Exécution provisoire : Comparaison Droit français / Droit OHADA à la Maison du Barreau, Paris le 8 septembre 2008
- 27/08/2008
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Dans le cadre du règlement d'un différend par voie de recours aux juridictions nationales, obtenir une décision de justice favorable représente une satisfaction importante. Son exécution réelle clôture une affaire. Parfois, elle donne lieu à une deuxième série de procès pour y parvenir. Afin de l'éviter, certaines décisions sont « provisoires » et assorties néanmoins de « l'exécution provisoire ». Considérée comme un mal nécessaire ou à l'avantage d'un créancier, l'exécution provisoire d'une décision de justice est prévue dans le traité de l'OHADA et aura donné naissance depuis à une jurisprudence abondante. En effet, derrière la technicité procédurale, des intérêts commerciaux importants sont en jeu.
Qu'en est il également en droit français, où en est t'on dans le droit de l'OHADA (Traité, actes uniformes). C'est le thème qui sera abordé par la commission AFRIQUE/OHADA du barreau de Paris.
« L'exécution provisoire : étude comparée France/OHADA »
Le lundi 08 septembre 2008 de 18H30 à 20H00 à la Maison du Barreau
Hôtel de Harlay - 02 rue de Harlay - 75001 PARIS
Débats libres, menés par Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au Barreau de Paris, responsable de la Commission Afrique/OHADA du Barreau de Paris.
Consacrée principalement aux avocats, la Commission internationale ouverte Afrique/OHADA du Barreau de Paris accueille également des magistrats, des juristes d'entreprises et de banques ainsi que les principaux acteurs des institutions publiques travaillant avec l'Afrique.
Inscription dans la limite des places disponibles à commissions.ouvertes@avocatparis.org et exclusivement aux professionnels.
05/09/2008 190729 FLORIAN FOMENI
Bonsoir,
je suis ravi de la qualité des informations que vous nous fournissez au quotidien sur tous les randonnés relatifs à la bonne compréhension des dispositions de l'acte uniforme OHADA.
C'est le lieu pour moi de féliciter tous ces hommes et femmes qui ouvrent inlassablement chaque jour à cette travail . Une fois de plus tous mes encouragements.
De la part de Me Florian FOMENI, Huissier de justice Stagiaire Yaoundé-Cameroun