Séminaire-ateliers sur le recouvrement des créances contractuelles en droit OHADA à DOUALA les 13 et 14 novembre 2008

• 12/09/2008
• 6944
• 3 commentaires

En dépit de la multiplication des sessions de formation sur la thématique du recouvrement des créances dans le périmètre de l'espace de droit des affaires unifié OHADA (preuve, s'il en était besoin, de la richesse de ce thème et de son importance pour les entreprises), le CA2D organise un séminaire-ateliers sur le « recouvrement des créances contractuelles ». Le séminaire se tiendra les 13 et 14 novembre 2008 à Douala, salle de conférence du GICAM. Il tend à répondre à une demande pressante des entreprises qui avaient pris part à la série de séminaires CA2D sur « l'entreprise face aux contentieux » organisés en mars et avril derniers. Le séminaire-ateliers poursuit deux objectifs principaux :

• Permettre aux participants de disposer des outils de compréhension et de résolution des difficultés persistants quant à la mise en œuvre de certaines procédures issues des textes et de la jurisprudence OHADA.
• Donner aux participants l'occasion d'enrichir leurs pratiques professionnelles respectives grâce au croisement d'expériences avec d'autres participants confrontés au problème du recouvrement.

Pour atteindre ce double objectif, la formation se déroulera selon les articulations ci-après : 1ère articulation : Analyse des sujets à problème

• Le crédit-bail et la réserve de propriété à l'épreuve de l'injonction de restituer.
• Les saisies-attributions des créances et rémunérations.
• La question de l'exécution provisoire depuis l'arrêt KARNIB.
• Les faiblesses, au plan de leur mise en œuvre, des procédures simplifiées de recouvrement.
• La problématique du recouvrement des créances sur l'Etat.

2e articulation : Ateliers interactifs Quatre ateliers sont prévus dont la particularité est de regrouper les participants par secteurs d'activités homogènes, afin qu'ils puissent échanger sur leurs pratiques professionnelles respectives en matière de recouvrement des créances. A noter que les rapports des différents ateliers seront discutés et validés en plénière, puis une liste de Best Practices professionnelles du recouvrement des créances contractuelles selon le droit OHADA sera établie séance tenante.

• Atelier I : Regards croisés entre créanciers commerciaux.
• Atelier II : Regards croisés entre créanciers bancaires et financiers.
• Atelier III : Regards croisés entre créanciers de Marchés publics.
• Atelier IV : Gestion du compte client : Gestion directe ou externalisation?

Une documentation utilitaire sera remise aux participants à la fin du séminaire. Télécharger le bulletin d'inscription Renseignements et inscriptions : Centre Africain pour le Droit et le Développement (CA2D) BP 570 Yaoundé, Essos Contact : Dr. Sadjo OUSMANOU, Président Tél. : +237 22 23 16 74 / +237 22 04 28 61 Fax. : +237 22 04 62 62 GSM : +237 74 33 03 81 Email : sa2_ousmanou@hotmail.com