De la palabre traditionnelle à l'Acte uniforme de la médiation adopté par l'OHADA le 24 novembre 2017.

En partenariat avec :

• Ifomene (Institut de formation à la médiation et à la négociation)
• CERAC (Centre européen de résolution amiable des conflits)
• Cabinet Laurent Drugeon
• X-Afrique

La palabre, médiation traditionnelle en Afrique.

La palabre, cette « juridiction de la parole » selon le mot de Bidima, est dans sa diversité une véritable institution sociale en Afrique.

Ouvertes à tout ou partie de la communauté d'un village ou d'un quartier, ces méthodes de prévention et de résolution des conflits sont des conceptions traditionnelles de vie collective avec une vive conscience des liens qui doivent unir les acteurs d'un écosystème équilibré. L'évolution moderne du monde rural et urbain y trouve un outil précieux, de même que les sociétés occidentales qui redécouvrent « brainstorming », démocratie participative ou intelligence collective...

Notre voyage d'études comporte la participation à deux palabres avec des chefs de villages traditionnels.

La médiation moderne en droit des affaires dans l‘espace OHADA.

Lors de sa session des 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

Dans chaque pays, les Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation ont pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges commerciaux par la mise en œuvre de la procédure de conciliation ou celle de médiation ; de donner une solution arbitrale aux litiges commerciaux qui ne peuvent être réglés par la conciliation ou la médiation ; de veiller à la bonne administration des procédures de règlement des litiges. Il ne tranche pas lui-même les différends.

Notre voyage d'études comporte la visite de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et de deux centres de médiation.

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Contacts et inscription :

• L'organisateur : Alain Ducass energeTIC, 2 rue de Frileuse 91400 Gometz-la-Ville
• Le support technique : IFOMENE, Institut de formation à la médiation et à la négociation, +33 (0)1 44 39 52 04
• L'agence de voyage : EGIDE voyages, 2 all Londres, 91140 Villebon sur Yvette, +33 (0)1 69 28 50 50
• Contact : +33 (0)6 85 46 19 82, alain.ducass@energetic.fr