Communiqué du Centre d'Animation du Droit OHADA au TCHAD (CADOT)

I- Contexte et justification

Le Tchad traverse depuis deux ans une crise financière sans précédent, résultant de la chute des cours du pétrole. Cette conjoncture économique qui affecte de manière considérable les différents secteurs de l'économie, porte un coup dur au développement du pays. Pour espérer remonter la pente et apporter un nouveau souffle à son économie chancelante, le pays doit désormais s'appuyer sur les investissements privés. La réussite de la Table ronde de Paris et du forum des investisseurs d'Abu-Dhabi, courant le dernier trimestre de l'année dernière, marque incontestablement un pas important dans le processus de relance économique. Cependant, pour permettre aux investisseurs de tenir leurs promesses de financement des différents projets présentés dans le cadre du programme quinquennal national de développement (PND), il appert indispensable d'offrir des gages certains pour les affaires. Cela passe indubitablement par l'assainissement de l'environnement juridique et judiciaire du pays, d'une part, et une meilleure connaissance, ou du moins une appropriation, par tous les acteurs impliqués (opérateurs économiques, pouvoir public, professionnels judiciaires et citoyen lambda) des différents instruments juridiques qui encadrent les relations d'affaires, d'autre part.

En ratifiant le traité de Port-Louis de 1993, le Tchad s'est engagé résolument à préserver un climat propice pour les affaires, mieux à garantir un environnement sain pour attirer davantage les investisseurs. Et l'intégration du Droit communautaire OHADA dans l'arsenal juridique du pays se traduit par son application effective par les juridictions nationales et l'insertion des différents actes uniformes dans les programmes académiques. Ainsi, l'application du Droit OHADA au pays de Toumaï ne souffle alors d'aucune ambiguïté. Néanmoins cet important outil d'intégration du continent africain [qu'est le droit OHADA] reste méconnu par nombre de compatriotes qui l'appréhendent comme un droit assez complexe et relevant de l'apanage d'une certaine élite, notamment les professionnels du Droit. Cette situation résulte en partie de l'absence sinon de l'insuffisance des structures de promotion et de vulgarisation de ce Droit. Les rares structures existantes ne présentent pas une très grande visibilité en termes de réalisations.

Conscients de la situation, un groupe d'auditeurs de justice de la deuxième promotion de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) avait décidé de la création, le 19 mars 2015, d'un club pour promouvoir et vulgariser l'OHADA au sein de l'établissement et en milieu judiciaire. Au bout d'une année seulement d'existence, le club OHADA s'est illustré à travers plusieurs activités dont une participation - une première pour le Tchad - à la 7e édition du Concours International de Plaidoirie « Génies en herbe OHADA » couronnée par le prix de meilleur plaideur et le rang de finaliste (2e place).

Forts des impacts de ces réalisations et de leur détermination à inscrire leurs actions dans un cadre plus élargi, au niveau national, les promoteurs du club OHADA de l'ENFJ, arrivés en fin de formation, ont porté sur les fonts baptismaux le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT), le 13 février 2016. Cette association de droit tchadien, régie par l'ordonnance 27/INT/SUR du 28 juillet 1962 sur le régime des associations en République du Tchad, a obtenu son autorisation de fonctionner, délivrée par le ministère de l'administration du territoire et de la gouvernance locale en date du le 21 novembre 2016, sous le folio 5080.

Pour des raisons de calendrier, mais surtout de difficultés d'ordre financier auxquelles l'association a été confrontée dès sa création, les promoteurs du CADOT - nonobstant les quelques actions déjà inscrites à leur actif, notamment la participation du centre à la 8e édition du concours « Génies en Herbe OHADA » courant 2016 au Niger, la participation à la création d'un club OHADA à l'université de Moundou et l'organisation en décembre 2017 d'une exposition des ouvrages au palais de justice - ont jugé opportun de présenter officiellement l'association ainsi que ses objectifs au public. Et c'est dans cette logique que s'inscrit justement la cérémonie du 13 janvier 2018 à la Maison des médias du Tchad.

II- OBJECTIFS

1. Objectif principal

Le principal objectif visé à travers l'organisation de la cérémonie officielle de lancement des activités est de porter à la connaissance de la population à travers les médias de l'existence l'association ainsi que la présentation de ses objectifs.

A travers cette activité, le CADOT entend également atteindre quelques objectifs spécifiques.

2. Objectifs spécifiques

Les autres objectifs assignés à cette cérémonie sont :

• L'adhésion de nouveaux membres ;
• L'établissement des contacts en vue des partenariats avec les organisations partageant les mêmes objectifs ;
• Réception des ouvrages offerts au centre par l'UNIDA ;
• Remise officielle de l'attestation de remerciement spécial décernée par l'Association de Etudiants et Juristes de la Côte d'Ivoire (AEJCI) Service d'Action culturelle de l'Ambassade de France au Tchad.

III- Public cible

Sont intéressés par cette activité :

• Journalistes ;
• Etudiants en Droit et Auditeurs de Justice ;
• Les acteurs judiciaires ;
• Les représentants des organismes privés et publics ;
• Les membres des clubs OHADA ;
• Les représentants des partenaires.

IV- Déroulement de l'activité

La cérémonie officielle de lancement des activités du CADOT a lieu dans la matinée du vendredi 13 janvier 2018 dans la grande salle de la Maison des Médias du Tchad, sise au quartier Moursal dans le 6e arrondissement de la ville de N'Djaména. Cette activité se déroulera en trois (03) phases :

1. Un point de presse pour présenter l'association aux professionnels des média pour une meilleure visibilité et une large communication sur les objectifs et activités de l'association.
2. La réception officielle des ouvrages (Codes et guides pratiques) offerts par l'Unida au CADOT pour ses activités de promotion et de vulgarisation de l'OHADA au Tchad.
3. La remise officielle de l'attestation de remerciement spécial décernée par l'Association des Etudiants et Juristes de la Côte d'Ivoire (AEJCI) au Service d'action culturelle de l'Ambassade de France au Tchad.

V- Résultats attendus

De cette activité, découleront les résultats suivants :

• 50 personnes au moins ont pris part à la cérémonie ;
• Une présentation du club a été faite aux professionnels des médias et autres participants ;
• Les ouvrages offerts à l'association ont été réceptionnés de manière officielle ;
• Une attestation spéciale de remerciement décernée par l'AEJCI a été remise officiellement au SCAC de l'Ambassade de France au Tchad ;
• 15 nouvelles adhésions ont été enregistrées ;
• 05 contacts ont été pris en vue d'établir des relations de partenariat avec des organismes et/ou associations partageant les mêmes objectifs ;
• Une communication autour de la cérémonie a été faite à travers les différents médias sur l'étendue du territoire national et au niveau international

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Ndoloum Casimir
Le Centre d'Animation du Droit OHADA au TCHAD
Email : ndoloumc@yahoo.fr