la distinction entre l'arbitrage et le règlement amiable des litiges contractuels avant de dégager les avantages du recours à l'arbitrage qui sont notamment la rapidité de la procédure et sa discrétion. Il a ensuite mis en exergue les différentes situations dans lesquelles on peut recourir à l'arbitrage. Ainsi a-t-il poursuivi, le recours à l'arbitrage se fait au moment de la signature du contrat c'est-à-dire avant la naissance du litige ou après la survenance du litige ; dans ce cas il s'agit d'un compromis d'arbitrage. Il n'a pas oublié de faire mention des différents types d'arbitrage à savoir l'arbitrage institutionnel et celui ad hoc : - L'arbitrage institutionnel. Il s'agit d'un tribunal arbitral qui fonctionne dans le cadre d'une institution permanente d'arbitrage. Cette institution doit nécessairement avoir un règlement d'arbitrage. - La convention d'arbitrage ad hoc. Il s'agit d'un mécanisme de désignation directe de l'arbitre par les parties. L'orateur dans son développement a fait cas du contenu de la convention d'arbitrage qui requiert pour sa validité les conditions classiques de tous contrats à savoir :

• le consentement,
• la capacité,
• l'objet,
• la cause.

L'après-midi a été consacré aux questions-réponses et aux cas pratiques. La séquence des questions réponses a permis aux participants de comprendre davantage, le thème développé dans la matinée. En ce qui concerne les cas pratiques, ils ont permis aux participants d'apprécier convenablement le contenu des clauses de la convention d'arbitrage. Les travaux de cette journée ont prit fin à 16h30. La Journée du 16 juillet 2008 Pour la deuxième et dernière journée, l'orateur, au regard de l'importance que revêt la convention d'arbitrage dans le déclenchement d'une procédure arbitrale est encore revenu, pendant plus d'une heure de temps, sur des cas pratiques portant sur des clauses arbitrales avant d'entamer le reste des thématiques. A propos des trois sous-thèmes restant à présenter à savoir « L'appui du juge étatique dans le processus arbitral » ; « L'exécution des sentences arbitrales sous le droit OHADA » et « le contrôle du juge étatique sur la sentence arbitrale dans le cadre du recours en annulation », ils ont été traité en deux sous grand-parties :

• L'intervention du juge étatique dans la période pré sentence arbitrale.
• L'intervention du juge étatique dans la période post la sentence arbitrale.

Ainsi le juge étatique, dans le premier cas, intervient dans la constitution du tribunal, dans la prise de mesures provisoires et conservatoires et dans la prise des mesures probatoires. Dans le second cas, la période post sentence arbitrale, le juge étatique intervient en revêtant les sentences arbitrales de la formule exécutoire. Il peut aussi sous certaines conditions annuler les sentences arbitrales sur recours en annulation d'une des parties à l'instance arbitrale. Après le débat, les participants, ont eu droit à un cas pratique qui leur a permis de répondre à plusieurs problématiques notamment devant quel juge solliciter le prononcé d'une mesure conservatoire, devant quel juridiction introduire une procédure d'exequatur, le comportement du Tribunal arbitrale saisi à la suite d'un litige... Les travaux ont pris fin après 16h30 sur un désir de satisfaction générale de tous les participants. Pour plus d'informations Contacts : CLUB OHADA TOGO, Le Président, Laurent Amevi GNAMAKOU, Tel. : +228 903 58 00 Email : clubohadatogo@yahoo.fr ORDRE DES AVOCATS DU TOGO, Conseiller, Me Tiburce Monnou Tel. : +228 912 53 69 Email : ordreavocat_tg@yahoo.fr