Séminaire sur les stratégies d'optimisation du recouvrement des impôts locaux dans l'espace OHADA / Douala (CAMEROUN) - 27 au 28 août 2008

• 29/07/2008
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Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue prochaine à Douala d'un séminaire sur le thème « Stratégies d'optimisation du recouvrement des impôts locaux dans l'espace OHADA ». Ce séminaire, qui se situe dans le cadre du renforcement des capacités financières des collectivités territoriales décentralisées s'étalera sur deux (02) jours, du 27 au 28 août 2008, à l'hôtel SAWA à Douala. Durant les deux jours, sous la coordination du Professeur Jean GATSI, Agrégé des facultés de droit, sept (7) thèmes seront développés par les principaux experts. Il s'agira de relever la spécificité des règles du recouvrement des impôts locaux par rapport aux procédures mises en place par l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Au cours de la première journée, le mercredi 27 août 2008, quatre thèmes seront présentés et débattus. Afin de présenter au mieux les stratégies d'optimisation du recouvrement des impôts locaux, il est prévu deux intervenants par thème. Au cours de la seconde journée, le jeudi 28 août 2008, trois thèmes seront présentés et débattus. Afin de présenter au mieux les stratégies d'optimisation du recouvrement des impôts locaux, il est prévu deux intervenants pour chaque thème. Une approche comparative des différents thèmes traités sera présentée par Le Professeur Dorothé C. SOSSA, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit à l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin). Thème 1 : Introduction générale aux impôts locaux dans l'espace OHADA. Pr. Magloire ONDOA, Agrégé des facultés de droit (Cameroun). Pr. Dorothé C. SOSSA, Agrégé des facultés de droit (Bénin). Thème 2 : Typologie des impôts locaux. Dr. Solange NGONO, Chargé de cours, Chef de la cellule juridique au Ministère des finances. Monsieur Apolos DINZE, Chargé d'Études, Centre principal des impôts du Littoral. Thème 3 : Le rôle des CDIL dans le recouvrement des impôts locaux. Pr. Jean GATSI, Agrégé des facultés de droit. Me Matin KAMAKO, Avocat, Adjoint au Maire de LOUM. Thème 4 : Stratégies de recouvrement des impôts locaux. Monsieur André NGUIDJOL, Inspecteur principal des impôts, Maire adjoint de la Commune de POUMA. Me Alphonse TCHOFFO, Expert fiscal, Avocat stagiaire. Thème 5 : L'importance de la collaboration entre les différents acteurs de la fiscalité locale. Monsieur Jérémie NGAPNA, Inspecteur principal des impôts, Chargé d'Études à la Direction Générale des impôts. Dr. Aaron LOGMO MBELECK, Directeur adjoint des Études, Master Administration fiscale, Université de Douala. Thème 6 : L'importance des autorités traditionnelles, religieuses et des forces de l'ordre en matière de recouvrement des impôts locaux. Dr. Jean Aimé NDJOCK, Chargé de cours, consultant. Monsieur Pierre ESSOMBA, Administrateur civil, Chef de la division des affaires juridiques, MINATD. Thème 7 : Contentieux du recouvrement des impôts locaux. Dr. Amadou MONKAREE, Senior Lecturer, Consultant. Monsieur Mathias METENBOU, Expert en fiscalité, consultant. La modération des travaux sera assurée la première journée par les Professeurs Paul Gérard POUGOUE et Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Agrégés des facultés de droit ; la seconde journée par le Professeur Jean NJOYA de l'université de Yaoundé II (Soa) et le Docteur Willy James NGOUE, Chargé de cours à l'université de Douala. Les rapports des différents modules seront coordonnés par Maîtres René Roger BEBE et Narcisse BETCHEM, Avocats au barreau du Cameroun. Sous la coordination du Professeur Jean GATSI, le rapport général sera dressé par le Dr. Jean Jules FOMCHIGBOU MBANCHOUT, Chargé de cours à l'université de Douala, consultant, Monsieur Armand NGUIFO FOTSO, Expert fiscal, et Monsieur Pierre NOUTEJI, Expert fiscal et financier. L'Hôtel SAWA de Douala servira de cadre pour l'ensemble des activités du séminaire. Les conclusions du séminaire feront l'objet d'un GUIDE d'optimisation du recouvrement des impôts locaux. Ce GUIDE sera publié dans un délai d'un mois à l'issue des travaux, soit au plus tard le 30 septembre 2008 et distribué gratuitement à l'ensemble des participants pour une plus grande vulgarisation. Télécharger le programme. Pour toute information complémentaire, bien vouloir contacter : Professeur Jean Gatsi Tel. : +237 99 79 16 66 Email : gatsijean@yahoo.fr Association pour la Vulgarisation du Droit en Afrique Tel. : +237 77 75 21 02 Email : avudra1@yahoo.fr Fédération des Clubs OHADA du Cameroun Email : fcco.cameroun@ohada.com