M. Papa Keyi Abel Fademba NDONG a soutenu publiquement, le lundi 30 octobre 2017 à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Faculté de sciences juridiques et politiques-Amphithéâtre Abdoul Aziz Wane de l'Ecole Supérieure Polytechnique (ESP), une thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit privé sur le thème : Le statut juridique des dirigeants de sociétés commerciales de l'OHADA à l'aune des contraintes de la responsabilité sociétale des entreprises.

Composition du Jury :

Président : M. Abdoulaye SAKHO, Agrégé des Facultés de droit, maitre de conférences à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar. (En remplacement du Professeur Ndiaw DIOUF, Agrégé des facultés de droit, Professeur Titulaire, Doyen honoraire de la FSJP-UCAD, Membre du Conseil constitutionnel (SENEGAL), empêché.

Rapporteurs :

• Pr. Alain KENMOGNE SIMO, Agrégé des facultés de Droit, Maître de conférences à la FSJP-Université de Yaoundé II-Soa (CAMEROUN)
• Pr. Abdoulaye SAKHO, Agrégé des facultés de Droit, Maître de conférences de la FSJP-UCAD (SENEGAL).
• Pr. Amadou Tidiane NDIAYE, Agrégé des Facultés de droit, Maitre de conférences, Directeur honoraire de l'UFR-SJP-Université Gaston berger de Saint Louis (SENEGAL).

Examinateur : Pr Ibrahima LY, Agrégé des facultés de Droit (Droit Public et Science Politique), Maitre de conférences à FSJP-UCAD (Sénégal).

Co-Directeurs :

• Pr Dieunedort NZOUABETH, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à FSJP-UCAD (SENEGAL).
• Pr Deen GIBIRILA, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole (FRANCE).

Après délibération, le jury a reconnu la qualité du travail et décidé d'accepter le travail du candidat. Le Jury lui a également décerné le grade de docteur en droit privé avec la « Mention très honorable ».

Résumé

L'objet de ce travail est de reconsidérer le statut du dirigeant à la lumière d'une notion dont il s'agira de montrer toute la force et l'intérêt, la RSE saisie comme un « instrument d'extension de la conception structurale du statut de dirigeant social ». Il le nomme. Il montre comment la figure du dirigeant est construite, afin d'envisager des perspectives d'évolutions concrètes. Celle-ci doit être comprise et saisie à la lumière de la RSE, ses exigences. Pour ce faire dans la première partie d'abord, nous procédons à une analyse structurale du statut du dirigeant. Elle examine la position au sein de l'architecture de la société commerciale au moyen de ses pouvoirs et ses relations avec les associés, en tant que fonction et en tant qu'organe. L'approche laisse entrevoir également la place des RSE dans la détermination actuelle ou recherchée de la responsabilité des dirigeants sociaux. En d'autres termes, le fil conducteur de l'analyse, qui est bâtie sur la dialectique RSE/Droit classique des sociétés dans la détermination d'un régime clair et cohérent de la responsabilité du dirigeant, entend répondre donc au souci de « promotion d'un droit OHADA flexible », en vue d'« aller aux confins du droit des sociétés ».

La deuxième partie intitulee « la RSE, instrument de renforcement de la socialisation du statut du dirigeant social », saisit le dirigeant comme une entité en relation avec son environnement, la notion de structure étant unie à la notion de système (gouvernance, droit du travail, environnement, comptabilité...). L'analyse infère la qualification de dirigeant sociétal et du système de gouvernance des rapports dans et avec l'entreprise. La notion de système englobe et recouvre ici celle de structure. Une analyse de système qui nous a permis de montrer l'interdépendance des éléments du statut conçu comme une totalité. Il s'agit de se livrer à une lecture contextuelle du statut. Ensuite, le travail dit quelle est la place actuelle des RSE dans la normativité (droit, éthique) et clôt l'analyse sur la dénomination de la figure directoriale telle qu'elle s'est construite, est pensée et telle qu'elle est modélisée dans sa complexité autour des principes directeurs (diligence raisonnable, loyauté plurielle). Cette partie est d'ailleurs l'occasion de proposer une démarche de construction et de validation de modèle de dirigeants sociétaux réalisant la cohérence des systèmes de l'entreprise.

Mots clés : Diligence, Dirigeant, Gouvernance d'entreprise, Loyauté, Partie prenante, Pouvoir, Responsabilité, Soft law, Statut.

Abstract

This works drives at reconsidering the leader's status in the light of a notion whose full force and interest, corporate social responsibility (CSR), will have to be demonstrated. Indeed, the image of the leader is shaped through the CSR notion to such a point that perspectives of concrete evolutions can be envisaged. That image must be understood and captured in the light of CSR stringent requirements. To this end, in the first part of this work, we carry out an in-depth structural analysis of the leader's status. In the same part, will as well be examined, the position within the architecture of the commercial company thank to its powers and relationships with partners, both as a function and as a body. The approach also targets to lay a stress on the place of CSRs in the current or sought-after determination of the leaders' social responsibility. In other words, the common thread of this analysis, which is grounded on the dialectical relationship CSR / classical corporate in the determination of a clear and coherent regime attributable to the leader's responsibility, aims at dealing with a striking concern related to the know-how of a “promotion of a flexible OHADA law”, with the objective to further the reflexion "on business law into details''.

Given that the notion of structure is united with the notion of system, in the second part, we lay a focus on the manager in his capacities as an entity in relation to his environment. The analysis inferred the qualification of the company's leader and the system of governance of the relations in and with the company. Here the notion of system encompasses and covers that of structure. A system analysis that allowed us to illustrate how the interdependence of the elements of the status are conceived as a totality. That involves a contextual reading of the status. As for the plan, it strongly points out the current place of CSR in normativity and closes the analysis on the process building and denomination of the managerial authority and how he is modeled out of complex and guiding principles. Furthermore, this part as well gives us an opportunity to propose a process of working out and validating a model of companies' leaders who brightly achieve the consistency of the company's systems.

Key words: Diligence, Leadership, Corporate governance, Loyalty, Stakeholder, Power, Responsibility, Soft law, Status.

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M. Papa Keyi Abel Fademba NDONG
Email : abelndong@gmail.com / papakeyi.ndong@ucad.edu.sn