Communiqué de l'ERSUMA

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise une série d'activités à Pointe Noire en République du Congo du 22 au 26 octobre 2018 à l'Orchidée Hôtel, Avenue Emeraude.

1- Session de formation sur le thème : « Maîtriser le nouveau cadre de l'arbitrage et de la médiation dans l'espace OHADA ».

Cette session a pour objet de renforcer les capacités des auditeurs sur le nouveau dispositif des modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, de préciser les contours de l'Acte Uniforme relatif à la médiation et d'appréhender les innovations de l'Acte uniforme.

Formateurs :

• Madame Bintou BOLI DJIBO, Juriste d'Affaires. Arbitre. Médiatrice. Secrétaire Permanente du Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMCO)
• Maître Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

Public cible : Magistrats, arbitres, médiateurs, gestionnaires de centres d'arbitrage et de médiation, experts-comptables, notaires, avocats, huissiers de justice, mandataires judiciaires, juristes d'entreprise, managers, universitaires et opérateurs économiques.
Dates : du 22 au 25 octobre 2018 (04 jours)
Coût : 350.000 FCFA

Une réduction de 10% est accordée par groupe d'au moins trois (03) inscriptions.

2- Matinées de l'ERSUMA

Les matinées de l'ERSUMA sont animées par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Agrégé des Facultés de droit. Directeur Général de l'ERSUMA.

2.1. Matinées de Formation :

Thème N°1 : « L'immunité d'exécution dans l'espace OHADA »

Public cible : Avocats, Huissiers de Justice, juristes d'entreprises, administrateurs d'entreprises, managers et opérateurs économiques.
Date et horaires : Mardi 23 octobre 2018 de 15h00 à 18h00
Coût : 50.000 FCFA

Thème N°2 : « Les montages juridiques de développement des entreprises dans l'espace OHADA »

Public cible : Notaires, avocats, juristes d'entreprises, administrateurs d'entreprises, managers et opérateurs économiques.
Date et horaires : Mercredi 24 octobre 2018 de 15h00 à 18h00
Coût : 50.000 FCFA

2.2. Matinée de Conférence sur le thème : « L'OHADA et la performance des entreprises »

Public cible : Tout public
Date et horaires : vendredi 26 octobre 2018 à partir de 9h00
Lieu : Chambre de Commerce de Pointe Noire
Coût : Entrée libre et gratuite

Pour s'inscrire :

• remplir et envoyer le formulaire d'inscription à l'ERSUMA
• verser les frais de formation arrêtés comme suit :
  • 350.000 FCFA pour la session sur les Modes Alternatifs de Règlement de Différends
  • 50.000 FCFA pour les Matinées de Formation

Les étudiants et doctorants désireux de prendre part à cette formation bénéficient d'une réduction de 40% sur le montant des frais de formation sous réserve de prouver leur statut en adressant, par courriel à ersuma@ohada.org, une demande à Monsieur le Directeur Général de l'ERSUMA accompagnée de la copie scannée de l'attestation d'inscription. Cette réduction ne s'applique pas aux frais de formation relatifs aux Matinées de Formation.

Les frais de formation couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.

Ci-joints les formulaires d'inscription à titre individuel/organisation ou entreprise aux sessions de Formation.

Pour vous inscrire, veuillez télécharger l'un des formulaires d'inscription à titre individuel et pour organisation ou entreprise en cliquant sur l'un des liens ci-dessous :

• http://www.ohada.org/attachments/article/2356/Formations-ERSUMA-2018_Formulaire-Inscription-entreprise-organisation.pdf
• http://www.ohada.org/attachments/article/2356/Formations-ERSUMA-2018_Formulaire-Inscription-individuel.pdf

Le formulaire est à envoyer par courriel aux adresses ci-après : ersuma@ohada.org et olory-togbe.ersuma@ohada.org

Les inscriptions sont reçues :

• à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
• au Secrétariat Permanent de l'OHADA
• à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

Contacts de l'OHADA :

Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo - Bénin
Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè
Tél : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 / 95 40 31 90
E-mail : ersuma@ohada.org / olory-togbe.ersuma@ohada.org

Secrétariat Permanent de l'OHADA
Yaoundé - Cameroun
Hippodrome face au MINREX
Tél : +237 222 21 09 05 / 671 30 20 01
E-mail : secretariat@ohada.org / gbegan.sp@ohada.org

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Abidjan - Côte d'Ivoire
Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE
Tél : +225 07 44 41 95 / 07 91 24 70
E-mail : ccja@ohada.org / adjoumani.ccja@ohada.org

Télécharger en ligne le catalogue des formations 2018 en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.ohada.org/attachments/article/2352/Catalogue-de-Formations-2018_ERSUMA.pdf

« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA.

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