Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'ERSUMA vous annonce la parution du septième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé.

Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les chroniques, la jurisprudence, les législations nationales, les législations communautaires et la pratique professionnelle, le lecteur pourra s'informer de manière succincte sur des thématiques telles que :

• La réforme de l'arbitrage OHADA.
• Recours en annulation de la sentence : sempiternel recommencement ?
• L'obligation de coopération du tiers saisi dans les saisies de créances : une obligation conditionnée ?
• Il est interdit aux parents de constituer à leur profit une hypothèque conventionnelle sur un immeuble appartenant à leur enfant mineur.
• La diversité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes : cas de l'AUSCGIE.
• Vers un marché unique africain : plaidoyer pour une connexité entre l'intégration juridique de l'OHADA et la zone de libre échange continentale de l'Union Africaine.

Le Bulletin de l'ERSUMA est disponible en format papier et numérique. Il est en vente à la Librairie de l'ERSUMA et peut être acquis par abonnement annuel.

• Prix à l'unité : 3.000 francs CFA.
• Prix des douze (12) numéros de l'année sur abonnement : 30.000 francs CFA.

Pour tout abonnement au Bulletin, veuillez remplir et envoyer le coupon d'abonnement à l'adresse suivante : ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin ou à ersuma@ohada.org

Pour toute information ou contribution au Bulletin, veuillez contacter l'ERSUMA à l'adresse ci-après : ersuma@ohada.org avec copie à :

• Dr. Karel Osiris C. DOGUE : dogue.ersuma@ohada.org
• M. Ghislain L. OLORY-TOGBE : olory-togbe.ersuma@ohada.org

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA.

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