Pour une justice contractuelle efficace
Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France

Direction scientifique : Hugues KENFACK

Organisée par l'institut de droit privé (IDP) de l'université Toulouse capitole (UTC) avec la collaboration de l'Association des Centres Africains d'Arbitrage et de Médiation (ACAM), la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie, l'Ecole des Avocats Toulouse Sud Ouest Pyrénées, la promotion Mandela des médiateurs formés au CMAP et le concours des Editions Juridiques Lexbase.

MATIN

9h00 Ouverture de la Journée
Monsieur Marc Nicod, Professeur, Directeur de l'Institut de Droit Privé (IDP)
Madame Bintou Boli, Arbitre, Médiatrice, Expert consultant auprès des Nations-Unies, Présidente de l'ACAM, Secrétaire permanent du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O)
Monsieur Fabien Waechter, Médiateur (promotion Mandela), Président des éditions juridiques Lexbase, Président de l'association pour le développement de l'informatique juridique.
Monsieur Hugues Kenfack, Professeur, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse, Médiateur (Promotion Mandela), Arbitre (inscrit notamment à la CCJA), Expert consultant auprès des Nations-Unies.

9h30 - 9h50 Rapport introductif
L'état de la médiation en zone OHADA et en France
Monsieur Hugues Kenfack, professeur, IDP, UTC, Arbitre, Médiateur

Séquence I

A la Recherche de la caractérisation de la médiation
Présidence : Monsieur Jean Deveze, Professeur, IDP, UTC

9h50 - 10h10 Notion de médiation
Rapport français et OHADA : Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur, Université Yaoundé II, Professeur invité Université Paris I et UTC

Séquence II

A la recherche d'une médiation intégrée dans les MARD
Présidence Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur université Yaoundé II

10h20 - 10h40 Médiation et Notions voisines
Rapport OHADA et français : Madame Catherine GINESTET, Professeur, UTC, Directrice du Master 2 Contentieux et Arbitrage

(Discussion et Pause)

Séquence III

A la recherche du statut du médiateur et des contours de sa mission
Présidence : Bâtonnier Desarnauts, Avocat, président de l'Ecole des avocats Sud Ouest Pyrénées, Médiateur (à confirmer)

11h20 - 11h50 Statut du Médiateur et conduite de la médiation
Rapport OHADA
Madame Myriam Bacqué, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de l'ITC, associée gérance Maison de la Communication

Discussions et Déjeuner libre

APRES MIDI

Séquence IV

A la recherche d'une médiation optimale
Présidence : Monsieur Jacques Raibaut, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

14h-14h40
Les obstacles à la médiation
Rapport OHADA : Madame Bintou BOLI, Arbitre, Médiatrice, présidence de l'ACAM
Rapport français : Maître Juan Pablo Correa, Avocat, Maître de conférences associé, UTC, Arbitre, Médiateur, inscrit notamment à la CCJA

Séquence V

A la recherche d'une médiation maîtrisée
Présidence : Madame Myriam BACQUE, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de l'ITC, associée gérance Maison de la Communication

14h 50- 15h10
L'efficacité de la clause de médiation
Rapport français et OHADA : Madame Cécile le Gallou, Maître de conférences à l'UTC, Co directrice du Master Juriste International

Séquence VI

A la recherche d'une médiation exécutoire
Présidence : Madame Lise Casaux, Professeur, IDP, UTC

15h20 - 16h00
L'exécution de l'accord de médiation
Rapport français Maître Christine Vales, Huissier de Justice, Présidente de l'association de Médiation Medicys
Rapport OHADA Monsieur Laurent POSOCCO, Maître de conférences, UTC

Discussion pause

16h30 - 17h00 Propos conclusifs
Monsieur Daniel TRICOT, Professeur émérite des universités, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Arbitre - Médiateur

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LES ACTES DE CETTE JOURNEE MEDIATION SERONT PUBLIES PAR LES EDITIONS JURIDIQUES LEXBASE

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Madame Cécile PETIT
Email : cecile.petit@ut-capitole.fr