Date : Mardi 26 juin 2018
Lieu : Conseil supérieur du notariat, 60 boulevard de La Tour Maubourg 75007 Paris

Conjointement crée par les universités Paris II Panthéon-Assas et Paris 13 Nord, le diplôme interuniversitaire Juriste OHADA fête sa création depuis quatre ans avec son colloque annuel placé sous le signe des réformes les plus récentes du droit OHADA dont la dynamique est constante.

En effet, l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage ainsi que le règlement d'arbitrage de la CCJA viennent de faire l'objet d'une révision. De plus, un dixième Acte uniforme, relatif au droit de la médiation a été élaboré. Les deux premières révisions abrogent les normes antérieures, et les trois textes, tous en date du 23 novembre 2017, sont entrés en vigueur le 15 mars 2018.

Plus de vingt ans après la signature du Traité de Port-Louis, l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit son œuvre d'intégration juridique entre les 17 Etats membres.

Inscription : cfdc@legiscompare.com

Programme

8H30 : Accueil des participants

9H : Allocution de bienvenue CSN

9H15 - 9H45 : Pourquoi ces réformes ?
Gérard Anou, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Perpignan

9H45 - 10H15 : Le nouveau droit de l'arbitrage
O. Bustin, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados, professeur invité à l'université Bel Campus de Kinshasa (RDC)

Discussion

10H30 - 10H 50 : Le nouveau droit de la médiation
Marie Goré, agrégée des facultés de droit, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas

Discussion

11H30 - 12H : Regards des praticiens sous la présidence de Cyril Grimaldi, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris 13 Nord
Regards du notaire (Maître X) et de l'avocat, Maître Franck Hessemans

12H - 12H30 : Remise des diplômes et des prix

Cocktail.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Madame Marie Goré
Email : marie.gore@wanadoo.fr