Rapport de la Journée OHADA organisée à Kinshasa le 21 septembre 2008

• 01/10/2008
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Dans le cadre de la campagne de sensibilisation engagée pour diffuser le droit OHADA en vue de l'adhésion de la RD Congo à cet espace juridique, le Réseau des ONG et Associations Dynamiques pour le Développement (RONGADD) a organisé, le dimanche 21 septembre 2008, une action d'information en faveur de la population de Kinshasa. (Lire notre Newsletter du 10 septembre 2008). Se déroulant dans la Salle ELEMBO de la Paroisse Saint Alphonse de MATETE, cette conférence scientifique a rassemblé des personnalités (Députés et Sénateurs), Magistrats, Avocats, Promoteurs des ONGS, Enseignants, Journalistes, Hommes et Femmes d'affaires, Etudiants, Juristes intéressés... Loin d'être un rassemblement politique, la journée OHADA de ce dimanche 21 septembre 2008 s'est voulue avant tout scientifique, c'est-à-dire un cadre de réflexion ayant pour objet la sensibilisation et la diffusion du droit OHADA en vue de l'adhésion de la RD Congo à cet espace juridique unifié. Modérateurs : - Monsieur Adonaï KAPINGA KALONJI, Coordonnateur principal du RONGADD - Maître Patrick Obed OMBA EDINGA, Coordonnateur National du Bureau d'Etude et d'Appui à la promotion OHADA (BEAP-OHADA). Conférenciers : - Maître Claude NDONGBELE, Avocat, Conseiller juridique de la Société BIGRADAP GROUP. - Monsieur Gitan BOBO, Chercheur en développement durable, Coordonnateur de Ongd DFE Dans son mot de circonstance, après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants présents dans la salle malgré leurs diverses occupations dominicales, le Coordonnateur principal du RONGADD a rappelé l'objet de cette activité, tout en insistant sur son caractère apolitique. Poursuivant avec son allocution, il a présenté les conférenciers ainsi que l'autre modérateur du jour, puis le programme de la manifestation. Prenant la parole comme modérateur, Maître Patrick Obed OMBA EDINGA du BEAP-OHADA a pu retracer les grandes lignes du processus d'adhésion amorcée depuis 4 ans par le gouvernement congolais, et a parlé des progrès réalisés dans cette longue marche vers l'OHADA et plus largement vers l'unité juridique de l'Afrique dans la réalisation de laquelle la RD Congo a un rôle historique à jouer. Suite à l'absence d'un des conférenciers, en la personne de Maître Colette KISENGA pour des raisons familiales, les exposés ont porté sur deux sous-thèmes suivants : 1. le droit OHADA et la problématique de la reforme juridique en RD Congo par Maître Claude NDONGBELE. 2. la société civile congolaise et l'amélioration du climat des affaires à travers le droit OHADA par Monsieur Gitan BOBO. En effet, Maître Claude NDONGBELE, dans son intervention a démontré les convergences entre le droit des affaires congolais et le droit OHADA, puis s'est appesanti sur leurs divergences d'où la nécessité de la reforme juridique en RD Congo dans la perspective d'adhésion. Enfin il a souligné l'intérêt pour notre pays d'adhérer à cet espace juridique à l'ère de la mondialisation. Pour sa part, le deuxième intervenant Monsieur Gitan BOBO a d'emblée relevé la quasi absence d'attrait pour les investissements en RDC à cause d'une législation dépassée. Toutefois, il a démontré que l'adhésion à l'espace OHADA est bénéfique pour l'ensemble de la population, car elle viendra améliorer le climat des affaires en favorisant l'émergence d'une classe d'entrepreneurs locaux et donner l'impulsion aux investissements étrangers. Les deux exposés ont été suivis par des compléments d'informations de la part de certains invités et de la séance de questions ouvertes, pendant lesquelles les participants à la conférence ont eu l'occasion d'échanger leurs vues avec les conférenciers et de s'imprégner davantage du droit OHADA ainsi que du processus d'adhésion en cours. Les participants se sont réjouis de cette opportunité offerte par le RONGADD pour cerner de façon rationnelle les contours du droit OHADA. Ils ont émis le souhait que de telles rencontres soient régulièrement organisées dans les coins et recoins du territoire national, pas seulement à travers les grandes villes et que les dépliants et plaquettes soient traduites en langues locales pour permettre à la population congolaise de s'approprier le nouveau droit unifié OHADA et l'esprit unitaire, positif et de stabilité, pour l'avenir de notre continent qu'il incarne. Il a été révélé quelques points d'importance qui devront être pris en compte par l'ensemble des Etats concernés et la communauté internationale au lendemain de l'adhésion de notre pays à l'OHADA, entre autres nous citons : 1. le problème de proximité de la Cour de Cassation avec la population congolaise : faut-il se déplacer de KINSHASA jusqu'à ABIDJAN? 2. La place de la RD Congo, avec ses plus de 60 millions d'habitants, sa superficie de près de 2,5 millions de km², celle de l'ensemble de l'Europe Occidentale, et ses énormes potentialités naturelles, dans l'espace juridique unifié OHADA, ses institutions et leur évolution au cours des prochaines années. En guise de mot de la fin, le Coordonnateur principal du RONGADD, Monsieur Adonaï KAPINGA KALONJI a tenu à remercier les participants pour leur disponibilité et leur contribution combien significative dans ce processus d'adhésion de la RDC à l'espace OHADA que l'ensemble de l'Assemblée souhaite voir se concrétiser rapidement, grâce à la volonté du Chef de l'Etat, du Gouvernement et bien sûr du Parlement de RDC qui, dans notre démocratie parlementaire, aura le dernier mot. Commencée à 15h45, la journée OHADA s'est clôturée à 18h35. Adonaï KAPINGA KALONJI, Coordonnateur Principal RONGADD Email : reseaudesong_rongdd@yahoo.fr